COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS
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AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
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1. Objet du marché :
Exploitation
des déchetteries de la CCRM
2. Caractéristiques du marché :
Accord cadre composé de 2 lots :
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Lot 1 : exploitation de la
déchetterie de Romorantin-Lanthenay- Lot 2 : exploitation de la déchetterie de Villefranche sur Cher
3. Justifications à produire :
- déclaration de candidature et
d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1)- déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI2) ou ensemble des attestations individuelles administratives et sociales
- attestations d'assurance en cours de validité
- plan d'assurance qualité
- mémoire technique détaillé dans le règlement de la consultation
4. Critères d’attribution des offres :
Prix : 40 % et valeur technique sur la base du mémoire technique : 60 %
5. Modalités de financement et de
règlement :
Financement par ressources propres.
6. Instance chargée des procédures de
recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28
rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
7. Service auprès duquel des
renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28
rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1Au 02.38.77.59.00
8. Délai maximum d'exécution :
48 mois
9. Délai de validité des offres :
90 jours
10. Renseignements divers :
Les demandes et offres seront
entièrement rédigées en langue française.Les dossiers seront remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite transmise par fax au 02.54.76.90.16, ou par mail à l'adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
La transmission des offres est possible par voie électronique sur le site http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
Code CPV : 90533000. Les variantes ne sont pas autorisées ; le marché ne comporte pas d’option
11. Dépôt des dossiers :
Monsieur le PrésidentCommunauté de Communes du Romorantinais et du Monestois
BP 31
41206 Romorantin-Lanthenay Cedex
12. Date limite de remise des offres :
20/01/2017, 16 heures 30
13. Renseignements :
techniques au 02.54.94.41.69 (Mme Gay) et administratifs au
02.54.94.41.72
14. Date d'envoi de l'avis :
16/12/2016