lundi 14 octobre 2013


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
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APPEL D'OFFRES OUVERT
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Objet du marché :
Création d’un parc écrin à Saint Marc

Caractéristiques du marché :
Marché composé de trois lots :
Lot 1 : VRD
Lot 2 : arrosage automatique
Lot 3 : espaces verts

Justifications à produire :
- déclaration de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC 1)
- déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI2) ou ensemble des attestations individuelles administratives et sociales
Les imprimés mentionnés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
- attestations d'assurance en cours de validité
- renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles et techniques (références…)
- mémoire technique détaillé détaillé dans le règlement de la consultation

Critères d’attribution des offres :
Prix : 40 %
Valeur technique sur la base du mémoire technique : 60 %

Modalités de financement et de règlement :
Financement par ressources propres et subventions

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
Au 02.38.77.59.00

Délai d'exécution :
6 mois

Délai de validité des offres :
90 jours

Renseignements divers :
les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
Les dossiers seront remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite transmise par fax au 02.54.76.90.16 ou par mail à l'adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr (en indiquant une adresse mail pour l’envoi du dossier dématérialisé). Ils peuvent également être téléchargés en allant sur le site : http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm
La transmission des offres est possible par voie électronique sur le site http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
Code CPV : 45211360. Marché couvert par l’accord sur les marchés publics.
Des variantes pourront être prises en compte.

Dépôt des dossiers :
Mairie (marchés publics) – 13 ruelle des Capuçins - BP 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cédex

Date limite de remise des offres :
19 novembre 2013, 16 heures 30

Renseignements :
techniques au 02.54.94.41.78 et administratifs au 02.54.94.41.72

Date d'envoi de l'avis :
14 octobre 2013

mardi 8 octobre 2013

Prestations d'assurances

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
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APPEL D'OFFRES OUVERT
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Objet du marché :
PRESTATIONS D’ASSURANCES

Caractéristiques du marché :
Marché composé de 5 lots :
Lot 1 : Assurance patrimoine
Lot 2 : Assurance responsabilité
Lot 3 : Assurance flotte automobile
Lot 4 : Assurance des personnes
Lot 5 : Protection juridique des agents territoriaux

Durée du marché :
60 mois avec possibilité de résiliation annuelle

Nomenclature CPV :
66515200 ; 66516000 ; 66514110 ; 66512000 ; 66515200

Justifications à produire :
- lettre de candidature réf. DC1
- déclaration du candidat, réf. DC2 portant renseignements permanents
- état annuel des certificats administratifs, réf. NOTI2
- attestation sur l’honneur en matière de travail illégal
- Copie de la carte professionnelle
- Attestation d’assurance de responsabilité professionnelle
- Liste de références notamment dans le domaine des collectivités territoriales

Critères d’attribution des offres :
Montant de la prime (40 %)
Montant des franchises dans la proposition (35 %)
Capacité de l’assureur à gérer rapidement les sinistres, détaillée dans les conditions particulières (25 %)

Modalités de financement et de règlement :
Financement par ressources propres

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1 ; tél. : 02.38.77.59.00

Délai de validité des offres :
90 jours

Renseignements divers :
les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
Les dossiers seront remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite transmise par fax au 02.54.76.90.16 ou par mail à l'adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr (en indiquant une adresse mail pour l’envoi du dossier dématérialisé). Ils peuvent également être téléchargés en allant sur le site : http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm
La transmission des offres est possible par voie électronique sur le site http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
Les variantes sont autorisées.
Option demandée dans le cahier des charges (lot 2).
En application du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d’assurances et/ou des intermédiaires d’assurances.

Dépôt des dossiers :
Mairie (marchés publics) – 13 ruelle des Capuçins - BP 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cédex

Date limite de remise des offres :
19 novembre 2013, 16 heures 30

Renseignements : Tél : 02-54-94-41-72 (administratif) et 02-54-94-41-74 (technique).

Date d'envoi de l'avis :
8 octobre 2013

Fourniture de repas individuels pour le C.C.A.S.

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
21 boulevard Lyautey – 41200 Romorantin
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Consultation sans formalités

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Objet :
Fourniture de repas individuels pour le C.C.A.S.

Type de marché :
Procédure adaptée.

Durée du marché :
année civile 2014

Justifications à produire :
- lettre de candidtaure (imprimé DC1)
- Déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans cette déclaration.
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI2) ou ensemble des attestations des administrations
- Agrément du service vétérinaire,
- Mémoire justificatif des dispositions que l’entreprise se prononce d’adopter
pour l’exécution du marché. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l’entrepreneur.
- Description du lieu de fabrication,
- Références relatives aux moyens du candidat (effectifs, moyens divers…),
- Proposition d’une grille des menus sur un cycle de 4 semaines avec indication des grammages retenus.

Critères d’attribution :
précisés dans le règlement de la consultation

Renseignements divers :
Fourniture d’un maximum de 26 000 repas par an.
Paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
Financement par fonds propres.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française.

Renseignements complémentaires :
Tél : 02.54.94.42.01 (Mme Soblechero)

Retrait et dépôt des dossiers :
Le dossier peut être demandé au C.C.A.S. (Action sociale auprès des seniors) – B.P. 147 – 21 boulevard Lyautey - 41206 Romorantin-Lanthenay cedex
Il peut également être téléchargé en allant sur le site :
http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm

date limite de remise des offres :
31/10/2013 - 16 h 30.

date d'envoi de l'avis :
08/10/2013

mardi 1 octobre 2013

Fourniture de carburants (avec carte de crédit)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
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APPEL D'OFFRES OUVERT
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Objet du marché : Fourniture de carburants (avec carte de crédit)

Caractéristiques du marché :
Carburants pour le parc de la Ville et pour la régie des transports scolaires
Cartes de paiements "multiples services et autoroutes" ou système équivalent
La couverture géographique est l'ensemble du territoire français et plus particulièrement le Loir-Et-Cher.
Il s’agit d’un marché à bons de commande dans les limites suivantes minimum : 60 000 euros hors taxes
et maximum : 180 000 euros hors taxes

Justifications à produire :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1)
- Déclaration du candidat (imprimé DC2)
- Etat annuel est certificats administratifs (imprimé NOTI2) ou attestations individuelles des administrations
- Attestation d’assurance
- justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique
- mémoire justificatif destiné à l’appréciation de la valeur technique reprenant notamment les points suivants :
• indications concernant la carte des stations et des carburants fournis
• la notice technique relative au fonctionnement des cartes
• le catalogue tarifaire des services annexes (lavages…)

Les imprimés mentionnés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr

Critères d’attribution des offres : critères mentionnés dans le règlement de la consultation

Modalités de financement et de règlement : Financement par ressources propres.
Délai de paiement conforme au code des marchés publics.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
au 02.38.77.59.00

Durée du marché : 48 mois

Délai de validité des offres : 90 jours

Renseignements divers :
les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
Les dossiers seront remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite transmise par fax au 02.54.76.90.16 ou par mail à l'adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr (en indiquant une adresse mail pour l’envoi du dossier dématérialisé). Ils peuvent également être téléchargés en allant sur le site : http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm
La transmission des offres est possible par voie électronique sur le site http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
Code CPV : 30163100.

Dépôt des dossiers : Mairie (marchés publics) – BP 147 – 13 ruelle des Capuçins - 41206 Romorantin-Lanthenay cédex

Date limite de remise des offres : 13/11/2013, 16 heures 30

Renseignements : techniques au 02.54.94.41.77 et administratifs au 02.54.94.41.72

Date d'envoi de l'avis : 01/10/2013

Réhabilitation du bâtiment Hennebique



AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
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APPEL D'OFFRES OUVERT
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Objet du marché :
Réhabilitation du bâtiment Hennebique

Caractéristiques du marché :
Marché composé de 19 lots :
Lot 00 : traitement du plomb
Lot 01 : VRD
Lot 02 : maçonnerie
Lot 03 : charpente metallique, ardoises, zinguerie
Lot 04 : couverture multicouches, bardage zinc
Lot 05 : sheds de désenfumage
Lot 06 : menuiseries extérieures aluminium
Lot 07 : menuiseries intérieures bois
Lot 08 : plâtrerie, isolation
Lot 09 : faux plafonds
Lot 10 : électricité, sécurité contre l’incendie
Lot 11 : sanitaires, plomberie, ria
Lot 12 : réseau d’air comprimé
Lot 13 : chauffage gaz, vmc, climatisation
Lot 14 : ascenseur
Lot 15 : revêtements de sols, faïence
Lot 16 : peinture
Lot 17 : équipement cuisine
Lot 18 : mobilier en chêne, fauteuils de conférence

Justifications à produire :
- déclaration de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC 1)
- déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI2) ou ensemble des attestations individuelles administratives et sociales
- attestations d'assurance en cours de validité
- renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles et techniques (références…)
- mémoire technique détaillé dans le règlement de la consultation

Critères d’attribution des offres :
Prix : 40 %
Valeur technique : 60 %

Modalités de financement et de règlement :
Financement par ressources propres et subventions

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
Au 02.38.77.59.00

Délai d'exécution :
18 mois

Délai de validité des offres :
120 jours

Renseignements divers :
les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
Les dossiers seront remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite transmise par fax au 02.54.76.90.16 ou par mail à l'adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr (en indiquant une adresse mail pour l’envoi du dossier dématérialisé). Ils peuvent également être téléchargés en allant sur le site : http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm
La transmission des offres est possible par voie électronique sur le site http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
Code CPV : 90722100-5
Des variantes pourront être prises en compte.

Dépôt des dossiers :
Mairie (marchés publics) – 13 ruelle des Capuçins - BP 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cédex

Date limite de remise des offres :
12 novembre 2013, 16 heures 30

Renseignements : techniques auprès du cabinet d’architecture Boitte (02.54.76.63.43) et administratifs au 02.54.94.41.72

Date d'envoi de l'avis : 1er octobre 2013