COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
APPEL
D'OFFRES OUVERT
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Objet du marché :
Collecte séparative et tri des déchets
ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Romorantinais et du
Monestois (C.C.R.M) et du Syndicat Mixte Intercommunal d’Enlèvement et
d’Elimination des Ordures Ménagères (S.M.I.E.E.O.M.) du Val de Cher.
Caractéristiques du marché :
Le marché comporte une tranche ferme et certains lots
comportent des tranches optionnelles Le marché comporte 3 lots :
Lot 1 : collecte au porte à porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles sur le territoire de la CCRM
Lot 2 : groupement de commande pour la collecte sélective et le tri des déchets d’emballages et de papiers ménagers et assimilés sur les territoires de la CCRM et du SMIEEOM
Lot 3 : groupement de commande pour la collecte sélective en apport volontaire et le transfert du verre sur les territoires de la CCRM et du SMIEEOM
Justifications à produire :
- déclaration de candidature et
d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1)- déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016
- attestations d'assurance en cours de validité
- mémoire technique détaillé dans le règlement de la consultation
Critères d’attribution des offres :
La notation financière – 45 % de la note finale pour
le lot 1 et 40 % pour les lots 2 et 3La valeur technique – 45 % de la note finale pour le lot 1 et 40 % pour les lots 2 et 3
La valeur environnementale – 10 % de la note finale pour le lot 1 et 20 % pour les lots 2 et 3
Modalités de financement et de
règlement :
Paiment par mandat administratif
Instance chargée des procédures de
recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28
rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
Service auprès duquel des
renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28
rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1Au 02.38.77.59.00
Durée du marché :
La date de démarrage des prestations faisant l’objet du
présent marché est fixée au 1er août 2018 pour les deux membres du groupement
de commande.La durée d’exécution du marché est de six ans et six mois, soit soixante-dix-huit mois
Le marché est reconductible pour une durée de deux fois un an
Délai de validité des offres :
120 jours
Renseignements divers :
les demandes et offres seront
entièrement rédigées en langue française.Les dossiers seront remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite transmise par fax au 02.54.76.90.16, ou par mail à l'adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
La transmission des offres est possible par voie électronique sur le site http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
Code CPV : 90511000-2, 90512000-9, 90514000-3 et 90511200-4
Dépôt des dossiers :
Mairie (marchés publics) – 13 ruelle
des Capuçins - BP 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cedex
Date limite de remise des offres :
04/06/2018, 12 heures
Renseignements :
techniques : Optae - Mr Guillaume DAVID
Tel : 01.49.28.93.43
Courriel : gdavid@optae.fr
et administratifs au 02.54.94.41.72
Date d'envoi de l'avis :
30/04/2018