vendredi 16 décembre 2016

Exploitation des déchetteries de la CCRM


COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

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 APPEL D'OFFRES OUVERT

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1. Objet du marché :
Exploitation des déchetteries de la CCRM

2. Caractéristiques du marché :

Accord cadre composé de 2 lots :
-       Lot 1 : exploitation de la déchetterie de Romorantin-Lanthenay
-       Lot 2 : exploitation de la déchetterie de Villefranche sur Cher

3. Justifications à produire :
- déclaration de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1)
- déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI2) ou ensemble des attestations individuelles administratives et sociales
- attestations d'assurance en cours de validité
- plan d'assurance qualité
- mémoire technique détaillé dans le règlement de la consultation

4. Critères d’attribution des offres :
Prix : 40 % et valeur technique sur la base du mémoire technique : 60 %

5. Modalités de financement et de règlement :
Financement par ressources propres.

6. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1

7. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
Au 02.38.77.59.00

8. Délai maximum d'exécution : 
48 mois

9. Délai de validité des offres :
90 jours

10. Renseignements divers :
Les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
Les dossiers seront remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite transmise par fax au 02.54.76.90.16, ou par mail à l'adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
La transmission des offres est possible par voie électronique sur le site http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
Code CPV : 90533000. Les variantes ne sont pas autorisées ; le marché ne comporte pas d’option

11. Dépôt des dossiers :
Monsieur le Président
Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois
BP 31
41206 Romorantin-Lanthenay Cedex

12. Date limite de remise des offres :
20/01/2017, 16 heures 30

13. Renseignements :
techniques au 02.54.94.41.69 (Mme Gay) et administratifs au 02.54.94.41.72

14. Date d'envoi de l'avis :
16/12/2016

jeudi 15 décembre 2016

Zone AU – emplacement réservé 82 – construction des réseaux AEP et EU


 
CONSULTATION SANS FORMALITES

 

1.Objet :
Zone AU – emplacement réservé 82 – construction des réseaux AEP et EU

2. Type de marché :
Marché passé en procédure adaptée
 
3. Caractéristiques du marché :
Marché composé d’un lot unique.

4. Délai de validité des offres :
90 jours
 
5. Durée du marché :
6 mois.
 
6. Critères d’attribution des offres :
Prix (40)
 
Valeur technique de l’offre (60)
 
 
7. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 1)
- déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI2) ou ensemble des attestations des administrations
- références
- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen  permettant  d’apprécier les capacités et la compétence du candidat
- fiches techniques des fournitures et matériels utilisés      
- attestations d'assurances
- Mémoire technique détaillé
 
8. Précisions complémentaires 
Un dossier de consultation sera remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, envoyée par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr ou par télécopie au 02.54.76.90.16 (en précisant une adresse mail pour l’envoi du dossier).
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.

9. Renseignements :
02.54.94.41.78 (techniques) et 02.54.94.41.72 (administratifs)

10. Date limite de réception des offres :
13/01/2017 - 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 – 13 ruelle des Capuçins -41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cedex ; Préciser sur l’enveloppe « Zone AU – emplacement réservé 82  – Ne pas ouvrir »

11. Date d’envoi du présent avis :
15/12/2016

lundi 5 décembre 2016

Maîtrise d’œuvre pour la rénovation – extension du bâtiment industriel Aircos


 
AVIS DE CONSULTATION

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1. Objet du marché :
Maîtrise d’œuvre pour la rénovation – extension du bâtiment industriel Aircos

2. Type de procédure :
Marché passé selon la procédure adaptée (articles 27 et 90 du décret 2016-360 du 25/3/16).

3. Caractéristiques du marché :
La croissance de l’activité de la société AIRCOS (entreprise de fabrication de produits cosmétiques), l’inflation et les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) conduisent aujourd’hui la société à demander la réhabilitation des bâtiments existants ainsi qu’une nouvelle extension (l’usine devra être étendue de 1 550 m² environ).

4. Compétences de l’équipe :
-       Architecte DPLG
-       V.R.D.
-       Structure
-       Fluide
-       Sécurité incendie
-       Economie de projet
-       Maintenance
-       Thermique.

5. Montant ht estimatif des travaux :
1 960 000,00 euros

6. Justifications à produire :
-       lettre de candidature (imprimé DC1)
-       déclaration du candidat : formulaire DC2
-    état annuel des certificats administratifs : formulaire NOTI1 ou attestations des administrations -     attestations d’assurance
-     un mémoire technique détaillant :
o    les moyens humains et matériels affectés à l’opération : et/ou des sous-traitants envisagés ainsi que les moyens propres (effectifs, cv, spécialités…)
o    la constitution de l’équipe
o    la méthodologie prévue pour le déroulement des études et le respect des objectifs de l’opération
o    le calendrier prévisionnel détaillé des études et travaux
o    une estimation au ratio de l’opération
-       une notice présentant la motivation de l’équipe
-       une présentation de références correspondant à l’objet du marché, indiquant le montant des travaux réalisés et le forfait du maître d’œuvre ;

7. Critères d’attribution des offres :
-       Prix proposé : 40 %
-       Compréhension des enjeux du programme : 40 %
-       Compétences : 20 %

8. Renseignements divers :
Les demandes et candidatures seront entièrement rédigées en langue française.
Les variantes et options ne sont pas autorisées.
Classification CPV : 71221000-3
Un dossier de consultation est disponible sur demande écrite transmise par fax au 02.54.76.90.16 ou par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques

9. Dépôt des candidatures :
Mairie (marchés publics) – 13 ruelle des Capuçins - BP 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cedex
 
10. Date limite de remise des candidatures :
26/12/2016, 16 heures 30

11. Renseignements :
Au 02.54.94.41.70 (M. Febvay) et au 02.54.94.41.72 (administratif)

12. Date d'envoi de l'avis :
05/12/2016

Diagnostics amiante et plomb dans le bâtiment industriel Aircos et les enrobés.


 
CONSULTATIONS SANS FORMALITES

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1. Objet :
Diagnostics amiante et plomb dans le bâtiment industriel Aircos et les enrobés.

2. Type de marché :
Marchés passés en procédure adaptée (article 27 du décret 2016-360 du 25/3/16).

3. Descriptif de l’opération :
Missions de diagnostics amiante et plomb dans le cadre de la la rénovation – extension du bâtiment industriel Aircos et des enrobés.
Surface actuelle du bâtiment : 2 700 m². Extension de 1 500 m²
La mission comprend le diagnostic amiante avant travaux, le contrôle visuel après travaux, la mesure d'empoussièrement et le diagnostic plomb avant et après travaux.
Pour sa mission, le titulaire devra réaliser :
- Les visites et prospections des sites
- La réalisation des prélèvements de matériaux
- L'analyse des prélèvements de matériaux réalisée par un organisme accrédité répondant aux exigences définies par arrêté du ministre de la santé
- La rédaction d'un rapport de diagnostic amiante avant travaux avec restitution des investigations approfondies, des sondages, des prélèvements et analyses de laboratoire effectués.

4. Délai de réalisation :
Les interventions du prestataire débutent à partir de la notification de la mission.

5. Critères d’attribution des offres :
prix (40 %) et valeur technique (60 %)

6. Conditions particulières :
Les prix sont fermes

7. Documents demandés :
-       devis détaillé présentant le temps prévu
-       cahier de références

8. Renseignements complémentaires :
02.54.94.41.70 (M. Febvay)

9. Date limite de réception des offres :
26/12/2016, 16 h 30 à l'adresse suivante :
Mairie – marchés publics – 13 ruelle des Capuçins - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ;
Préciser sur l’enveloppe « Diagnostics amiante et plomb dans le bâtiment industriel Aircos et les enrobés – Ne pas ouvrir »
L'ensemble du dossier sera transmis sous simple enveloppe ; elle devra contenir le contrat du candidat et un cahier de références. L’enveloppe devra être remise en Mairie avant la date limite de remise des offres ou bien envoyée par pli recommandé avec avis de réception postale et parvenir à destination avant la date et l’heure limite.

10. Date d’envoi du présent avis :
05/12/2016

 

Contrôle technique et mission sps pour la rénovation – extension du bâtiment industriel Aircos



CONSULTATIONS SANS FORMALITES

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1. Objet :
Contrôle technique et mission sps pour la rénovation – extension du bâtiment industriel Aircos

2. Type de marché :
Marchés passés en procédure adaptée (article 27 du décret 2016-360 du 25/3/16).

3. Descriptif de l’opération :
Missions de contrôle technique et de coordination sécurité dans le cadre de la rénovation – extension du bâtiment industriel Aircos
Missions confiées au contrôleur technique : L, STI, TH, LE, Av
Chantier de niveau 2.
Surface actuelle du bâtiment : 2 700 m². Extension de 1 500 m²
Le contrôle technique et la coordination sécurité font chacun l’objet d’une consultation distincte ; les candidats souhaitant répondre aux deux missions devront remettre un dossier complet pour chaque consultation.

4. Montant prévisionnel des travaux :
1 960 000 euros ht
 
5. Délai de réalisation :
Les interventions du contrôleur technique et du coordonnateur sécurité débutent à partir de la notification de la mission et s’achèvent à l’expiration du délai de la garantie de parfait achèvement.
Délai des études : 6 mois
Les travaux commenceront au premier trimestre 2017, pour une durée de 9 mois

6. Critères d’attribution des offres :
prix (40 %) et valeur technique (60 %)

7. Conditions particulières :
-    Les prix sont fermes
-       remise d'un échéancier des paiements dans la proposition, en fonction de l’avancement des missions du prestataire.

8. Documents demandés :
-       devis détaillé présentant le temps prévu
-       cahier de références

9. Renseignements complémentaires :
02.54.94.41.70 (M. Febvay)

10. Date limite de réception des offres :
26/12/2016, 16 h 30 à l'adresse suivante :
Mairie – marchés publics – 13 ruelle des Capuçins - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ;
Préciser sur l’enveloppe « Contrôle technique pour la rénovation – extension du bâtiment industriel Aircos – Ne pas ouvrir » et/ou « Mission sps pour la rénovation – extension du bâtiment industriel Aircos – Ne pas ouvrir »
L'ensemble du dossier sera transmis sous simple enveloppe ; elle devra contenir le contrat du candidat et un cahier de références. L’enveloppe devra être remise en Mairie avant la date limite de remise des offres ou bien envoyée par pli recommandé avec avis de réception postale et parvenir à destination avant la date et l’heure limite.

11. Date d’envoi du présent avis :
05/12/2016

mercredi 30 novembre 2016

Fourniture de panneaux de signalisation de jalonnement


CONSULTATION SANS FORMALITES

 

1.Objet :
Fourniture de panneaux de signalisation de jalonnement

2. Type de marché :
Marché passé en procédure adaptée

3. Caractéristiques du marché :
Accord cadre pour un montant ttc maximum de 30 000 euros

4. Délai de validité des offres :
90 jours

5. Délai de livraison :
3 mois à compter de la notification

6. Critères d’attribution des offres :
Prix : 40 % ; valeur technique : 60 %
 
7. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 1)
- déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI2) ou ensemble des attestations des administrations
- fiches techniques des fournitures et matériels
- attestation d'assurance

8. Modalités de réglement :
paiement par mandat administratif.

9. Renseignements :
Avant de remettre leur proposition, les candidats peuvent demander le dossier de consultation par fax (02.54.76.90.16) en précisant une adresse mail où le dossier pourra être transmis ou par mail (marches.publics@romorantin.fr).
Les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.

10. Renseignements complémentaires :
Techniques : 02.54.94.41.78
Administratifs : 02.54.94.41.72

11. Date limite de réception des offres :
20/12/2016, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics – 13 ruelle des Capuçins - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Fourniture de panneaux de signalisation de jalonnement– Ne pas ouvrir »

12. Date d’envoi du présent avis :
30/11/2016

mercredi 16 novembre 2016

Marché de fourniture et services de télécommunications


CONSULTATION SANS FORMALITES

 

1. Objet
Marché de fourniture et services de télécommunications
 
2. Type de marché 
Accord cadre passé en procédure adaptée (articles 27 et 78 du code des marchés publics)

3. Caractéristiques 
Le marché est composé de trois lots :

Lot 1 : Téléphonie fixe
Lot 2 : Téléphonie mobile
Lot 3 : Accès Internet

4. Délai de validité des offres
120 jours

5. Délai de réalisation 
Marché passé pour 1 an, reconductible 2 fois.

6. Justifications à produire
La délégation de signature le cas échéant
La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre)
La déclaration du candidat (DC 2)
Les pièces fiscales en date du 31/12/2015 et sociales datant de moins de 6 mois
Un extrait K BIS
Le cas échéant, les catalogues tarifaires
Le mémoire technique du soumissionnaire
Une liste des références pour des prestations similaires
Un exposé des moyens humains

7. Critères d’attribution des offres
Les critères sont mentionnés dans le règlement de la consultation

8. Modalités de réglement 
paiement par mandat administratif

9. Précisions complémentaires 
Avant de remettre leur proposition, les candidats peuvent demander le dossier de consultation par fax (02.54.76.90.16) en précisant une adresse mail où le dossier pourra être transmis ou par mail (marches.publics@romorantin.fr).
Ils peuvent également être téléchargés en allant sur le site : http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm
Les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
Les variantes ne sont pas autorisées.

10. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
Tél : 02.38.77.59.00 ; Fax : 02.38.53.85.16
Greffe.ta-orleans@juradm.fr

11. Renseignements
02.54.94.41.24 (techniques)
02.54.94.41.72 (administratifs)

12. Date limite de réception des offres
22/12/2016, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics – 13 ruelle des Capuçins – BP 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « fourniture et services de télécommunications – Ne pas ouvrir »

13. Date d’envoi du présent avis :
16/11/2016

mardi 25 octobre 2016

Achat de denrées alimentaires pour 2017


 
CONSULTATION SANS FORMALITES


Organisme acheteur :
Mairie de Romorantin-Lanthenay (service des affaires scolaires)

Objet du marché :
Achat de denrées alimentaires pour 2017

Type de marché :
Accord cadre passé en procédure adaptée
 
Caractéristiques :
Le marché est composé des treizes lots suivants :

Lot 1 : produits laitiers                                              
Lot 2 : épicerie
Lot 3 : surgelés                                                                     
Lot 4 : huiles
Lot 5 : viande de boucherie                                                  
Lot 6 : charcuterie
Lot 7 : fruits et légumes                                                       
Lot 8 : volailles
Lot 9 : boissons alcoolisées                                                  
Lot 10 : boissons non alcoolisées
Lot 11 : poissons frais                                              
Lot 12 : bricks de lait
Lot 13 : œufs

Durée du marché : 
12 mois (année 2017)

Criètères d’attribution :
Prix : 60 %
Qualité du produit proposé : 40 %

Justifications à produire
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 1)
- déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI2) ou ensemble des attestations administratives et sociales
- références dans le domaine de prestations similaires     
- fiches techniques des produits

Renseignements divers :
Avant de remettre leur proposition, les candidats peuvent demander le dossier de consultation par fax (02.54.76.90.16) en précisant une adresse mail où le dossier pourra être transmis ou par mail (marches.publics@romorantin.fr).
Modalités de réglement : paiement par mandat administratif.
Les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française. Les variantes sont autorisées.

Dépôt des offres :
Mairie (marches publics) – 13 ruelle des Capuçins – BP 147 - 41206 Romorantin-Lanthenay cédex

Date limite de remise des offres :
23/11/2016, 16 heures 30

Renseignements :
02.54.94.40.83 (service des affaires scolaires) et 02.54.94.41.72 (renseignements administratifs)

Date d'envoi de l'avis à la publication :
25/10/2016

 

lundi 17 octobre 2016

Installation de dispositifs de contrôle d’accès dans les établissements scolaires et petite enfance


 
CONSULTATION SANS FORMALITES

1.Objet :
Installation de dispositifs de contrôle d’accès dans les établissements scolaires et petite enfance

2. Type de marché :
Marché passé en procédure adaptée

3. Caractéristiques du marché :
6 sites sont concernés par le présent marché. Chaque site est traité par marché séparé.
Les travaux de chaque site concernent les spécialités suivantes :
Lot 1 : électricité
Lot 2 : portails
Lot 3 : clôtures
Les entreprises peuvent répondre en présentant des devis estimatifs détaillés pour tout ou partie des sites.

4. Délai de validité des offres :
90 jours

5. Durée du marché :
2 mois pour chaque site

6. Critères d’attribution des offres :
Valeur technique : 60 %
Prix : 40 %
 
 
 
7. Justifications à produire :
- Déclaration de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants.(imprimé DC 1)
- Déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI2) ou ensemble des attestations des administrations
-Attestations d’assurance en cours de validité
- Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (certificats de capacité, certificat de qualification professionnelle de l’année en cours, références de l'entreprise pour le même type de travaux, etc…)
- Devis descriptifs détaillés
- Fiches techniques des matériaux et fournitures
- Planning d’exécution
- Moyens humains et matériels

8. Précisions complémentaires 
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
Visite des sites obligatoire. Prendre rendez vous avec M. Mabilais (02.54.94.41.94)

9. Renseignements complémentaires :
Techniques : au 02.54.94.41.70 – M. Febvay ou au 02.54.94.41.74
Administraitfs : 02.54.94.41.72

10. Date limite de réception des offres :
07/11/2016, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 – 13 ruelle des Capuçins -41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cedex ; Préciser sur l’enveloppe « Installation de dispositifs de contrôle d’accès dans les établissements scolaires et petite enfance – Ne pas ouvrir »

11. Date d’envoi du présent avis :
17/10/2016