mardi 25 octobre 2022

Assurance de deux Musées

VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY

CONSULTATION SANS FORMALITES

 

1.Objet : Assurance de deux Musées

2. Type de marché : procédure adaptée.

3. Caractéristiques : Le marché est composé de 2 lots :

Lot 1 : Musée Matra                         
Lot 2 : Musée de Sologne

4. Délai de validité des offres : 90 jours

5. Délai : 4 ans

 6. Critères d’attribution des offres : Critères énoncés dans le règlement de la consultation

 7. Justifications à produire :

- lettre de candidature réf. DC1
- déclaration du candidat, réf. DC2 portant renseignements permanents  
- L’attributaire du marché devra être en mesure de fournir sans délai une « attestation de vigilance » délivrée par l’ursaff et une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la tva et de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés)
- attestation sur l’honneur en matière de travail illégal
- attestation sur l’honneur que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction à soumissionner
- Copie de la carte professionnelle
- qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle…
-  agrément de la société d’assurance pour effectuer des opérations d’assurance
- Attestation d’assurance de responsabilité professionnelle
- note technique
- Liste de références notamment dans le domaine des collectivités territoriales

 8. Modalités de réglement : paiement par mandat administratif

 9. Précisions complémentaires : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com
La proposition de variantes n’est pas autorisée. Les offres seront entièrement rédigées en langue française.

10. Renseignements complémentaires : Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats peuvent faire parvenir leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.pro-marchespublics.com

Renseignements techniques au 02.54.94.41.74

11. Date limite de réception des offres : 16/11/2022, 12 h 00

Toute remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme du pouvoir adjudicateur.

12. Date d’envoi du présent avis : 25/10/2022

lundi 24 octobre 2022

Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal et habiat comportant un volet mobilité.

               COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

APPEL D'OFFRES OUVERT

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1. Objet du marchéElaboration du plan local d’urbanisme intercommunal et habiat comportant un volet mobilité.

2.Caractéristiques du marché Appel d’offres ouvert.

Le marché concerne l’élaboration du PLUiH avec volet Mobilité depuis le projet d’aménagement et de développement durables jusqu’à son approbation.

 3. Justifications à produire :

- déclaration de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1)
- déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- attestations d'assurance en cours de validité
- notes techniques
- toute autres pièces mentionnées dans le règlement de la consultation

 4. Critères d’attribution des offres : Prix : 30 % et valeur technique de l’offre : 70 %

 5. Modalités de financement et de règlement : Paiement par mandat administratif

 6. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1

 7. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1 - Au 02.38.77.59.00

 8. Durée du marchéLe délai d’exécution est de 3 ans.

 9. Délai de validité des offres90 jours

 10. Précisions complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées.

Code CPV : 71410000-5 et Code NUTS : FRB05

Les offres seront entièrement rédigées en langue française. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com

 11. Renseignements complémentaires : Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent faire parvenir leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.pro-marchespublics.com

 Renseignements techniques au 02.54.94.41.79 et renseignements administratifs au 02.54.94.41.72

 12. Date limite de réception des offres : 25/11/2022, 12 h 00

Toute remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme du pouvoir adjudicateur.

13. Date d'envoi de l'avis : 24/10/2022

 

 

Achat de véhicules


VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY

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CONSULTATION SANS FORMALITES

 

1. Objet : Achat de véhicules 

2. Type de marché : procédure adaptée

3. Caractéristiques du marché : Le marché est composé des 3 lots suivants :
Lot 1 : Deux camions benne de moins de 3.5 t
Lot 2 : Fourgonnette
Lot 3 : Petits utilitaires

4. Délai de validité des offres : 90 jours

5. Délai de livraison : Pour les véhicules neufs, dans la mesure du possible : 3 mois à réception de la notification de marché. Pour les véhicules d’occasion : 1 mois à compter de la notification du marché.

6. Critères d’attribution des offres :  mentionnés dans le règlement de la consultation

 

 

7. Justifications à produire :

- lettre de candidature (imprimé réf. DC 1)
- déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires
- références
- fiches techniques des matériels
- note technique
- devis détaillés

8. Précisions complémentaires : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.

9. Renseignements : Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent faire parvenir leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.pro-marchespublics.com
Renseignements techniques au 02.54.94.40.89 (M. Cornu) et administratifs au 02.54.94.41.72
 

10. Date limite de réception des offres : 15/11/2022 - 12 h 00

Toute remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme du pouvoir adjudicateur.

11. Date d’envoi du présent avis : 24/10/2022

 

vendredi 14 octobre 2022

Suivi de la qualité des eaux souterraines et maintenance des installations de traitement de la nappe de l’ancienne usine Caillau

 VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY

 CONSULTATION SANS FORMALITES

 

1.Objet : Suivi de la qualité des eaux souterraines et maintenance des installations de traitement de la nappe de l’ancienne usine Caillau

 2. Type de marché : procédure adaptée.

 3. Délai de validité des offres : 90 jours

 4. Délai de réalisation : 2 ans

 5. Critères d’attribution des offres : Prix (40 %) et valeur technique sur la base du mémoire technique (60 %)

 6. Justifications à produire :
- Lettre de candidature (imprimé DC1)
- La Déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen  permettant  d’apprécier les capacités et la compétence du candidat  
- assurance
- mémoire technique détaillé dans le RC
- devis détaillé

 7. Modalités de réglement : paiement par mandat administratif

 8. Précisions complémentaires : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com
La proposition de variantes n’est pas autorisée.
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.

 9. Renseignements complémentaires : Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats peuvent faire parvenir leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.pro-marchespublics.com

tél : 02.54.94.40.89 (M. Cornu)

 10. Date limite de réception des offres : 07/11/2022, 12 h 00

Toute remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme du pouvoir adjudicateur.

 11. Date d’envoi du présent avis : 14/10/2022

 

Achat de denrées alimentaires pour 2023

 VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY

CONSULTATION SANS FORMALITES 

 

Organisme acheteur : Mairie de Romorantin-Lanthenay (service des affaires scolaires)

 Objet du marché Achat de denrées alimentaires pour 2023

 Type de marché : Accord cadre passé selon la procédure adaptée

 Caractéristiques :
Le marché est composé des 8 lots suivants :
Lot 1 : produits laitiers, beurre, oeufs                       
Lot 2 : épicerie, conserves, desserts, biscuiterie, féculents, boissons, huiles
Lot 3 : surgelés, patisseries, crêmes glacées                                                                     
Lot 4 : viande de boucherie
Lot 5 :  charcuterie                                        
Lot 6 : fruits et légumes
Lot 7 :  volailles                                             
Lot 8 : poissons frais

Durée du marché12 mois (année 2023)

Criètères d’attribution :
15 % : qualité du service (moyens mis en œuvre pour l’exécution de la prestation : livraison…)
25 % : qualité des produits (hors produits labellisés et Bio),
25 % : qualité des produits labellisés et Bio,
35 % : coût des produits.

 Justifications à produire
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 1)
- déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- références dans le domaine de prestations similaires     
- fiches techniques des produits
- qualité et provenance des produits proposés
- moyens mis en œuvre pour l’exécution de la prestation

 Précisions complémentaires : Les variantes sont autorisées.
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com

Renseignements complémentaires : Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.pro-marchespublics.com 

Tél. : 02.54.94.40.81 (service des affaires scolaires)

 Date limite de réception des offres : 07/11/2022, 12 h 00
Toute remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme du pouvoir adjudicateur

 Date d'envoi de l'avis à la publication14/10/2022

 

jeudi 13 octobre 2022

Prestations d’assurances (2023/2026)

 

VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

APPEL D'OFFRES OUVERT


Objet du marché : Prestations d’assurances (2023/2026)

Caractéristiques du marché Marché composé de 5 lots :

-   lot 1 : assurance dommages aux biens

-   lot 2 : assurance responsabilité civile

-   lot 3 : assurance flotte automobile

-   lot 4 : assurance des personnes

-   lot 5 : protection juridique

Durée du marché : 60 mois avec possibilité de résiliation annuelle

Nomenclature CPV : 66510000-8  

Justifications à produire :

- lettre de candidature réf. DC1

- déclaration du candidat, réf. DC2                          

- attestation sur l’honneur en matière de travail illégal

- Copie de la carte professionnelle

-  qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle…

-  agrément de la société d’assurance pour effectuer des opérations d’assurance

-     Attestation d’assurance de responsabilité professionnelle

-    Liste de références notamment dans le domaine des collectivités territoriales 

Critères d’attribution des offres : Mentionnés dans le règlement particulier de la consultation

Modalités de financement et de règlement : Financement par ressources propres

 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1 - Au 02.38.77.59.00

Délai de validité des offres90 jours

Renseignements divers : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com

Code CPV : 30163100.

Les variantes sont autorisées.  Le marché comportent des variantes imposées et des options.

Dépôt des dossiers Toute remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur : http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.

Date limite de remise des offres15/11/2022, 12 heures 00

Renseignements :Tél : 02-54-94-41-72 (administratif) et 02-54-94-41-74 (technique).

Date d'envoi de l'avis : 13/10/2022

mercredi 12 octobre 2022

Remplacement de la conduite d’eau potable, rue de Longueval

 MAIRIE DE ROMORANTIN-LANTHENAY

CONSULTATION SANS FORMALITES

  

1.Objet : Remplacement de la conduite d’eau potable, rue de Longueval

 2. Type de marché : Procédure adaptée

 3. Décomposition du marché : Le marché comprend un lot unique. Il comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle

 4. Délai de validité des offres : 90 jours

 5. Délai de réalisation : La durée des travaux est de 6 mois (TF) et de 3 mois (TO)

6. Critères d’attribution des offres : Prix (40 %) et valeur technique (60 %) sur la base du mémoire technique

 7. Justifications à produire :

- Lettre de candidature (imprimé DC1)

- La Déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.

- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen  permettant  d’apprécier les capacités et la compétence du candidat 

- devis proposé par l’entreprise

- mémoire technique

- attestations d'assurances

 8. Modalités de règlement : paiement par mandat administratif.

 9. Précisions complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com . Les offres seront entièrement rédigées en langue française.

 10. Renseignements complémentaires : Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent faire parvenir leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.pro-marchespublics.com

Tél. : 02.54.94.40.89 ou 02.54.94.41.70 (M. Cornu)

 11. Date limite de réception des offres : 02/11/2022, 12 h 00 - Toute remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme du pouvoir adjudicateur.

 12. Date d’envoi du présent avis : 12/10/2022