mercredi 29 septembre 2010

Etudes d'impact, loi sur l'eau et prestations connexes liées à l'aménagement du quartier des Badaires

CONSULTATION SANS FORMALITES


1. Objet
Etudes d’impact, loi sur l’eau et prestations connexes liées à l’aménagement du quartier des Badaires

2. Type de marché
Marché passé selon la procédure adaptée

3. Objectifs du marché :
La mission consiste en :
- l’élaboration du dossier loi sur l’eau ;
- l’élaboration des dossiers d’études d’impact conformément aux articles R122-1 à 16 et L122-1 à 3 du Code de l’environnement ;
- une évaluation d’incidence Natura 2000

4. Délai de validité des offres
90 jours

5. Délai de réalisation
Marché passé pour une durée de 6 mois.

6. Critères d’attribution des offres
Mentionnés dans le règlement de la consultation

7. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé DC7) ou ensemble des attestations des administrations
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
-attestation sur l’honneur du candidat indiquant qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail
- mémoire technique détaillé dans le règlement de la consultation
- attestations d'assurances

8. Précisions complémentaires
Un dossier de consultation sera remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, envoyée par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr ou par télécopie au 02.54.76.90.16
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.

9. Renseignements
02.54.94.41.70 (M. Febvay)

10. Date limite de réception des offres
20/10/2010, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANT-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « études d’impact badaires – Ne pas ouvrir »

11. Date d’envoi du présent avis : 29/09/2010

jeudi 23 septembre 2010

AMO - Définition des volets urbains, architecturaux et paysagers de 40 maisons dans le quartier de Romo 1

CONSULTATION SANS FORMALITES


1. Objet
Assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la définition des volets urbains, architecturaux et paysagers de 40 maisons situées dans le quartier de Romo 1.

2. Type de marché
Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)

3. Délai de validité des offres
90 jours

4. Délai de réalisation
6 mois

5. Justifications à produire et critères d’attribution
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé DC7)
- Notice technique présentant la méthodologie d’étude et les grands axes architecturaux et urbanistiques préssentis
- attestation d'assurance
- références dans le domaine de prestations similaires
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr

6. Critères d’attribution des offres
prix : 40 %
valeur technique : 60 %

7. Modalités de réglement
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.

8. Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d’Orléans

9. Précisions complémentaires
Un dossier de consultation est à la disposition des candidats sur demande écrite transmise par mail (marches.publics@romorantin.fr) ou envoyée par fax au 02.54.76.90.16.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française.

10. Renseignements
02.54.94.41.70 (techniques : M. Febvay) et 02.54.94.41.72 (administratifs)

11. Date limite de réception des offres
07/10/2010, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « AMO – 40 maisons à Romo 1 – Ne pas ouvrir »

12. Date d’envoi du présent avis : 23/09/2010

Mise en conformité des installations électriques dans le centre administratif et le bâtiment de la DDEA

CONSULTATION SANS FORMALITES


1. Objet
Mise en conformité des installations électriques dans le centre administratif et le bâtiment de la D.D.E.A.

2. Type de marché
Marché passé selon la procédure adaptée

3. Caractéristiques du marché :
Marché composé de deux lots :
- lot 1 : Mise en conformité de l’installation électrique du centre administratif
- lot 2 : Mise en conformité de l’installation électrique de la DDEA

4. Délai de validité des offres
90 jours

5. Délai de réalisation
Le délai global des travaux est de 2 mois (du 2 novembre au 24 décembre 2010).

6. Critères d’attribution des offres
prix : 40 %
valeur technique : 60 %

7. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé DC7) ou ensemble des attestations des administrations
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
- références sur des travaux similaires
- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen permettant d’apprécier les capacités et la compétence du candidat
- notice technique des produits et matériels proposés
- attestations d'assurances

8. Précisions complémentaires
Un dossier de consultation sera remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, envoyée par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr ou par télécopie au 02.54.76.90.16
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
Une visite du site est obligatoire (sur rendez-vous)

9. Renseignements
02.54.94.41.94 ou 02.54.94.41.94 (techniques)

10. Date limite de réception des offres
14/10/2010, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANT-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « conformité électrique du C.A. et de la D.D.E.A.– Ne pas ouvrir »

11. Date d’envoi du présent avis : 23/09/2010

Aménagement d'aires collectives de jeux dans les crèches des Rossignols et des Fauvettes

CONSULTATION SANS FORMALITES

1. Objet
Aménagement d’aires collectives de jeux dans les crèches des Rossignols et des Fauvettes

2. Type de marché
Marché passé en procédure adaptée

3. Délai de validité des offres
90 jours

4. Durée des travaux
Travaux à réaliser entre le 2 novembre et le 24 décembre 2010.

6. Critères d’attribution des offres
prix : 40 % et valeur technique : 60 %

7. Justifications à produire :
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé DC7) ou ensemble des attestations des administrations
- références sur des travaux similaires
- Fiches techniques des matériels et produits utilisés
- proposition financière

8. Modalités de réglement
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.

9. Précisions complémentaires
Un descriptif sera remis aux entreprises contre une demande écrite, envoyée par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr ou par télécopie au 02.54.76.90.16

10. Renseignements techniques
Tél. : 02.54.94.41.94

11. Date limite de réception des offres
12/10/2010, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANT-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Aires collectives de jeux – Ne pas ouvrir »

12. Date d’envoi du présent avis : 23/09/2010

lundi 20 septembre 2010

construction de locaux d'activités à Saint Marc

CONSULTATION SANS FORMALITES


1. Objet : Construction de locaux d’activités à Saint marc

2. Type de marché : Marché passé selon la procédure adaptée

3. Descriptif :
Le marché comporte 13 lots :
Lot 1 : VRD
Lot 2 : maçonnerie, dallage
Lot 3 : revêtements de sols durs et muraux
Lot 4 : charpente métallique, couverture multicouches
Lot 5 : menuiseries extérieures en aluminium, serrurerie
Lot 6 : menuiseries intérieures bois
Lot 7 : plâtrerie, isolation
Lot 8 : électricité, vmc, sécurité incendie
Lot 9 : plomberie sanitaire
Lot 10 : chauffage gaz
Lot 11 : peinture
Lot 12 : revêtement de sols souples
Lot 13 : portails et clotures

4. Délai de validité des offres : 90 jours

5. Durée des travaux : 8 mois

6. Critères d’attribution des offres
prix : 60 % et valeur technique : 40 %

7. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé DC7) ou ensemble des attestations des administrations
- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen permettant d’apprécier les capacités et la compétence du candidat
- références
- Mémoire technique détaillant :
. les moyens humains et matériels affectés aux travaux ;
. la notice technique des produits et matériels proposés
Ce marché comporte une clause visant à promouvoir l’emploi des habitants de la ZUS de Romorantin-Lanthenay ; cette clause constitue une condition d’exécution du marché.
Les imprimés mentionnés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr ; en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés.

8. Modalités de réglement
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.

9. Financement
Financement par ressources propres et subventions

10. Précisions complémentaires
Les travaux ont lieu rue Hubert Filay à Romorantin-Lanthenay
Les dossiers seront remis aux entreprises contre une demande écrite, envoyée par fax au 02.54.76.90.16 ou transmise par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
Ils peuvent également être téléchargés en allant sur le site : http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm
Les offres seront entièrement rédigées en langue française. Les variantes sont refusées.

11. Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans cedex 1, tél : 02.38.77.59.00, fax : 02.38.53.85.16

12. Renseignements :
Techniques : société d’architecture Boitte, 10 rue de la Tour à Romorantin-Lanthenay (02.54.76.63.43) et 02.54.94.41.72 (administratifs)

13. Date limite de réception des offres
11/10/2010, 12 h 00 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANT-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « locaux d’activités à saint marc – Ne pas ouvrir »

14. Date d’envoi du présent avis : 20/09/2010

vendredi 10 septembre 2010

Réfection du réseau de lavage et de collecte des éviers de la Halle

AVIS DE CONSULTATION
_____

PROCEDURE ADAPTEE
_____

1. Objet du marché :
Réfection du réseau de lavage et de collecte des éviers de la Halle

2. Caractéristiques du marché :
marché composé de deux lots :
- lot 1 : GROS ŒUVRE / VRD
- lot 2 : ELECTRICITE / PLOMBERIE

3. Justifications à produire :
- déclaration de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé DC7) ou ensemble des attestations individuelles administratives et sociales
Les imprimés mentionnés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
- attestations d'assurance en cours de validité
- renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles et techniques (références…)
- mémoire technique détaillé

4. Critères d’attribution des offres : critères mentionnés dans le règlement de la consultation

5. Délai d'exécution : 4 mois

6. Délai de validité des offres : 90 jours

7. Renseignements divers :
les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
Les dossiers seront remis aux entreprises contre une demande écrite transmise (de préférence) par mail à l'adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr ou par fax au 02.54.76.90.16. Ils peuvent également être téléchargés en allant sur le site : http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm
Le marché ne comporte ni variantes, ni options.

8. Dépôt des dossiers : Mairie (marchés publics) – BP 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cédex

9. Date limite de remise des offres : 30 septembre 2010, 16 heures 30

10. Renseignements :
Tél. : 02.54.94.41.72 (administratifs)
Tél. : 02.54.97.61.62 (renseignements techniques - sarlcau Caillaudeau)

11. Date d'envoi de l'avis : 10 septembre 2010

mardi 7 septembre 2010

Aménagement des zones AU - 2010

CONSULTATION SANS FORMALITES
_____


1. Objet du marché :
Aménagement des zones A.U. - 2010

2. Caractéristiques du marché :
Marché composé de deux lots (lot 1 : VRD et lot 2 : éclairage public)

3. Justifications à produire :
- déclaration de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé DC7) ou ensemble des attestations individuelles administratives et sociales
Les imprimés mentionnés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
- attestations d'assurance en cours de validité
- renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles et techniques (références…)
- mémoire technique détaillé

4. Critères d’attribution des offres :
critères mentionnés dans le règlement de la consultation

5. Délai d'exécution : 4 mois

6. Délai de validité des offres : 90 jours

7. Renseignements divers :
les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
Les dossiers seront remis aux entreprises contre une demande écrite transmise (de préférence) par mail à l'adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr ou par fax au 02.54.76.90.16. Ils peuvent également être téléchargés en allant sur le site : http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm
Des variantes pourront être prises en compte ; le marché ne comporte pas d’options

8. Dépôt des dossiers :
Mairie (marchés publics) – BP 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cédex

9. Date limite de remise des offres : 05/10/2010, 16 heures 30

10. Renseignements :
Mairie - Tél. : 02.54.94.41.79 (enseignements techniques) et 02.54.94.41.72 (administratifs).

11. Date d'envoi de l'avis : 07/09/2010

mercredi 1 septembre 2010

Aménagement du quartier de Romo 1 - phase 1 - création d'un réseau basse tension

AVIS DE CONSULTATION
_____

PROCEDURE ADAPTEE
_____

1. Objet du marché :
Aménagement du quartier « Romo 1 » - phase 1 – lot 2 - création d’un réseau basse tension

2 Caractéristiques du marché :
Marché composé d’un lot unique.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’Erdf.

3. Justifications à produire :
- déclaration de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé DC7) ou ensemble des attestations individuelles administratives et sociales
Les imprimés mentionnés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
- attestations d'assurance en cours de validité
- renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles et techniques (références…)
- mémoire technique détaillé

4. Critères d’attribution des offres : critères mentionnés dans le règlement de la consultation

5. Modalités de financement et de règlement : Financement par ressources propres et subventions
Délai de paiement conforme au code des marchés publics.

6. Délai d'exécution : 6 mois (dont 1 mois de préparation)

7. Délai de validité des offres : 90 jours

8. Renseignements divers :
les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
Le dossier sera remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite transmise (de préférence) par mail à l'adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr ou par fax au 02.54.76.90.16

9. Dépôt des dossiers : Mairie (marchés publics) – BP 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cédex

10. Date limite de remise des offres : 16 septembre 2010, 11 heures 30

11. Renseignements :
Mairie - Tél. : 02.54.94.41.70 (M. Febvay, renseignements techniques) et 02.54.94.41.72 (administratifs).

12. Date d'envoi de l'avis : 1 septembre 2010