vendredi 24 juin 2011

A.M.O. pour la mise en accessibilité des espaces publics bâtis et non bâtis de la CCRM

Communautés de communes du romorantinais et du monestois
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CONSULTATION SANS FORMALITES


1. Objet :
Assistance à maître d’ouvrage pour la mise en accessibilité des espaces publics bâtis et non bâtis de la Communautés de communes du romorantinais et du monestois

2. Type de marché :
Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)
Il s’agit d’un marché à bons de commande. Conformément à l’article 15 du code des marchés publics, le présent marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d’aide par le travail.

3. Descriptif de l’opération :
Le marché concernce la réalisation d’ études nécessaires à la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de l’ensemble des espaces publics bâtis et non bâtis de la C.C.R.M., conformément à la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
La candidat aura, notamment, pour mission de réaliser le diagnostic, les préconisations et le suivi.

4. Délai totale du marché :
5 ans

5. Délai de validité des offres :
90 jours

6. Justifications à produire et critères d’attribution :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 1)
- déclaration du candidat (imprimé DC2)
- état annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI1) ou ensemble des attestations de administrations
- Copie du contrat d’objectif triennal valant agrément du Préfet de Région
- mémoire technique
- attestation d'assurance
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr

7. Critères d’attribution des offres :
prix (40 %), valeur technique (40 %) et Proportion des employés d’aptitude physique restreinte (20 %)

8. Modalités de réglement :
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.

9. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans

10. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
renseignements au 02.54.94.41.72

11. Précisions complémentaires :
les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
Les dossiers seront remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite transmise par fax au 02.54.76.90.16 ou par mail à l'adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr (en indiquant une adresse mail pour l’envoi du dossier dématérialisé). Ils peuvent également être téléchargés en allant sur le site : http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm
La transmission des offres est possible par voie électronique sur le site http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
Code CPV : 45200000-9.

12. Renseignements :
02.54.94.41.70 (techniques : M. Febvay) et 02.54.94.41.72 (administratifs)

13. Date limite de réception des offres :
18/07/2011, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés public – 13 ruelle des Capuçins – BP 147 - 41206 Romorantin-Lanthenay cedex ; Préciser sur l’enveloppe « AMO – mise en accessibilité – Ne pas ouvrir »

14. Date d’envoi du présent avis :
24/06/2011

Construction d'un pavillon de conciergerie

CONSULTATION SANS FORMALITES


1. Objet :
Construction d’un pavillon de conciergerie

2. Type de marché :
Marché passé selon la procédure adaptée

3. Caractéristiques du marché :
Construction d’un pavillon de type 5d’une surface au sol de 112 m²

4. Délai de validité des offres :
90 jours

5. Délai de réalisation :
10 mois.

6. Critères d’attribution des offres :
prix : 40 %
valeur technique : 60 %

7. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 1)
- déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI1) ou ensemble des attestations des administrations
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
- références sur des travaux similaires
- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen permettant d’apprécier les capacités et la compétence du candidat
- notice technique des matériels proposés
- plan d’aménagement
- attestations d'assurances

8. Précisions complémentaires :
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
Un dossier de consultation sera remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, envoyée par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr ou par télécopie au 02.54.76.90.16
Une visite du site est obligatoire (sur rendez-vous pris au 02.54.94.41.75 ou au 02.54.94.41.94)

9. Renseignements :
02.54.94.41.75 ou 02.54.94.41.94 (techniques)

10. Date limite de réception des offres :
18/07/2011, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANT-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « pavillon de conciergerie – Ne pas ouvrir »

11. Date d’envoi du présent avis :
24/06/2011

mercredi 22 juin 2011

Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment Hennebique dans le quartier de Romo 1

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
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APPEL D'OFFRES OUVERT
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1. Objet du marché :
maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du bâtiment Hennebique dans le quartier de Romo 1.

2. Type de procédure :
Marché passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert (articles 74-III-4ème, 57 à 59 du code des marchés publics).

3. Caractéristiques du marché :
La présente mission concerne la réhabiliation complète du bâtiment Hennebique constitué d’une halle de 5700 m² au sol (partiellement détruite et ramenée à 4000 m²) et d’un bâtiment R+2 accolé de 540 m² au sol et devant accueillir à terme une école de musique, une salle d’exposition artistique, un auditorium, une salle de danse et un espace cuisine.

4. Compétences de l’équipe :
- structure
- V.R.D.
- Fluide
- Acoustique
- Sécurité incendie
- Economie de projet
- maintenance

5. Montant ht estimatif des travaux :
4 850 000,00 euros

6. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé DC1)
- déclaration du candidat : formulaire DC2
- état annuel des certificats administratifs : formulaire NOTI1 ou attestations des administrations
- attestations d’assurance
- un mémoire technique détaillant :
o les moyens humains et matériels affectés à l’opération : et/ou des sous-traitants envisagés ainsi que les moyens propres (effectifs, cv, spécialités…)
o la méthodologie prévue pour le déroulement des études et le respect des objectifs de l’opération
o le calendrier prévisionnel détaillé des études
o une estimation au ratio de l’opération
- une notice présentant la motivation de l’équipe et la prise en compte des enjeux
- une présentation de références correspondant à l’objet du marché, indiquant le montant des travaux réalisés et le forfait du maître d’œuvre ; Quatre références significatives (une référence par point cité ci-dessous) seront plus particulièrement détaillées, chacune sur 2 pages de format A4 :
o grosse réhabilitation
o économie d’énergie et conception respectueuse de l’environnement
o établissement culturel
o construction en zone inondable
- Deux schémas d’aménagement intérieur mettant en évidence la bonne compréhension du programme fonctionnel (format A3)

7. Critères d’attribution des offres :
- Prix proposé : 40 %
- Compréhension des enjeux du programme : 40 %
- Compétences : 20 %

8. Modalités de règlement :
Paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.

9. Modalités de financement :
Financement par fonds propres et subventions

10. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1 ; tél 02.38.77.59.00

11. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Mairie de romorantin (au 02.54.94.41.72)

12. Délai de validité des offres :
120 jours

13. Renseignements divers :
Les demandes et candidatures seront entièrement rédigées en langue française.
Les variantes et options ne sont pas autorisées.
Classification CPV : 71221000-3
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics
Un dossier de consultation est disponible sur demande écrite transmise par fax au 02.54.76.90.16 ou par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques

15. Dépôt des candidatures :
Mairie (marchés publics) – 13 ruelle des Capuçins - BP 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cedex

16. Date limite de remise des candidatures :
01/08/2011, 16 heures 30

17. Renseignements :
Au 02.54.94.41.70 (M. Febvay) et au 02.54.94.41.72 (administratif)

18. Date d'envoi de l'avis :
22/06/2011

Viabilisation d'une zone A.U.

CONSULTATION SANS FORMALITES

1.Objet :
Viabilisation d’une zone A.U.

2. Type de marché :
Marché passé en procédure adaptée

3. Caractéristiques du marché :
Marché composé d’un lot unique.

4. Délai de validité des offres :
90 jours

5. Durée du marché :
3 mois.

6. Critères d’attribution des offres :
Prix (40)
Valeur technique de l’offre et conformité des modèles proposés (60)

7. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 1)
- déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI1) ou ensemble des attestations des administrations
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
- références
- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen permettant d’apprécier les capacités et la compétence du candidat
- attestations d'assurances
- Mémoire technique détaillé

8. Précisions complémentaires
Un dossier de consultation sera remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, envoyée par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr ou par télécopie au 02.54.76.90.16 (en précisant une adresse mail pour l’envoi du dossier). Il peut également être téléchargé en allant sur le site : http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm
La transmission électronique des offres n’est pas acceptée.
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
Des variantes pourront être prises en compte

9. Renseignements :
02.54.94.41.79 ou 02.54.94.41.78 (techniques) et 02.54.94.41.72 (administratifs)

10. Date limite de réception des offres :
13/07/2011, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANT-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « zone A.U. 2011 – Ne pas ouvrir »

11. Date d’envoi du présent avis :
22/06/2011

mardi 21 juin 2011

Maîtrise d'oeuvre pour l'agrandissement de locaux industriels

CONSULTATION SANS FORMALITES
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Objet :
Maîtrise d’œuvre pour l’agrandissement de locaux industriels

Type de procédure :
Marché de maîtrise d’œuvre passé en procédure adaptée

Descriptif :
Mission de base de maîtrise d’oeuvre (loi MOP).
L’agrandissement sera d’une superficie d’environ 1 000 m².

Critères d’attribution :
La candidature sera apprèciée en fonction des critères suivants : note méthodologique (40 %), proposition (35 %), références et qualifications (25 %)

Montant prévisionnel des travaux :
630 000,00 euros H.T.

Pièces à produire :
- Lettre de candidature (imprimé DC 1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Déclaration du candidat (formulaire DC 2)
- Etat annuel des certificats reçus (formulaire NOTI1) ou ensemble des attestations individuelles administratives et sociales
- Dossier présentant les compétences, les références et les moyens du candidat
- note méthodologique précisant les principes et étapes proposés pour l’agrandissement
- Attestation d'assurance
Les imprimés mentionnés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr

Renseignements :
Le dossier de consultation sera remis aux candidats contre une demande écrite, transmise par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
Les offres doivent être rédigées en langue française.

Renseignements techniques complémentaires au :
02.54.94.41.70 (M. Febvay)

Date limite de réception des offres :
29/06/2011 , 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics – 13 ruelle des Capuçins - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex
Mentionner sur l’enveloppe : « Ne pas ouvrir – M.O. pour l’agrandissement de locaux industriels».

Date d’envoi de l’avis :
21/06/2011

contrôle technique et coordination sécurité pour l'agrandissement de locaux industriels

CONSULTATION SANS FORMALITES
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Objet :
1. Contrôle technique
2. Coordination sécurité
pour l’agrandissement de locaux industriels

Type de marché :
Marchés passés selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)

Descriptif de l’opération :
L’agrandissement sera d’une superficie d’environ 1 000 m².

Montant prévisionnel des travaux :
530 000,00 euros H.T.

Délai de réalisation :
Les interventions du contrôleur technique et du coordonnateur sécurité débutent à partir de l’APD produit par le Maître d’œuvre et s’achèvent à l’expiration du délai de la garantie de parfait achèvement

Critères d’attribution des offres :
prix (40 %) et valeur technique (60 %)

Modalités de réglement :
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.

Renseignements complémentaires :
02.54.94.41.70 (techniques : M. Febvay) et 02.54.94.41.72 (administratifs)

Date limite de réception des offres :
29/06/2011, 16 h 30 à l'adresse suivante :
Mairie – marchés publics – 13 ruelle des Capuçins - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ;
Préciser sur l’enveloppe « agrandissement de locaux industriels – C.T. – Ne pas ouvrir » et/ou « agrandissement de locaux industriels – S.P.S. – Ne pas ouvrir »
Les deux missions feront l'objet de propositions distinctes.
L’offre sera transmise sous simple enveloppe ; elle devra contenir la (les) proposition(s) financière(s) du candidat et être remise en Mairie avant la date limite de remise des offres ou bien envoyée par pli recommandé avec avis de réception postale et parvenir à destination avant la date et l’heure limite.

Date d’envoi du présent avis :
21/06/2011

vendredi 10 juin 2011

Achat d'un véhicule pour le "Musée"

CONSULTATION SANS FORMALITES

1. Objet :
Achat d’un véhicule pour le « Musée»

2. Type de marché :
Marché passé en procédure adaptée

3. Caractéristiques du marché :
- Véhicule neuf ou d’occasion récente avec faible kilométrage.
- 5 portes, 5 places
- énergie : GO
- 5 à 6 CV
- aménagement arrière modulable (nécessité de disposer d’un rangement en plancher plat)
- roue de secours

4. Délai de validité des offres :
90 jours

5. Délai de livraison :
3 mois à compter de la commande

6. Critères d’attribution des offres :
prix : 40 % et valeur technique : 60 %

7. Justifications à produire :
- Fiche technique du véhicule
- devis détaillé

8. Modalités de réglement :
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.

9. Renseignements :
02.54.94.41.77

10. Date limite de réception des offres :
27/06/2011, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics – 13 ruelle des Capuçins - B.P. 147 - 41206 ROMORANT-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « véhicule pour le Musée » – Ne pas ouvrir »

11. Date d’envoi du présent avis :
10/06/2011

mardi 7 juin 2011

Construction d'un réseau d'eau pluvial - rue de Piégu

CONSULTATION SANS FORMALITES

1.Objet :
Construction d’un réseau d’eau pluvial – rue de Piégu

2. Type de marché :
Marché passé selon la procédure adaptée

3. Caractéristiques du marché :
Marché composé d’un lot unique.

4. Délai de validité des offres :
90 jours

5. Durée du marché :
4 mois.

6. Critères d’attribution des offres :
Prix (40)
Valeur technique de l’offre et conformité des modèles proposés (60)

7. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 1)
- déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI2 – ancien DC7) ou ensemble des attestations des administrations
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
- références
- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen permettant d’apprécier les capacités et la compétence du candidat
- attestations d'assurances
- Mémoire technique détaillé

8. Précisions complémentaires :
Un dossier de consultation sera remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, envoyée par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr ou par télécopie au 02.54.76.90.16 (en précisant une adresse mail pour l’envoi du dossier). Il peut également être téléchargé en allant sur le site : http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm
La transmission électronique des offres n’est pas acceptée.
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
Des variantes pourront être prises en compte

9. Renseignements :
02.54.94.41.79 ou 02.54.94.41.78 (techniques) et 02.54.94.41.72 (administratifs)

10. Date limite de réception des offres :
27/06/2011, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANT-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « pluvial rue de Piégu – Ne pas ouvrir »

11. Date d’envoi du présent avis :
07/06/2011