mercredi 9 septembre 2020

Fourniture et acheminement d’électricité et services associés sans limitation de puissance

groupement de commandes entre la Ville de Romorantin-Lanthenay (coordonnateur du groupement), la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois et le Centre Communal d’Action Sociale

 

_______________

 

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

 

_______________

 

 

1.Objet :

Fourniture et acheminement d’électricité et services associés sans limitation de puissance

 

2. Type de marché :

Accord cadre passé en appel d’offres ouvert.

Il s’agit d’un accord-cadre passé sans montant minimum, ni montant maximum en valeur, conclu avec plusieurs titulaires. Les marchés subséquents issus du présent accord cadre seront attribués dans les conditions définies au CCP lors de la survenance du besoin.

Maché composé d’un lot unique.

 

3. Délai de validité des offres :

90 jours

 

4. Délai de réalisation :

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de cinq ans et deux mois à compter du 01/01/2021.

Trois marchés subséquents successifs seront conclus ensuite :

Marché 1 : 14 mois du 01/01/2021 au 28/02/2022

Marché 2 : 24 mois du 01/03/2022 au 29/02/2024

Marché 3 : 24 mois du 01/03/2024 au 28/02/2026

 

5. Critères d’attribution des offres :

Valeur technique (85 %)

Prix (10 %)

Respect des conditions de remise des offres (5%)

 

6. Justifications à produire :

§  lettre de candidature (imprimé réf. DC 1)

§  déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires

§  L’attributaire du marché devra être en mesure de fournir sans délai une « attestation de vigilance » délivrée par l’urssaf et une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la tva et de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés)

§  attestation d'assurance

§  certificats de qualification professionnelle et qualité, références

§  Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise :

o   Les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des fournitures équivalentes, avec indications du volume des livraisons, des noms des clients publics ou privés ;

o   Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;

o   La copie de l’autorisation d’exercer l’activité de rachat d’énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre du décret nº2004-388 modifié

o   La copie du certificat de rattachement de responsable d’équilibre au gestionnaire du transport RTE

o   Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir Adjudicateur.

o   Le candidat doit confirmer qu’il a souscrit un engagement avec le gestionnaire du réseau de distribution pour l’utilisation de son réseau et préciser le numéro du contrat correspondant en vigueur et ce sous peine de rejet de la candidature.

o   Tous documents permettant de garantir la capacité du candidat à fournir l’énergie contractuelle.

§  Le mémoire technique détaillé dans le règlement de la consultation

 

7. Modalités de réglement :

paiement par mandat administratif

 

8. Précisions complémentaires :

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com

La proposition de variantes est autorisée.

Les offres seront entièrement rédigées en langue française.

Code CPV : 09310000

Marché couvert par les accords sur les marchés publics de l’OMC

 

9. Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1

 

10. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :

Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1

 

11. Renseignements complémentaires :

Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats peuvent faire parvenir leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.pro-marchespublics.com

 

12. Date limite de réception des offres

12/10/2020, 12 h 00

Toute remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme du pouvoir adjudicateur.

 

13. Date d’envoi du présent avis :

09/09/2020

mercredi 26 août 2020

Mise en conformité de 7 logements, allée J.P. Duchet.

 

VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY

________

 

CONSULTATION SANS FORMALITES

 

1.Objet :

Mise en conformité de 7 logements, allée J.P. Duchet.

 

2. Type de marché :

procédure adaptée

Le marché comporte 2 lots :

-       lot 1 : Plomberie

-       lot 2 : Electricité

 

3. Délai de validité des offres :

90 jours

 

4. Durée du marché :

La durée totale des travaux est de 3 mois.

 

5. Critères d’attribution des offres :

Prix (40)

 

Valeur technique de l’offre (60)

 

 

 

6. Justifications à produire :

- lettre de candidature (imprimé réf. DC 1)

- déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires

- références

- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen  permettant  d’apprécier les capacités et la compétence du candidat

- devis détaillés

- mémoire tehnique

 - assurance

 

7. Précisions complémentaires 

Les variantes sont autorisées.

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com

Les offres seront entièrement rédigées en langue française.

 

8. Renseignements :

Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats peuvent faire parvenir leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.pro-marchespublics.com

Renseignements techniques : 02.54.94.41.94 (Mme Dufil)

 

9. Date limite de réception des offres :

16/09/2020, 12 h 00

Toute remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme du pouvoir adjudicateur.

 

10. Date d’envoi du présent avis :

26/08/2020

Viabilisation des rues de l’Etang Clair, de la Traite des Beaux Moines et de la Dabinerie

CONSULTATION SANS FORMALITES

 

 

1.Objet :

Viabilisation des rues de l’Etang Clair, de la Traite des Beaux Moines et de la Dabinerie

 

2. Type de marché :

Procédure adaptée

 

3. Décomposition du marché :

Le marché comprend un lot unique

 

4. Délai de validité des offres :

90 jours

 

5. Délai de réalisation :

La durée des travaux est de 3 mois

 

6. Critères d’attribution des offres :

Prix (40 %) et valeur technique (60 %) sur la base du mémoire technique

 

7. Justifications à produire :

- Lettre de candidature (imprimé DC1)

- La Déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.

- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen  permettant  d’apprécier les capacités et la compétence du candidat 

- mémoire technique

- attestations d'assurances

 

8. Modalités de réglement :

paiement par mandat administratif.

 

9. Précisions complémentaires :

Les variantes sont autorisées.

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com

Les offres seront entièrement rédigées en langue française.

 

10. Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent faire parvenir leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.pro-marchespublics.com

Tél. : 02.54.94.41.78 (M. Pialat)

 

11. Date limite de réception des offres :

16/09/2020, 12 h 00

Toute remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme du pouvoir adjudicateur.

 

12. Date d’envoi du présent avis :

26/08/2020

mercredi 22 juillet 2020

Entretien et travaux d’éclairage public


VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY
________

CONSULTATION SANS FORMALITES

1.Objet :
Entretien et travaux d’éclairage public

2. Type de marché :
Accord-cadre à bons de commande, passé en procédure adaptée

3. Caractéristiques du marché :
Marché composé d’un lot unique.

4. Délai de validité des offres :
90 jours

5. Durée du marché :
4 ans.

6. Critères d’attribution des offres :
Prix (40)
Valeur technique de l’offre basée sur le mémoire technique (60)

7. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 1)
- déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI2) ou ensemble des attestations des administrations
- références
- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen permettant d’apprécier les capacités et la compétence du candidat
- attestations d'assurances
- Mémoire technique détaillé dans le règlement de la consultation

8. Précisions complémentaires :
Pas d’option et pas de variante prise en compte
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.

9. Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent faire parvenir leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.pro-marchespublics.com
Tél. : 02.54.94.41.70 (M. Febvay)

10. Date limite de réception des offres :
21/08/2020, 12 h 00
Toute remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme du pouvoir adjudicateur.

11. Date d’envoi du présent avis :
22/07/2020

mercredi 24 juin 2020

Prestations de services de télécommunications - rectifictatif


CONSULTATION SANS FORMALITES

 
AVIS RECTIFICATIF

 
 

1.Objet :
Prestations de services de télécommunications

2. Date limite de remise des offres :
La date limite de remise des offres est reportée au 10 juillet 2020 – 12 h 00

"LE RESTE SANS CHANGEMENT"

3. Date d’envoi du présent avis :
24/06/2020

jeudi 4 juin 2020

Transports scolaires (année scolaire 2020/2021) – Ecoles publiques maternelles et primaires


CONSULTATION SANS FORMALITES

 
 
1.Objet :
Transports scolaires (année scolaire 2020/2021) – Ecoles publiques maternelles et primaires

2. Type de marché :
Accord cadre à bons de commande. Marché passé en procédure adaptée

3. Décomposition du marché :
(les candidats doivent soumissionner pour la totalité des lots)
-       Lot 1 : ramassages scolaires journaliers
-       Lot 2 : location de cars avec chauffeur pour des sorties ponctuelles

4. Délai de validité des offres :
90 jours

5. Délai de réalisation :
Année scolaire 2020-2021

6. Critères d’attribution des offres :
Prix (40 %) et valeur technique (60 %)

7. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 1)
- déclaration du candidat (imprimé réf. DC 2)
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI2) ou ensemble des imprimés des administrations
- renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
- fiches techniques des bus affectés
- références et/ou qualifications pour des services de même nature et de même importance.
- attestation d'assurance

8. Modalités de règlement :
paiement par mandat administratif.

9. Précisions complémentaires :
Les variantes sont autorisées.
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.

10. Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent faire parvenir leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.pro-marchespublics.com
tél : 02.54.94.41.28 ou 06.34.96.91.86 (M. Barbe)

11. Date limite de réception des offres :
25/06/2020, 12 h 00
Toute remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme du pouvoir adjudicateur.

12. Date d’envoi du présent avis :
04/06/2020

mardi 2 juin 2020

Prestations de services de télécommunications


CONSULTATION SANS FORMALITES
 

1.Objet :
Prestations de services de télécommunications

2. Type de marché :
Accord cadre passé en appel d’offres ouvert.
Maché composé de 3 lots :
Lot 1 : téléphonie fixe
Lot 2 : téléphonie mobile
Lot 3 : réseau VPN et accès internet

3. Délai de validité des offres :
120 jours

4. Délai de réalisation :
2 ans, reconcductible 2 fois pour une durée d’un an

5. Critères d’attribution des offres :
Conditions financières (35 %) et qualité technique (65 %)

6. Justifications à produire :
§  La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre)
§  Les moyens et références (matériel et humains) sur 3 ans
§  La déclaration du candidat (DC 2)
§  Les pièces fiscales et sociales datant de moins de 6 mois
§  Un extrait K BIS
§  Le mémoire technique du soumissionnaire
Tout autre document mentionné dans le règlement de la consultation

7. Modalités de réglement :
paiement par mandat administratif

8. Précisions complémentaires :
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com
La proposition de variantes n’est pas autorisée.
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
Code CPV : 64200000-8

9. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1

10. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1

11. Renseignements complémentaires :
Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats peuvent faire parvenir leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.pro-marchespublics.com
tél : 02.51.70.27.71 (cabine Isatis, M. Vialle ou Mme Masson) ou 06.43.23.29.49 (M. Mifsud)

12. Date limite de réception des offres
03/07/2020, 12 h 00
Toute remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme du pouvoir adjudicateur.

13. Date d’envoi du présent avis :
02/06/2020