Prestations d’assurances (2023/2026)

 

VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

APPEL D'OFFRES OUVERT

Objet du marché : Prestations d’assurances (2023/2026)

Caractéristiques du marché : Marché composé de 5 lots :

-   lot 1 : assurance dommages aux biens

-   lot 2 : assurance responsabilité civile

-   lot 3 : assurance flotte automobile

-   lot 4 : assurance des personnes

-   lot 5 : protection juridique

Durée du marché : 60 mois avec possibilité de résiliation annuelle

Nomenclature CPV : 66510000-8  

Justifications à produire :

- lettre de candidature réf. DC1

- déclaration du candidat, réf. DC2                          

- attestation sur l’honneur en matière de travail illégal

- Copie de la carte professionnelle

-  qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle…

-  agrément de la société d’assurance pour effectuer des opérations d’assurance

-     Attestation d’assurance de responsabilité professionnelle

-    Liste de références notamment dans le domaine des collectivités territoriales 

Critères d’attribution des offres : Mentionnés dans le règlement particulier de la consultation

Modalités de financement et de règlement : Financement par ressources propres

 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1 - Au 02.38.77.59.00

Délai de validité des offres : 90 jours

Renseignements divers : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com

Code CPV : 30163100.

Les variantes sont autorisées.  Le marché comportent des variantes imposées et des options.

Dépôt des dossiers : Toute remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur : http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.

Date limite de remise des offres : 15/11/2022, 12 heures 00

Renseignements :Tél : 02-54-94-41-72 (administratif) et 02-54-94-41-74 (technique).

Date d'envoi de l'avis : 13/10/2022