lundi 15 septembre 2008

Constat plomb - site Matra 1

Identification de l’organisme qui passe le marché : Mairie – B.P. 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cedex

Objet : Réalisation d’un constat sur les risques d’exposition au plomb avant travaux

Type de procédure : Marché passé selon la procédure adaptée

Localisation du site : Anciens bâtiments de l’usine Matra (Matra 1).

Critères d’attribution :
- Prix : 40 %
- Valeur technique : 60 %

Pièces à produire :
- Déclaration du candidat (formulaire DC 5)
- Etat annuel des certificats reçus (formulaire DC 7)
- Liste de références dans le domaine de prestations similaires
- Attestation d'assurance

Divers : En complément de son offre chiffrée, le candidat remettra une notive méthodologique et un planning.

Renseignements : 02.54.94.41.70 (M. Febvay)

Date limite de réception des offres : 22/09/2008 , 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie - Marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex
Mentionner sur l’enveloppe : « Ne pas ouvrir – constat risques pour Matra 1 »

Date d’envoi de l’avis : 15/09/2008

vendredi 12 septembre 2008

prestations d'assurances

VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY
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AVIS D' APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
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Objet du marché : PRESTATIONS D’ASSURANCES

Type de marché : Appel d’offres ouvert

Consistance du marché :

Lot 1 : Assurance patrimoine
Lot 2 : Assurance responsabilité
Lot 3 : Assurance flotte automobile
Lot 4 : Assurance des personnes
Lot 5 : Protection juridique des agents territoriaux

Durée du marché : 60 mois avec possibilité de résiliation annuelle

Nomenclature CPV : 665100000 ; 66516000 ; 66514110 ; 66512000 ; 66515200

Justifications à produire :
1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature (imprimé DC 4 ou forme libre) - en cas d'offre faite par des intermédiaires, ceux-ci devront en outre fournir un mandat de la (des) société(s) d'assurance qui portera(ont) le risque. - copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics. - délégation de pouvoir attestant de la capacité du signataire du marché à engager la société soumissionnaire. - copie de la carte professionnelle.
2)
Capacité économique et financière :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - renseignements relatifs à la situation financière du candidat (informations fournies en remplissant la déclaration du candidat : formulaire DC 5) - etat annuel des certificats administratifs : formulaire DC 7 - attestation en matière de travail illégal.
3)
Capacité technique :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - liste de références, notamment intervention auprès des collectivités locales
- attestation d’assurance de responsabilité professionnelle

Critères d’attribution des offres : critères mentionnés dans le dossier de consultation

Modalités de réglement : paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.

Modalités de financement : Financement par fonds propres

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : mairie de Romorantin-Lanthenay (au 02.54.94.41.72)

Renseignements divers :
Avis européen obligatoire. Les variantes ne sont pas autorisées. Option demandée dans le cahier des charges (lot 2).
En application du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d’assurances et/ou des intermédiaires d’assurances.
Pas de projet de financement par un fonds communautaire
Les dossiers seront remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, postée à l’adresse de la mairie ou envoyée par fax au 02.54.76.90.16
les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
La transmission des offres est possible par voie électronique sur le site www.marchespublics.net sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques

Renseignements : Tél : 02-54-94-41-72 (administratif) et 02-54-94-41-74 (technique).

Délai de validité des offres : 90 jours

Retrait des dossiers : Mairie (marchés publics) – BP 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cédex

Date limite de remise des offres : 28/10/2008, 16 heures 30

date d'envoi de l'avis : 12/09/2008

raccordement aux réseaux - rue des Michalons

VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY
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CONSULTATION SANS FORMALITES
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Objet du marché : Travaux de raccordement aux réseaux de la rue des Michalons

Caractéristiques du marché :
- Pose de conduite PVC diamètre 90 : 95 ml
- Pose de conduite PVC diamètre 160 : 115 ml
- Poteau d’incendie : 1 U
- Durée des travaux : 1 mois

Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé DC5)
- références
- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen permettant d’apprécier les capacités et la compétence du candidat
- attestations d'assurances

Renseignements divers :
Marché passé en procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)
Les dossiers seront remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, postée à l’adresse de la mairie ou envoyée par fax au 02.54.76.90.16

Retrait et dépôt des dossiers : Mairie (marchés publics) – BP 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cédex

Renseignements : Techniques : 02.54.94.41.79 et administratifs : 02.54.94.41.72

Date limite de remise des offres : 02/10/2008, 16 heures 30

Date d'envoi de l'avis : 12/09/2008

AMO quartier de Saint Marc

VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY
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CONSULTATION SANS FORMALITES



Objet : Assistance à maître d’ouvrage pour la définition du programme de rénovation urbaine du quartier de Saint Marc

Type de marché : Marché passé selon la procédure adaptée

Descriptif : La candidat aura pour mission de réaliser le plan de masse d’aménagement du site et une estimation de type esquisse des aménagements.

Délai d’exécution de l’étude : 6 semaines

Justifications à produire et critères d’attribution : Précisés dans le règlement de la consultation

Précisions complémentaires :
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française.
Un dossier de consultation est à la disposition des candidats sur demande écrite adressée à la Mairie ou envoyée par fax au 02.54.76.90.16.
Paiement par virement administratif selon les règles du code des marchés publics

Renseignements : 02.54.94.41.70 (techniques) et 02.54.94.41.72 (administratifs)

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2008, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex
Préciser sur l’enveloppe « A.M.O. pour le quartier de Saint Marc – Ne pas ouvrir »

Date d’envoi du présent avis : 12/09/2008

Achat d'un véhicule particulier

VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY
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CONSULTATION SANS FORMALITES



Objet : Achat d’un véhicule particulier

Type de marché : Marché passé selon la procédure adaptée

Descriptif du besoin :
Achat d’une berline neuve diesel, de 120 à 140 CV.
Avec boite de vitesse automatique ; coloris : noir métalisé.
Les candidats préciseront les options du véhicule.
Prévoir un contrat de maintenance sur 4 ans ou 160 000 km
Reprise d’une Peugeot 407 sport hdi, 16 v avec bva de 2005, ayant 115 000 km.

Justifications à produire lors de la remise de l’offre :
- La Déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé DC 7) ou ensemble des attestations administratives et sociales fournies par les différentes administrations
- attestation d’assurance
- proposition financière et descriptif technique du véhicule

Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse apprèciée en fonction des critères suivants. Prix : note sur 5 ; valeur technique et confort d’utilisation (notamment qualité des options proposées) : note sur 7 ; garantie et assistance technique note sur 4 ; consommation et émission de CO² : note sur 4

Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

Renseignements : 02.54.94.41.77 (technique)

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2008, 16 h 30 à l'adresse suivante :
Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex
Préciser sur l’enveloppe « consultation pour l’achat d’un véhicule particulier – NE PAS OUVRIR »

Date d’envoi de l’avis à la publication : 12/09/2008