Transports scolaires (année scolaire 2021/2022) – Ecoles publiques maternelles et primaires

CONSULTATION SANS FORMALITES

 

 

1.Objet :

Transports scolaires (année scolaire 2021/2022) – Ecoles publiques maternelles et primaires

 

2. Type de marché :

Accord cadre à bons de commande. Marché passé en procédure adaptée

 

3. Décomposition du marché :

(les candidats doivent soumissionner pour la totalité des lots)

-       Lot 1 : ramassages scolaires journaliers

-       Lot 2 : location de cars avec chauffeur pour des sorties ponctuelles

 

4. Délai de validité des offres :

90 jours

 

5. Délai de réalisation :

Année scolaire 2021-2022

 

6. Critères d’attribution des offres :

Prix (40 %) et valeur technique (60 %)

 

7. Justifications à produire :

Les candidats auront à produire un dossier comprenant les pièces suivantes datées et signées :

- Lettre de candidature (imprimé DC1)

- La Déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.

- état annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI2) ou ensemble des attestations administratives et sociales fournies par les différentes administrations

Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr

- renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat

- références et/ou qualifications pour des services de même nature et de même importance.

- attestation d’assurance

- moyens humains et matériels du centre d’exploitation

- coordonnées du responsable d’exploitation

- habilitation à exercer l’activité professionnelle de transport, licence de transport

- liste des véhicules disponibles sur le centre et liste des véhicules affectés au service

- fiches techniques et date d’immatriculation des véhicules affectés au service

- devis descriptif sous détaillant l’offre forfaitaire par circuit

- kilométrage quotidien des transports contractuels

 

8. Modalités de réglement :

paiement par mandat administratif.

 

9. Précisions complémentaires :

Les variantes sont autorisées.

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com

Les offres seront entièrement rédigées en langue française.

 

10. Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent faire parvenir leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.pro-marchespublics.com

tél : 02.54.94.41.28 ou 06.34.96.91.86 (M. Barbe)

 

11. Date limite de réception des offres :

13/07/2021, 12 h 00

Toute remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme du pouvoir adjudicateur.

 

12. Date d’envoi du présent avis : 24/06/2021

Entretien des réseaux d’eaux usées et/ou d’eaux pluviales

 

VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY

 

CONSULTATION SANS FORMALITES

 

________

 

1.Objet : Entretien des réseaux d’eaux usées et/ou d’eaux pluviales

2. Type de marché : Accord cadre à bons de commande passé en procédure adaptée

3. Caractéristiques du marché : Marché composé d’un lot unique.

 

4. Délai de validité des offres : 90 jours 

 

5. Durée du marché : 2 ans, (reconduction possible deux fois pour 1 an)

 

6. Critères d’attribution des offres :

Prix (40)
Valeur technique de l’offre (60)

7. Justifications à produire :

- lettre de candidature (imprimé réf. DC 1)

- déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires

- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI2) ou ensemble des attestations des administrations

- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI2) ou ensemble des attestations des administrations

- références

- Mémoire technique détaillant :

. SOPAQ et SOSED

. les moyens humains et matériels affectés aux prestations et propres à l’agence ;

. les dispositions envisagées par le candidat pour la sécurité et la protection de la santé des salariés et du public au cours des interventions ;

. les dispositions envisagées par le candidat pour la protection de l’environnement ;

. délai prévisionnel nécessaire pour mobiliser une équipe

. la localisation de l’agence dont dépend la commune

. la liste et la localisation des exutoires des différents types de déchets

. les filières de traitement des différents déchets

. une notice explicitant les prix unitaires et les rendements proposés

- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen  permettant  d’apprécier les capacités et la compétence du candidat             

- attestations d'assurances 

 

8. Précisions complémentaires 

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com

Les offres seront entièrement rédigées en langue française.

 

9. Renseignements :

Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats peuvent faire parvenir leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.pro-marchespublics.com

tél : 06.08.18.70.94 (techniques)

 

10. Date limite de réception des offres : 08/07/2021, 12 h 00

Toute remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme du pouvoir adjudicateur.

11. Date d’envoi du présent avis : 17/06/2021

MISSION DE COORDINATION SPS POUR L’AMENAGEMENT DU QUARTIER DES FAVIGNOLLES

      1 - Objet :

Mission de Coordination SPS pour les travaux d’aménagement extérieurs du quartier des Favignolles.

2 - Type de marché

Marché passé en procédure adaptée

3 - Descriptif de l’opération

Après l’achèvement du programme de renouvellement urbain du quartier Saint Marc, la Municipalité a décidé la rénovation du quartier des Favignolles.

Les études ont amorcées en 2015. Elles ont associé les 3 bailleurs sociaux présents sur le quartier (TDLH - 490 logements, ICL - 160 logements et LCL - 50 logements), la CCRM, les services de l’Etat, l’ANRU, la région et la CDC.

La synthèse des études, le contrat de politique de la Ville, le protocole de préfiguration et la convention ANRU, signée le 15 décembre 2018, sont consultables sur demande auprès des services techniques.

Les objectifs du PRU sont d’adapter l’offre de logement aux besoins, résoudre la problématique du risque d’effondrement karstique, raccrocher le quartier à la Ville, qualifier les espaces publics et les immeubles et maintenir et développer un pôle commercial.

Pour respecter ces grands objectifs le projet urbain prévoit :

-          Pour les bailleurs sociaux : la démolition de 171 logements, la reconstruction de 127 logements hors site et la réhabilitation de 443 logements.

-          Pour la commune :

o   Volet bâti / commerces : Le déplacement partiel du centre commercial, la conservation et réhabilitation d’une partie du centre commercial actuel, la réhabilitation des équipements publics.

o   Volet aménagement : l’aménagement paysager de l’ensemble du quartier, la requalification des espaces, la restructuration du réseau viaire, la création d’un parc public, la mise en sécurité de la zone de fontis par la création d’un grand parc urbain partiellement inaccessible au public.

La mission de coordination SPS objet du présent marché concerne ce dernier volet.

Les chantiers seront de niveau 2.

Le cabinet d’architecture parisien edl a réalisé pour le compte de la commune les études de programmation architecturale et urbaine de 2018 à 2020.

Une mission de Maîtrise d’œuvre complète pour l’aménagement du quartier vient d’être confiée au groupement Arcamzo / Inca.

4 - Montant prévisionnel des travaux

Le Montant des travaux est estimé à 5 000 000 € HT.

5 - Délai prévisionnel de réalisation

Il est prévu de phaser la réalisation du projet en 5 opérations de travaux ordonnées comme suit :

-          Juin / octobre 2020 : Diag à APD :

-          Puis 5 phases de travaux échelonnées d’octobre 2021 à novembre 2026 avec

o   octobre n à février n+1 : PRO DCE ACT ;

o   mars à octobre n+1 : Travaux.

6 - Critères d’attribution des offres

prix (50 %) et valeur technique (50 %)

7 - Conditions particulières

Les prix sont fermes

Remise d'un échéancier des paiements dans la proposition, en fonction de l’avancement des missions du prestataire. 

8 - Documents demandés

Devis détaillé présentant le temps prévu

Cahier de références

Projet de contrat

9 - Renseignements complémentaires

02.54.94.41.70 (M. Febvay)

10 - Date limite de réception des offres

24/06/2020, 12 h 00 à l'adresse suivante :

Mairie – marchés publics – 13 ruelle des Capucins - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cedex

Préciser sur l’enveloppe « Mission sps pour l’aménagement du quartier des Favignolles – Ne pas ouvrir »

L'ensemble du dossier sera transmis sous simple enveloppe, elle devra contenir le contrat du candidat et un cahier de références. L’enveloppe devra être remise en Mairie avant la date limite de remise des offres, envoyée par pli recommandé avec avis de réception postale ou être adressée aux adresses mail suivantes et parvenir à destination avant la date et l’heure limite.

cyril.febvay@romorantin.fr et marches.publics@romorantin.fr

11 - Date d’envoi du présent avis :

09/06/2021