mercredi 23 novembre 2011

Assurance des personnes

CONSULTATION SANS FORMALITES


1. Objet
Assurance des personnes

2. Type de marché
Marché passé en procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)

3. Délai de validité des offres
90 jours

4. Délai de réalisation
Marché passé pour 1 an (année civile 2012)

5. Justifications à produire
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 1)
en cas d'offre faite par des intermédiaires, ceux-ci devront en outre fournir un mandat de la (des) société(s) d'assurance qui portera(ont) le risque.
-délégation de pouvoir attestant de la capacité du signataire du marché à engager la société soumissionnaire.
- copie de la carte professionnelle.
- déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI2) ou attestations des administrations
- liste de références, notamment intervention auprès des collectivités locales
- attestation d’assurance de responsabilité professionnelle

6. Critères d’attribution des offres
- Montant/pourcentage de la prime (60 %)
- capacité de l’assureur à gérer rapidement les sinistres (40 %)

7. Modalités de réglement
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.

8. Précisions complémentaires
Avant de remettre leur proposition, les candidats peuvent demander le dossier de consultation par fax (02.54.76.90.16) en précisant une adresse mail où le dossier pourra être transmis ou par mail (marches.publics@romorantin.fr).
Il peut également être téléchargé en allant sur le site : http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm
Les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
La transmission électronique des offres et les variantes ne sont pas autorisées.

9. Renseignements
02.54.94.41.70 (M. Febvay), 02.54.94.41.74 (technique) et 02.54.94.41.72 (administratif)

10. Date limite de réception des offres
14/12/2011, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics – 13 ruelle des Capuçins – BP 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Assurance des personnes– Ne pas ouvrir »

11. Date d’envoi du présent avis : 23/11/2011

mercredi 16 novembre 2011

Installation d'une plate-forme élévatrice verticale pour personnes à mobilité réduite

CONSULTATION SANS FORMALITES


1. Objet :
Installation d’une plate-forme élévatrice verticale pour personnes à mobilité réduite

2. Type de marché :
Marché passé en procédure adaptée

3. Délai de validité des offres :
90 jours

4. Durée du marché :
4 mois

5. Justifications à produire à l’appui de l’offre :
- Fiches techniques des fournitures et matériaux
- devis détaillé

6. Modalités de réglement :
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.

7. Renseignements complémentaires :
Le marché comprendra la dépose et l’évacuation de l’appareil existant
au 06.80.61.01.23 (M. Frapier)

8. Date limite de réception des offres
28/11/2011, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics – 13 ruelle des Capuçins - B.P. 147 - 41206 ROMORANT-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « plate-forme pour personnes à mobilité réduite» – Ne pas ouvrir »

9. Date d’envoi du présent avis :
16/11/2011

mardi 15 novembre 2011

Assurance flotte automobile

CONSULTATION SANS FORMALITES


1. Objet
Assurance flotte automobile

2. Type de marché
Marché passé en procédure adaptée (articles 28 du code des marchés publics)

3. Délai de validité des offres
90 jours

4. Délai de réalisation
Marché passé pour 2 ans (années civiles 2012 et 2013)

5. Justifications à produire
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 1)
en cas d'offre faite par des intermédiaires, ceux-ci devront en outre fournir un mandat de la (des) société(s) d'assurance qui portera(ont) le risque.
-délégation de pouvoir attestant de la capacité du signataire du marché à engager la société soumissionnaire.
- copie de la carte professionnelle.
- déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI2) ou attestations des administrations
- liste de références, notamment intervention auprès des collectivités locales
- attestation d’assurance de responsabilité professionnelle
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr

6. Critères d’attribution des offres
- montant de la prime (60 %)
- capacité de l’assureur à gérer rapidement les sinistres (40 %)

7. Modalités de réglement
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.

8. Précisions complémentaires
Avant de remettre leur proposition, les candidats peuvent demander le dossier de consultation par fax (02.54.76.90.16) en précisant une adresse mail où le dossier pourra être transmis ou par mail (marches.publics@romorantin.fr).
Les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
La transmission électronique des offres et les variantes ne sont pas autorisées.

9. Renseignements
02.54.94.41.70 (M. Febvay), 02.54.94.41.74 (technique) et 02.54.94.41.72 (administratif)

10. Date limite de réception des offres
06/12/2011, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics – 13 ruelle des Capuçins – BP 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Assurance flotte automobile– Ne pas ouvrir »

11. Date d’envoi du présent avis :
15/11/2011

vendredi 4 novembre 2011

Travaux de VRD dans la zac du Patureau 2000

Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois

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CONSULTATION SANS FORMALITES

1.Objet :
Travaux de VRD dans la Zac du Patureau 2000

2. Type de marché :
Marché passé selon la procédure adaptée

3. Caractéristiques du marché :
Marché composé d’un lot unique.

4. Délai de validité des offres :
90 jours

5. Durée du marché :
6 mois.

6. Critères d’attribution des offres :
Prix (40)
Valeur technique de l’offre et conformité des modèles proposés (60)

7. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 1)
- déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI2 – ancien DC7) ou ensemble des attestations des administrations
- références
- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen permettant d’apprécier les capacités et la compétence du candidat
- attestations d'assurances
- Mémoire technique détaillé

8. Précisions complémentaires
Un dossier de consultation sera remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, envoyée par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr ou par télécopie au 02.54.76.90.16 (en précisant une adresse mail pour l’envoi du dossier). Il peut également être téléchargé en allant sur le site : http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm
La transmission électronique des offres et les variantes ne sont acceptées.
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.

9. Renseignements :
02.54.94.41.79 ou 02.54.94.41.78 (techniques)

10. Date limite de réception des offres :
28/11/2011, 16 h 30 à l'adresse suivante : CCRM – marchés publics - B.P. 147 - 41206 Romorantin-Lanthenay cedex ; Préciser sur l’enveloppe « VRD zac Patureau 2000 – Ne pas ouvrir »

11. Date d’envoi du présent avis :
04/11/2011

jeudi 3 novembre 2011

Achat de denrées alimentaires pour 2012

CONSULTATION SANS FORMALITES


Organisme acheteur :
Mairie de Romorantin-Lanthenay (service des affaires scolaires)

Objet du marché :
Achat de denrées alimentaires pour 2012

Type de marché :
Marché passé en procédure adaptée (articles 28 et 77 du code des marchés publics)

Caractéristiques :
Le marché est composé des treizes lots suivants :
Lot 1 : produits laitiers
Lot 2 : épicerie
Lot 3 : surgelés
Lot 4 : huiles
Lot 5 : viande de boucherie
Lot 6 : charcuterie
Lot 7 : fruits et légumes
Lot 8 : volailles
Lot 9 : boissons alcoolisées
Lot 10 : boissons non alcoolisées
Lot 11 : poissons frais
Lot 12 : bricks de lait
Lot 13 : oeufs

Durée du marché :
12 mois (année 2012)

Criètères d’attribution :
critères énoncés dans le règlement de la consultation

Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 1)
- déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI2) ou ensemble des attestations administratives et sociales
- références dans le domaine de prestations similaires
- fiches techniques des produits

Renseignements divers :
Avant de remettre leur proposition, les candidats peuvent demander le dossier de consultation par fax (02.54.76.90.16) en précisant une adresse mail où le dossier pourra être transmis ou par mail (marches.publics@romorantin.fr).
Ils peuvent également être téléchargés en allant sur le site : http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm
Modalités de réglement : paiement par mandat administratif.
Les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française. La transmission électronique des offres n’est pas acceptée. Les variantes sont autorisées.

Dépôt des offres :
Mairie (marches publics) – 13 ruelle des Capuçins – B.P. 147 - 41206 Romorantin-Lanthenay cédex

Date limite de remise des offres :
25 novembre 2011, 16 heures 30

Renseignements : 02.54.94.40.83 (service des affaires scolaires) et 02.54.94.41.72 (renseignements administratifs)

Date d'envoi de l'avis à la publication :
3 novembre 2011

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition des façades du bâtiment Hennebique dans le quartier de Romo 1

CONSULTATION SANS FORMALITES


1. Objet :
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la définition des façades du bâtiment Hennebique dans le quartier de Romo 1.

2. Type de marché :
Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)

3. Délai de validité des offres :
90 jours

4. Délai de réalisation :
6 mois

5. Justifications à produire à l’appui de l’offre :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 1)
- déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI2) ou ensemble des attestations des administrations
- notice technique présentant, notamment, la méthodologie d’étude et les moyens humains et matériels
- attestation d'assurance
- références dans le domaine de prestations similaires
- proposition financière
- descriptif visé

6. Critères d’attribution des offres :
prix : 40 %
valeur technique : 60 %

7. Modalités de réglement :
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.

8. Précisions complémentaires :
Un descriptif est à la disposition des candidats sur demande écrite transmise par mail (marches.publics@romorantin.fr) ou envoyée par fax au 02.54.76.90.16.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française.

9. Renseignements :
02.54.94.41.70 (techniques : M. Febvay) et 02.54.94.41.72 (administratifs)

10. Date limite de réception des offres :
23/11/2011, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « AMO – façades du bâtiment Hennebique – Ne pas ouvrir »

11. Date d’envoi du présent avis :
03/11/2011

mercredi 2 novembre 2011

Travaux divers de peintures dans l'école des Tuileries

CONSULTATION SANS FORMALITES



1. Objet :
Travaux divers de peintures dans l’école des Tuileries (cuisine et local des produits d’entretien)

2. Type de marché :
Procédure adaptée

3. Délai de validité des offres :
90 jours

4. Délai de réalisation des travaux :
Les travaux devront impérativement être réalisés pendant les vacances scolaires de février 2012.

5. Justifications à produire à l’appui de l’offre :
- Fiches techniques des fournitures et matériaux
- devis détaillé

6. Modalités de réglement :
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.

7. Renseignements complémentaires :
au 02.54.94.41.75 (M. Berlu)
Une visite du site est obligatoire (prendre rendez-vous auprès de M. Berlu)

8. Date limite de réception des offres
23/11/2011, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics – 13 ruelle des Capuçins - B.P. 147 - 41206 ROMORANT-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Travaux divers de peintures dans l’école des Tuileries» – Ne pas ouvrir »

9. Date d’envoi du présent avis :
02/11/2011