lundi 26 octobre 2009

Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle économique et social

CONSULTATION SANS FORMALITES
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1. Objet :
Maîtrise d’œuvre pour la création d’un pôle économique et social

2. Type de procédure :
Marché de maîtrise d’œuvre passé en procédure adaptée

3. Descriptif :
mission de base de maîtrise d’oeuvre (loi MOP).
Le pôle économique et social regroupera la mission locale, le service jeunesse, le point information jeunesse, l’espace numérique et Batis’caf. La réhabilitation se fera sur une superficie d’environ 1 586 m², représentant une partie d’un bâtiment.

4. Critères d’attribution des offres :
les critères sont mentionnés dans le règlement de la consultation

5. Montant prévisionnel des travaux :
2 314 000 euros H.T.

6. Pièces à produire :
- Lettre de candidature (imprimé DC 4) et habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Déclaration du candidat (formulaire DC 5)
- Etat annuel des certificats reçus (formulaire DC 7) ou ensemble des attestations individuelles administratives et sociales
- Dossier présentant les compétences, les références et les moyens du candidat
- Attestation d'assurance
Les imprimés mentionnés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr ; en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés.

7. Renseignements :
Le dossier de consultation sera remis aux candidats contre une demande écrite, envoyée par fax au 02.54.76.90.16 ou transmise par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr

8. Renseignements techniques complémentaires au :
02.54.94.41.81

9. Date limite de réception des offres :
16/11/2009 , 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex
Mentionner sur l’enveloppe : « Ne pas ouvrir – M.O. pour la création d’un pôle économique et social». Les offres doivent être rédigées en langue française.

10. Date d’envoi de l’avis :
26/10/2009

Contrôle technique et coordination sécurité pour la création d’un pôle économique et social

CONSULTATION SANS FORMALITES
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1. Objet :
Contrôle technique et coordination sécurité pour la création d’un pôle économique et social

2. Type de marché :
Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)

3. Descriptif de l’opération :
Le pôle économique et social regroupera la mission locale, le service jeunesse, le point information jeunesse, l’espace numérique et Batis’caf. La réhabilitation se fera sur une superficie d’environ 1 586 m², représentant une partie d’un bâtiment.
Le contrôle technique et la coordination sécurité font chacun l’objet d’une consultation distincte ; les candidats souhaitant répondre aux deux missions devront remettre un dossier complet pour chaque consultation

4. Montant prévisionnel des travaux :
2 314 000 euros H.T.

5. Délai de réalisation :
Les interventions du contrôleur technique et du coordonnateur sécurité débutent à partir de l’APD produit par le Maître d’œuvre et s’achèvent à l’expiration du délai de la garantie de parfait achèvement

6. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé DC7) ou ensemble des attestations des administrations
- note méthodologique et organisationnelle
- attestation d'assurance
- références dans le domaine de prestations similaires
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr

7. Critères d’attribution des offres :
prix (40 %) et valeur technique (60 %)

8. Modalités de réglement :
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.

9. Renseignements complémentaires :
02.54.94.41.81 (techniques) et 02.54.94.41.72 (administratifs)

10. Date limite de réception des offres :
16/11/2009, 16 h 30 à l'adresse suivante :
Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ;
Préciser sur l’enveloppe « création d’un pôle économique et social – C.T. – Ne pas ouvrir » et/ou
« création d’un pôle économique et social – S.P.S. – Ne pas ouvrir »
L'ensemble du dossier sera transmis sous simple enveloppe ; il devra contenir les justifications à produire quant aux qualités et capacités de l'entreprise, l'ensemble des attestations administratives, ainsi que la proposition financière du candidat. L’enveloppe devra être remise en Mairie avant la date limite de remise des offres ou bien envoyée par pli recommandé avec avis de réception postale et parvenir à destination avant la date et l’heure limite.

11. Date d’envoi du présent avis :
26/10/2009

vendredi 23 octobre 2009

Création d'une maison de l'emploi : maîtrise d'oeuvre

CONSULTATION SANS FORMALITES
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1. Objet :
Maîtrise d’œuvre pour la création d’une maison de l’emploi

2. Type de procédure :
Marché de maîtrise d’œuvre passé en procédure adaptée

3. Descriptif :
mission de base de maîtrise d’oeuvre (loi MOP).
Il s’agit de la réhabilitation d’environ 1 119 m2, représentant une partie d’un bâtiment situé sur une friche industrielle et devant notamment contenir des bureaux, des salles de formation et une zone « atelier »

4. Critères d’attribution des offres :
les critères sont mentionnés dans le règlement de la consultation

5. Montant prévisionnel des travaux :
1 269 000 euros H.T.

6. Pièces à produire :
- Lettre de candidature (imprimé DC 4) et habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Déclaration du candidat (formulaire DC 5)
- Etat annuel des certificats reçus (formulaire DC 7) ou ensemble des attestations individuelles administratives et sociales
- Dossier présentant les compétences, les références et les moyens du candidat
- Attestation d'assurance
Les imprimés mentionnés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr ; en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés.

7. Renseignements :
Les dossiers seront remis aux candidats contre une demande écrite, envoyée par fax au 02.54.76.90.16 ou transmise par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr

8. Renseignements techniques complémentaires au :
02.54.94.41.81

9. Date limite de réception des offres :
16/11/2009 , 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex
Mentionner sur l’enveloppe : « Ne pas ouvrir – M.O. pour la création d’une maison de l’emploi». Les offres doivent être rédigées en langue française.

10. Date d’envoi de l’avis :
22/10/2009

création d'une maison de l'emploi : contrôle technique et coordination sécurité

CONSULTATION SANS FORMALITES
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1. Objet :
Contrôle technique et coordination sécurité pour la création d’une maison de l’emploi

2. Type de marché :
Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)

3. Descriptif de l’opération :
Réhabilitation d’environ 1 119 m2, représentant une partie d’un bâtiment situé sur une friche industrielle et devant notamment contenir des bureaux, des salles de formation et une zone « atelier »
Le contrôle technique et la coordination sécurité font chacun l’objet d’une consultation distincte ; les candidats souhaitant répondre aux deux missions devront remettre un dossier complet pour chaque consultation

4. Montant prévisionnel des travaux :
1 269 000 euros H.T.

5. Délai de réalisation :
Les interventions du contrôleur technique et coordonnateur sécurité débutent à partir de l’APD produit par le Maître d’œuvre et s’achèvent à l’expiration du délai de la garantie de parfait achèvement

6. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé DC7) ou ensemble des attestations des administrations
- note méthodologique et organisationnelle
- attestation d'assurance
- références dans le domaine de prestations similaires
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr

7. Critères d’attribution des offres :
prix (40 %) et valeur technique (60 %)

8. Modalités de réglement :
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.

9. Renseignements complémentaires :
02.54.94.41.81 (techniques) et 02.54.94.41.72 (administratifs)

10. Date limite de réception des offres :
16/11/2009, 16 h 30 à l'adresse suivante :
Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ;
Préciser sur l’enveloppe « création d’une maison de l’emploi – C.T. – Ne pas ouvrir » et/ou
« création d’une maison de l’emploi – S.P.S. – Ne pas ouvrir »
L'ensemble du dossier de chaque consultation sera transmis sous simple enveloppe ; il devra contenir les justifications à produire quant aux qualités et capacités de l'entreprise, l'ensemble des attestations administratives, ainsi que la proposition financière du candidat. L’enveloppe devra être remise en Mairie avant la date limite de remise des offres ou bien envoyée par pli recommandé avec avis de réception postale et parvenir à destination avant la date et l’heure limite.

11. Date d’envoi du présent avis :
22/10/2009

Réalisation d'un audit multi-énergie

CONSULTATION SANS FORMALITES
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1. Objet :
Réalisation d’un audit multi-énergie du bâtiment implanté sur le site de « Matra 4 »

2. Type de marché :
Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)

3. Descriptif de l’opération :
Réhabilitation d’un bâtiment d’environ 3 570 m² situé sur une friche industrielle et devant accueillir une maison de l’emploi et un pôle économique et social.

4. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé DC7) ou ensemble des attestations des administrations
- note méthodologique et organisationnelle
- attestation d'assurance
- références dans le domaine de prestations similaires
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr

5. Critères d’attribution des offres :
prix (40 %) et valeur technique (60 %)

6. Modalités de réglement :
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.

7. Renseignements complémentaires :
02.54.94.41.81 (techniques) et 02.54.94.41.72 (administratifs)
Un dossier est remis aux candidats contre une demande écrite, envoyée par fax au 02.54.76.90.16 ou transmise par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr

8. Date limite de réception des offres :
16/11/2009, 16 h 30 à l'adresse suivante :
Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ;
Préciser sur l’enveloppe « audit multi-énergie – Ne pas ouvrir »
L’offre sera transmise sous simple enveloppe ; elle devra contenir les justifications à produire quant aux qualités et capacités de l'entreprise, l'ensemble des attestations administratives, la proposition financière du candidat, ainsi qu’un planning d’intervention. L’enveloppe devra être remise en Mairie avant la date limite de remise des offres ou bien envoyée par pli recommandé avec avis de réception postale et parvenir à destination avant la date et l’heure limite.

9. Date d’envoi du présent avis : 23/10/2009

mardi 6 octobre 2009

Achat de denrées alimentaires

CONSULTATION SANS FORMALITES


1. Organisme acheteur :
Mairie de Romorantin-Lanthenay (affaires scolaires) – Rue de Gombault – 41206 Romorantin-Lanthenay cédex

2. Objet du marché :
Achat de denrées alimentaires pour 2010

3. Type de marché :
Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)

4. Caractéristiques :
Le marché est composé des treizes domaines suivants :
Lot 1 : produits laitiers Lot 2 : épicerie
Lot 3 : surgelés Lot 4 : huiles
Lot 5 : viande de boucherie Lot 6 : charcuterie
Lot 7 : fruits et légumes Lot 8 : volailles
Lot 9 : boissons alcoolisées Lot 10 : boissons non alcoolisées
Lot 11 : poissons frais Lot 12 : bricks de lait
Lot 13 : oeufs

5. Durée du marché :
12 mois (année 2010)

6. Criètères d’attribution :
critères énoncés dans le règlement de la consultation

7. Justifications à produire
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé DC7) ou ensemble des attestations administratives et sociales
- références dans le domaine de prestations similaires
- fiches techniques des produits
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr

8. Renseignements divers :
Avant de remettre leur proposition, les candidats peuvent demander, par courrier, par fax (02.54.94.40.85) ou par mail (scolaire@romorantin.fr), le descriptif de la consultation.
Modalités de réglement : paiement par mandat administratif.
Les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.

9. Retrait des dossiers et dépôt des offres :
Mairie (Affaires scolaires) – Rue de Gombault – 41206 Romorantin-Lanthenay cédex

10. Date limite de remise des offres :
9 novembre 2009, 16 heures 30

11. Renseignements :
02.54.94.40.83 (service des affaires scolaires)

12. Date d'envoi de l'avis à la publication :
6 octobre 2009

lundi 5 octobre 2009

Fourniture de carburants

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
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APPEL D'OFFRES OUVERT
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1. Objet du marché :
Fourniture de carburants (avec carte de crédit)

2. Caractéristiques du marché :
Carburants pour le parc de la Ville et pour la régie des transports scolaires Cartes de paiements "multiples services et autoroutes" ou système équivalentLa couverture géographique est l'ensemble du territoire français et plus particulièrement le Loir-Et-Cher.
Il s’agit d’un marché à bons de commande dans les limites suivantes minimum : 60 000 euros hors taxes et maximum : 150 000 euros hors taxes

3. Justifications à produire :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC4) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC4, lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée
- Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC5)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Etat annuel est certificats administratifs (imprimé DC7) ou attestations individuelles des administrations
- Attestation d’assurance
- justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique
- mémoire justificatif destiné à l’appréciation de la valeur technique reprenant notamment les points suivants :
· indications concernant la carte des stations et des carburants fournis
· la notice technique relative au fonctionnement des cartes
· le catalogue tarifaire des services annexes (lavages…)

Les imprimés mentionnés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr

4. Critères d’attribution des offres :
critères mentionnés dans le règlement de la consultation

5. Modalités de financement et de règlement :
Financement par ressources propres.
Délai de paiement conforme au code des marchés publics.

6. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1

7. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
au 02.38.77.59.00

8. Durée du marché :
48 mois

9. Délai de validité des offres :
90 jours

10. Renseignements divers :
les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
Les dossiers seront remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite transmise par fax au 02.54.76.90.16, par courrier ou par mail à l'adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
La transmission des offres est possible par voie électronique sur le site www.marchespublics.net sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
Code CPV : 09000000-3. Marché couvert par l’accord sur les marchés publics.

11. Dépôt des dossiers :
Mairie (marchés publics) – BP 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cédex

12. Date limite de remise des offres :
23 novembre 2009, 16 heures 30

13. Renseignements :
techniques au 02.54.94.41.77 et administratifs au 02.54.94.41.72

14. Date d'envoi de l'avis :
5 octobre 2009

Exploitation de la déchetterie

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
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APPEL D'OFFRES OUVERT
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1. Objet du marché :
Exploitation de la déchetterie

2. Caractéristiques du marché :
Exploitation de la déchetterie comprenant notamment le gardiennage du site, la mise à disposition de bennes, l'évacuation des déchets et leur traitement.
Marché à bons de commande dans les limites suivantes : montant minimum annuel 100 000 euros ht et montant maximum annuel 400 000 euros ht

3. Justifications à produire :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC4) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC4, lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée
- Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC5 – avril 2007)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Etat annuel est certificats administratifs (imprimé DC7) ou attestations individuelles des administrations
Les imprimés mentionnés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
- attestations d'assurance en cours de validité
- Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique
- mémoire justificatif destiné à l’appréciation de la valeur technique reprenant notamment les points suivants :
· indications concernant le volume et les dimensions des bennes
· état du parc automobile affecté d’une manière permanente au centre d’exploitation en charge de la réalisation du marché. Le candidat fera notamment ressortir l’âge moyen par catégorie de véhicule ainsi que le kilométrage moyen par catégorie.
L’entrepreneur fournira la preuve qu’il dispose, à la date de la soumission, de tous les moyens nécessaires au démarrage du service.
· indications concernant le personnel affecté au service
· liste des exutoires et centres de traitement proposés, ainsi que les filières de traitement
· notice méthodologique sur les différentes options prévues dans le cctp
· autorisations administratives de transport
· notice sur la méthode prévue pour garantir la sécurité des personnes sur le site
· note sur les formules de révision proposées pour les rachats

4. Critères d’attribution des offres :
critères mentionnés dans le règlement de la consultation

5. Modalités de financement et de règlement :
Financement par ressources propres.
Délai de paiement conforme au code des marchés publics.

6. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1

7. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
Au 02.38.77.59.00

8. Délai maximum du marché :
du 11 janvier 2010 au 30 juin 2013.

9. Délai de validité des offres :
90 jours

10. Renseignements divers :
les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
Les dossiers seront remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite transmise par fax au 02.54.76.90.16, par courrier ou par mail à l'adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
La transmission des offres est possible par voie électronique sur le site www.marchespublics.net sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
Code CPV : 90500000-2. Marché couvert par l’accord sur les marchés publics.
Des variantes pourront être prises en compte ; le marché comporte des options.

11. Dépôt des dossiers :
Mairie (marchés publics) – BP 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cédex

12. Date limite de remise des offres :
23 novembre 2009, 16 heures 30

13. Renseignements :
techniques au 02.54.94.41.81 (M. Febvay) et administratifs au 02.54.94.41.72

14. Date d'envoi de l'avis :
05 octobre 2009