AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE
(Article 1er de l’arrêté du 21
mars 2016 fixant le modèle d’avis pour la passation des contrats de concession)
I.II.IV.VI. AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSE :
Commune de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher),
Faubourg Saint-Roch – BP 147 – 41206
ROMORANTIN-LANTHENAY cedex
Tél
: 02 54 94 41 00
Code NUTS : FRB05
I.3) COMMUNICATION
Les documents sont disponibles gratuitement à l'adresse :
https://www.pro-marchespublics.com
Adresse à laquelle des
informations complémentaires peuvent être obtenues :
https://www.pro-marchespublics.com
Tél : 02.54.94.41.36
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services
généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mise à
disposition, implantation, entretien et exploitation de mobiliers urbains
d'information
II.1.2) Code CPV principal :
35261000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte :
La Ville de Romorantin-Lanthenay confie au concessionnaire, à titre exclusif,
la mise à disposition, l’implantation, l’entretien et l’exploitation de
mobiliers urbains d’information sur la commune de Romorantin-Lanthenay.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 360 000 euros
II.1.6) Information sur les lots
: Ce marché n’est pas divisé en lots
II.2) DESCRIPTION
Mise à disposition, installation,
maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains
publicitaires.
Lieu d’exécution : commune de
Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher)
II.2.2) Code(s) CPV
additionnel(s) Code CPV principal : 35261000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB05
Lieu principal d'exécution : Romorantin-Lanthenay
(Loir-et-Cher)
II.2.4) Description des
prestations : La ville de Romorantin-Lanthenay confie au concessionnaire, à
titre exclusif, la mise à disposition, l’implantation, l’entretien et
l’exploitation de mobiliers urbains d’information sur la commune de Romorantin-Lanthenay.
II.2.5) Critères d’attribution
(sur 100)
Caractéristiques esthétiques
et qualités techniques du mobilier urbain proposé/Pondération 50
Qualité du processus de
montage/Pondération 20
Modalités d’entretien et de
maintenance/Pondération 20
Efforts de l’entreprise en en
matière de développement durable/Pondération 10
II.2.6) Valeur estimée Valeur
hors TVA : 360 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 144
II.2.13) Information sur les
fonds de l'Union européenne Le contrat ne s'inscrit pas dans un
projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne
II.2.14) Informations
complémentaires : /
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier
et technique
III.1) CONDITIONS DE
PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer
l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte
des conditions, indication des informations et documents requis:
a) Une lettre de candidature
permettant l’identification du candidat (en la personne de chacune de ses
composantes en cas de groupement).
b) L’identification et le
justificatif d’habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d’engager
le candidat.
c) Les déclarations sur l’honneur
suivantes : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur
l’honneur :
- n’entrer dans aucun des cas
d’interdiction de soumissionner prévus aux articles 39 et 42 de l’ordonnance n°2016-65
du 29 janvier 2016 relatif aux contrats de concessions
- être en règle au regard des
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des
travailleurs handicapés.
- que les renseignements et
documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de
l'article 45 de l'ordonnance N°2016-65 susvisée sont exacts.
d) Une photocopie des certificats
délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le
candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2018
ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France y compris
le certificat attestant de la régularité de la situation de l'entreprise au
regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles
L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail ;
e) Extrait K bis et/ou
attestation d’inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou
agrément (ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France
et attestation d’assurance).
f) Si le candidat est en redressement
judiciaire (ou procédure équivalente pour les candidats non établis en France),
une copie du ou des jugements prononcés.
III.1.2) Capacité économique et
financière
Liste et description succincte
des critères de sélection, indication des informations et documents requis
Chiffre d’affaires des trois (3)
derniers exercices (si possible en fonction de la date de création de
l’entreprise) ou tout justificatif permettant au candidat de prouver sa
capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s)
minimal/minimaux exigé(s) : Voir ci-dessus.
III.1.3) Capacité technique et
professionnelle
Liste et description succincte
des critères de sélection, indication des informations et documents requis
Références et/ou expériences
détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3)
dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs
permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter la prestation
Descriptif de l’entreprise et des
moyens humains et techniques du candidat
Eventuellement, Qualifications et
/ ou Certifications du candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux
exigé(s) : Voir ci-dessus.
III.1.5) Informations sur les
concessions réservées
III.2) Conditions liées à la
concession
III.2.1) Information relative à
la profession
Références des dispositions
législatives, réglementaires ou administratives applicables
III.2.2) Conditions d'exécution
de la concession :
Durée du marché : Le marché est
conclu pour une durée de douze (12) ans
Nature du contrat : Contrat de
concession de service simple relevant de l’article R. 3126-1 du code de la
commande publique.
Modalités de rémunération : Le
prestataire se rémunère par la seule perception des recettes publicitaires sur
les espaces qui lui sont réservés sur les mobiliers urbains d’information.
L’autorisation donnée au prestataire d’exploiter à titre exclusif les surfaces
offertes par les mobiliers d’information constitue en effet le prix acquitté
par l’autorité concédante en contrepartie des prestations exécutées. Le
prestataire assure donc le service concédé à ses risques et périls.
III.2.3) Informations sur le
personnel responsable de l'exécution de la concession :
Cadres :
TAM :
Employés :
III.2.4) Concession éligible au
MPS
La transmission et la
vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le
dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant
l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché n’est pas couvert par
l'accord sur les marchés publics.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des
candidatures ou de réception des offres : 21/11/2019 à 12 heures
IV.2.4) Langue(s) pouvant être
utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit
d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de
publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES
ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES Il s’agit d’une procédure ouverte : les candidats doivent
remettre leur offre et leur candidature en même temps
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des
procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans,
28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 01, Tél. 02 38 77 59 00,
Télécopie 02 38 53 85 16
VI.4.2) Organe chargé des
procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours
applicables aux contrats de la commande publique sont :
soit avant la signature du
marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de
l’article L. 551-1 du code de justice administrative
soit après la signature du
marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux
articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de justice administrative, et dans un
délai de deux (2) mois à compter de la publication de l’avis d’attribution
soit après la signature du
marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l’article
R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.
VI.4.4) Service auprès duquel des
renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal
administratif d’Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 01,
Tél. 02 38 77 59 00, Télécopie 02 38 53 85 16
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT
AVIS : 21/10/2019