Délégation dE service public DU CAMPING
AVIS DE CONCESSION
Articles L. 1411-1 et
suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
Ordonnance 2018-1074 du
26/11/2018 portant code de la commande publique, titre 3
1. Identification de la
collectivité territoriale délégante
Romorantin-Lanthenay
M. le Maire
Adresse : BP 147
41 206 Romorantin Lanthenay cedex
Téléphone : 02.54.94.41.70 (renseignements
techniques : M. Febvay)
Courriel : cyril.febvay@romorantin.fr et marches.publics@romorantin.fr
2. Procédure de
passation
Convention de délégation de service
public conclue en application des articles
L. 1411-1
et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’Ordonnance
2018-1074 du 26/11/2018 portant code de la commande publique, titre 3.
La procédure sera une procédure ouverte :
Les candidats sont informés qu’ils devront
remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres.
Pour
ce faire, les candidats intéressés par le présent avis de publicité pourront
télécharger le dossier de consultation sur la plateforme du pouvoir
adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com
Dans un premier temps, la commission de
délégation de service public de la collectivité ouvrira les dossiers de
candidatures et établira la liste des candidats admis à présenter une offre.
Dans un deuxième temps, la commission ouvrira
les dossiers d’offres des candidats admis à présenter une offre, procédera à
leur analyse et rendra un avis.
Au vu de cet avis, Monsieur le Maire décidera
d’engager la négociation avec le(s) soumissionnaire(s) de son choix. L’assemblée
délibérante sera saisie par Monsieur le Maire pour le choix du délégataire.
3. Objet de la
consultation
Le
contrat aura pour objet la gestion du camping municipal
Classification
CPV : 552 00000.2
4. Décomposition en
lots
Non
5. Variantes
Les
candidats sont autorisés à proposer des variantes dans leur offre dans la
mesure où ils auront répondu de façon complète et précise à l’offre de base
définie dans le dossier de consultation (option incluse).
6. Caractéristiques
essentielles de la délégation de service public
La
délégation comprend :
-
La
gestion, l’exploitation et l’animation du camping ;
-
La
gestion des services associés ;
-
La
promotion du camping.
7. Durée de la
convention
La
gestion prend effet à compter du 1er février 2021 et s’achève le 31 décembre
2026.
Elle
est donc conclue pour une durée de 5 ans et 11 mois.
Les
candidats devront obligatoirement proposer en option une durée de contrat de 7
années et 11 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2028.
8. Lieu d’exécution de
la délégation de service public
Les
dispositions de la présente convention concernent la gestion déléguée du
Camping municipal Tournefeuille, situé au 32 rue des lices.
9. Type d’entreprise ou
de groupement d’entreprises
Les candidats peuvent se présenter en qualité
de candidats individuels et/ou en qualité de membres d’un groupement.
En cas de groupement d’entreprises, le
groupement devra être solidaire.
En cas de groupement, les documents devront
être fournis par chacun des membres.
10. Modalités de
présentation des demandes de participation
Les demandes de participation devront être
rédigées en français.
11. Modalités de
présentation des candidatures et des offres
Les
candidatures et les offres devront être rédigées en français.
L’unitaire
monétaire utilisée devra être l’EURO.
Aucune offre non
dématérialisée ne pourra être acceptée. Toute remise de pli devra
obligatoirement être déposée sur la plateforme du pouvoir adjudicateur
suivante : https://www.pro-marchespublics.com
Les
modalités de présentation et le contenu des candidatures et des offres figurent
dans le dossier de consultation.
12. Conditions de
participation
Les
candidats remettront un dossier permettant d’apprécier leurs garanties
professionnelles et financières, le respect de l’obligation d’employer des
travailleurs handicapés prévus aux articles L5215-1, L5212-2, L5212-3 et
L5212-4 du Code du travail, leur aptitude à assurer l’égalité de traitement des
usagers et la continuité du service public.
Ces
appréciations seront faites au regard des documents demandés dans le règlement
de consultation.
13. Jugement des offres
Critères d’appréciation des candidatures :
La Commission de délégation de
service public dressera la liste des candidats admis à présenter une offre
après examen de leurs garanties professionnelles, techniques et financières, de
leur respect de l’obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles
L5215-1, L5212-2, L5212-3 et L5212-4 du Code du travail, et de leur aptitude à
assurer le service public.
Critères d’appréciation des offres :
Les
critères d’appréciation des offres seront précisés dans le dossier de
consultation.
14. Délai de validité
des candidatures et des offres :
Les
candidats resteront engagés sur leurs candidatures et leurs offres pendant un
délai de cent vingt jours (120) jours à compter de la date limite fixée pour la
remise des offres.
15. Date limite de
réception des candidatures et des offres
27/11/2020–
12 h 00
16. Renseignements
complémentaires
Pour obtenir tout
renseignement complémentaire, les candidats peuvent faire parvenir, au plus
tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, leur demande par
l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse
URL est la suivante : https://www.pro-marchespublics.com
Téléphone : 02.54.94.41.70 (renseignements
techniques : M. Fevay)
Courriel : cyril.febvay@romorantin.fr et
marches.publics@romorantin.fr
17. Procédures de
recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d’Orléans
- 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
Service auprès duquel les renseignements
peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Greffe du Tribunal
Administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
Téléphone : 02.38.77.59.00
18. Date d’envoi du
présent avis
28/10/2020
