mardi 10 novembre 2020

Fourniture de repas individuels pour le CCAS

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

 

Consultation sans formalités

 

1. Pouvoir adjudicateur :

C.C.A.S. - 21 boulevard Lyautey – 41200 Romorantin Lanthenay

 

2. Objet :

Fourniture de repas individuels pour le C.C.A.S.

 

3. Type de marché :

Procédure adaptée.

 

4. Durée du marché :

La durée du marché est de 10 mois

                        

5. Justifications à produire :

- lettre de candidtaure (imprimé DC1)

- Déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans cette déclaration.

- Agrément du service vétérinaire,

- Mémoire justificatif des dispositions que l’entreprise se prononce d’adopter
pour l’exécution du marché. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l’entrepreneur.

- Description du lieu de fabrication,

- Références relatives aux moyens du candidat (effectifs, moyens divers…),

- Proposition d’une grille des menus sur un cycle de 4 semaines avec indication des

grammages retenus.

 

6. Critères d’attribution :

précisés dans le règlement de la consultation

 

7. Renseignements divers : 

Accord cadre à bons de commandes dont le montant total maximum est évalué à 213 000 euros hors taxes.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française.

 

8. Renseignements complémentaires :

Tél. :    02.54.94.42.06. (Technique/Administratif)

Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent aussi faire parvenir leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.pro-marchespublics.com

 

9. Précisions complémentaires :

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com

Les offres seront entièrement rédigées en langue française.

 

10. Date limite de réception des offres :

02/12/2020, 12 h 00

Toute remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme du pouvoir adjudicateur.

 

11. date d'envoi de l'avis : 10/11/2020

mercredi 28 octobre 2020

Gestion du camping municipal

Délégation dE service public DU CAMPING

AVIS DE CONCESSION

Articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales

Ordonnance 2018-1074 du 26/11/2018 portant code de la commande publique, titre 3

 

1. Identification de la collectivité territoriale délégante

Romorantin-Lanthenay

M. le Maire

Adresse : BP 147

41 206 Romorantin Lanthenay cedex

Téléphone : 02.54.94.41.70 (renseignements techniques : M. Febvay)

Courriel : cyril.febvay@romorantin.fr et marches.publics@romorantin.fr

2. Procédure de passation

Convention de délégation de service public conclue en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’Ordonnance 2018-1074 du 26/11/2018 portant code de la commande publique, titre 3.

La procédure sera une procédure ouverte :

Les candidats sont informés qu’ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres.

Pour ce faire, les candidats intéressés par le présent avis de publicité pourront télécharger le dossier de consultation sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com

 

Dans un premier temps, la commission de délégation de service public de la collectivité ouvrira les dossiers de candidatures et établira la liste des candidats admis à présenter une offre.

Dans un deuxième temps, la commission ouvrira les dossiers d’offres des candidats admis à présenter une offre, procédera à leur analyse et rendra un avis.

Au vu de cet avis, Monsieur le Maire décidera d’engager la négociation avec le(s) soumissionnaire(s) de son choix. L’assemblée délibérante sera saisie par Monsieur le Maire pour le choix du délégataire.

3. Objet de la consultation

Le contrat aura pour objet la gestion du camping municipal

Classification CPV : 552 00000.2

4. Décomposition en lots

Non

5. Variantes

Les candidats sont autorisés à proposer des variantes dans leur offre dans la mesure où ils auront répondu de façon complète et précise à l’offre de base définie dans le dossier de consultation (option incluse).

6. Caractéristiques essentielles de la délégation de service public

La délégation comprend :

-       La gestion, l’exploitation et l’animation du camping ;

-       La gestion des services associés ;

-       La promotion du camping.

 

7. Durée de la convention

La gestion prend effet à compter du 1er février 2021 et s’achève le 31 décembre 2026.

Elle est donc conclue pour une durée de 5 ans et 11 mois.

Les candidats devront obligatoirement proposer en option une durée de contrat de 7 années et 11 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2028.

8. Lieu d’exécution de la délégation de service public

Les dispositions de la présente convention concernent la gestion déléguée du Camping municipal Tournefeuille, situé au 32 rue des lices.

9. Type d’entreprise ou de groupement d’entreprises

Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d’un groupement.

En cas de groupement d’entreprises, le groupement devra être solidaire.

En cas de groupement, les documents devront être fournis par chacun des membres.

10. Modalités de présentation des demandes de participation

Les demandes de participation devront être rédigées en français.

11. Modalités de présentation des candidatures et des offres

Les candidatures et les offres devront être rédigées en français.

L’unitaire monétaire utilisée devra être l’EURO.

Aucune offre non dématérialisée ne pourra être acceptée. Toute remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com

Les modalités de présentation et le contenu des candidatures et des offres figurent dans le dossier de consultation.

12. Conditions de participation

Les candidats remettront un dossier permettant d’apprécier leurs garanties professionnelles et financières, le respect de l’obligation d’employer des travailleurs handicapés prévus aux articles L5215-1, L5212-2, L5212-3 et L5212-4 du Code du travail, leur aptitude à assurer l’égalité de traitement des usagers et la continuité du service public.

Ces appréciations seront faites au regard des documents demandés dans le règlement de consultation.

13. Jugement des offres

Critères d’appréciation des candidatures :

La Commission de délégation de service public dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles, techniques et financières, de leur respect de l’obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L5215-1, L5212-2, L5212-3 et L5212-4 du Code du travail, et de leur aptitude à assurer le service public.

Critères d’appréciation des offres :

Les critères d’appréciation des offres seront précisés dans le dossier de consultation.

14. Délai de validité des candidatures et des offres :

Les candidats resteront engagés sur leurs candidatures et leurs offres pendant un délai de cent vingt jours (120) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

15. Date limite de réception des candidatures et des offres

27/11/2020– 12 h 00

16. Renseignements complémentaires

Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.pro-marchespublics.com

Téléphone : 02.54.94.41.70 (renseignements techniques : M. Fevay)

Courriel : cyril.febvay@romorantin.fr et marches.publics@romorantin.fr

17. Procédures de recours

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1

Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :

Greffe du Tribunal Administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1

Téléphone : 02.38.77.59.00

18. Date d’envoi du présent avis 

28/10/2020

lundi 19 octobre 2020

Création d’un poste de refoulement d’eaux usées, rue des Meulans

CONSULTATION SANS FORMALITES

 

 

1.Objet :

Création d’un poste de refoulement d’eaux usées, rue des Meulans

 

2. Type de marché :

Procédure adaptée

 

3. Décomposition du marché :

Le marché comprend un lot unique

 

4. Délai de validité des offres :

90 jours

 

5. Délai de réalisation :

La durée du marché est de 3 mois

 

6. Critères d’attribution des offres :

Prix (40 %) et valeur technique (60 %) sur la base du mémoire technique

 

7. Justifications à produire :

- Lettre de candidature (imprimé DC1)

- La Déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.

- références

- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen  permettant  d’apprécier les capacités et la compétence du candidat 

- mémoire technique détaillé dans le RC

- attestations d'assurances

- détail quantitatif estimatif

 

8. Modalités de réglement :

paiement par mandat administratif.

 

9. Précisions complémentaires :

Les variantes ne sont pas autorisées.

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com

Les offres seront entièrement rédigées en langue française.

 

10. Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent faire parvenir leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.pro-marchespublics.com

Tél. : 02.54.94.41.78 (M. Pialat)

 

11. Date limite de réception des offres :

09/11/2020, 12 h 00

Toute remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme du pouvoir adjudicateur.

 

12. Date d’envoi du présent avis :

19/10/2020

vendredi 16 octobre 2020

Achat de denrées alimentaires pour 2021

CONSULTATION SANS FORMALITES

 

 

Organisme acheteur :

Mairie de Romorantin-Lanthenay (service des affaires scolaires)

 

Objet du marché :

Achat de denrées alimentaires pour 2021

 

Type de marché :

Accord cadre passé selon la procédure adaptée

 

Caractéristiques :

Le marché est composé des 8 lots suivants :

Lot 1 : produits laitiers, beurre, oeufs                       

Lot 2 : épicerie, conserves, desserts, biscuiterie, féculents, boissons, huiles

Lot 3 : surgelés, patisseries, crêmes glacées                                                                     

Lot 4 : viande de boucherie

Lot 5 :  charcuterie                                        

Lot 6 : fruits et légumes

Lot 7 :  volailles                                             

Lot 8 : poissons frais

                                   

Durée du marché : 

12 mois (année 2021)

 

Criètères d’attribution :

10 % : qualité du service (moyens mis en œuvre pour l’exécution de la prestation : livraison…)

20 % : qualité des produits (hors produits labellisés et Bio),

20 % : produits labéllisés et Bio,

50 % : coût des produits.

 

Justifications à produire

- lettre de candidature (imprimé réf. DC 1)

- déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.

- références dans le domaine de prestations similaires     

- fiches techniques des produits

- qualité et provenance des produits proposés

- moyens mis en œuvre pour l’exécution de la prestation

 

Précisions complémentaires :

Les variantes sont autorisées.

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com

Les offres seront entièrement rédigées en langue française.

 

Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.pro-marchespublics.com

Tél. : 02.54.94.40.83 (service des affaires scolaires)

 

 Date limite de réception des offres :

09/11/2020, 12 h 00

Toute remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme du pouvoir adjudicateur.

 

Date d'envoi de l'avis à la publication :

16/10/2020

 

mardi 6 octobre 2020

Maintenance des ascenseurs et des élévateurs de la Ville de Romorantin-Lanthenay

CONSULTATION SANS FORMALITES

 

 

1.Objet :

Maintenance des ascenseurs et des élévateurs de la Ville de Romorantin-Lanthenay

 2. Type de marché :

Procédure adaptée

 

3. Description du marché :

Les sites concernés sont les suivants :

-       Fabrique Normant (monte charges, ascenseur)

-       Musée Matra (monte charges),

-       Moulin des Garçonnets (ascenseur),

-       Musée de Sologne (ascenseur),

-       Crèches des Rossignols (monte charges),

-       Médiathèque (monte livres),

-       Hôtel de Ville (présentoir, monte charges, ascenseur)

-       Ateliers municipaux (monte charges)

 4. Délai de validité des offres :

90 jours

 

5. Délai :

Marché passé pour 4 ans

 

6. Critères d’attribution des offres :

Prix : 40 % 

Valeur technique : 60 % 

 

7. Justifications à produire :

- lettre de candidature (imprimé DC1)

- déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.

- renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles du candidat

- références et/ou qualifications pour des services de même nature et de même importance.

- contrat

- attestation d'assurance

 

8. Modalités de règlement :

paiement par mandat administratif.

 

9. Précisions complémentaires :

Les offres seront uniquement remises sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante :

https://www.pro-marchespublics.com

Les offres seront entièrement rédigées en langue française.

 

10. Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent faire parvenir leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.pro-marchespublics.com

Tél. : 02.54.94.41.76 (M. Frappier)

 

11. Date limite de réception des offres :

21/10/2020, 12 h 00

Toute remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme du pouvoir adjudicateur.

 

12. Date d’envoi du présent avis :

06/10/2020

 

 

 

 

 

 

mercredi 9 septembre 2020

Fourniture et acheminement d’électricité et services associés sans limitation de puissance

groupement de commandes entre la Ville de Romorantin-Lanthenay (coordonnateur du groupement), la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois et le Centre Communal d’Action Sociale

 

_______________

 

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

 

_______________

 

 

1.Objet :

Fourniture et acheminement d’électricité et services associés sans limitation de puissance

 

2. Type de marché :

Accord cadre passé en appel d’offres ouvert.

Il s’agit d’un accord-cadre passé sans montant minimum, ni montant maximum en valeur, conclu avec plusieurs titulaires. Les marchés subséquents issus du présent accord cadre seront attribués dans les conditions définies au CCP lors de la survenance du besoin.

Maché composé d’un lot unique.

 

3. Délai de validité des offres :

90 jours

 

4. Délai de réalisation :

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de cinq ans et deux mois à compter du 01/01/2021.

Trois marchés subséquents successifs seront conclus ensuite :

Marché 1 : 14 mois du 01/01/2021 au 28/02/2022

Marché 2 : 24 mois du 01/03/2022 au 29/02/2024

Marché 3 : 24 mois du 01/03/2024 au 28/02/2026

 

5. Critères d’attribution des offres :

Valeur technique (85 %)

Prix (10 %)

Respect des conditions de remise des offres (5%)

 

6. Justifications à produire :

§  lettre de candidature (imprimé réf. DC 1)

§  déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires

§  L’attributaire du marché devra être en mesure de fournir sans délai une « attestation de vigilance » délivrée par l’urssaf et une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la tva et de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés)

§  attestation d'assurance

§  certificats de qualification professionnelle et qualité, références

§  Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise :

o   Les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des fournitures équivalentes, avec indications du volume des livraisons, des noms des clients publics ou privés ;

o   Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;

o   La copie de l’autorisation d’exercer l’activité de rachat d’énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre du décret nº2004-388 modifié

o   La copie du certificat de rattachement de responsable d’équilibre au gestionnaire du transport RTE

o   Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir Adjudicateur.

o   Le candidat doit confirmer qu’il a souscrit un engagement avec le gestionnaire du réseau de distribution pour l’utilisation de son réseau et préciser le numéro du contrat correspondant en vigueur et ce sous peine de rejet de la candidature.

o   Tous documents permettant de garantir la capacité du candidat à fournir l’énergie contractuelle.

§  Le mémoire technique détaillé dans le règlement de la consultation

 

7. Modalités de réglement :

paiement par mandat administratif

 

8. Précisions complémentaires :

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com

La proposition de variantes est autorisée.

Les offres seront entièrement rédigées en langue française.

Code CPV : 09310000

Marché couvert par les accords sur les marchés publics de l’OMC

 

9. Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1

 

10. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :

Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1

 

11. Renseignements complémentaires :

Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats peuvent faire parvenir leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.pro-marchespublics.com

 

12. Date limite de réception des offres

12/10/2020, 12 h 00

Toute remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme du pouvoir adjudicateur.

 

13. Date d’envoi du présent avis :

09/09/2020