mercredi 29 avril 2015

Zone A.U. – rue du Clos de la Pénière




 
CONSULTATION SANS FORMALITES

1.Objet :
Zone A.U. – rue du Clos de la Pénière

2. Type de marché :
Marché passé en procédure adaptée

3. Caractéristiques du marché :
Marché composé d’un lot unique.

4. Délai de validité des offres :
90 jours

5. Durée du marché :
3 mois.

6. Critères d’attribution des offres :
Prix (40)

Valeur technique de l’offre (60)



7. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 1)
- déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI2) ou ensemble des attestations des administrations
- références
- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen  permettant  d’apprécier les capacités et la compétence du candidat
- fiches techniques des fournitures et matériels utilisés      
- attestations d'assurances
- Mémoire technique détaillé

8. Précisions complémentaires 
Un dossier de consultation sera remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, envoyée par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr ou par télécopie au 02.54.76.90.16 (en précisant une adresse mail pour l’envoi du dossier).
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
Les variantes sont autorisées.

9. Renseignements :
02.54.94.41.78 (techniques) et 02.54.94.41.72 (administratifs)

10. Date limite de réception des offres :
22/05/2015, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 – 13 ruelle des Capuçins -41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cedex ; Préciser sur l’enveloppe « zones A.U. – rue du Clos de la Pénière – Ne pas ouvrir »

11. Date d’envoi du présent avis :
29/04/2015

mardi 21 avril 2015

Gestion du camping municipal




Délégation dE service public DU CAMPING
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
1. Identification de la collectivité territoriale délégante
Romorantin Lanthenay
M. le Maire
Adresse : BP 147 - 18 faubourg d’Orléans
41 206 Romorantin Lanthenay
Téléphone : 02.54.94.41.70 (renseignements techniques : M. Febvay) et  02.54.94.41.72 (renseignements administratifs)
Télécopie : 02.54.76.90.16
2. Procédure de passation
Convention de délégation de service public conclue en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
La procédure sera une procédure ouverte :
Les candidats sont informés qu’ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres.
Pour ce faire, les candidats intéressés par le présent avis de publicité devront envoyer une demande de participation.
Ils recevront alors un dossier de consultation contenant un règlement de consultation et un projet de contrat ainsi que ses annexes.
Dans un premier temps, la commission de délégation de service public de la collectivité ouvrira les dossiers de candidatures et, après analyse, établira la liste des candidats admis à présenter une offre.
Dans un deuxième temps, la commission ouvrira les dossiers d’offres des candidats admis à présenter une offre, procédera à leur analyse et rendra un avis.
Au vu de cet avis, Monsieur le Maire décidera d’engager la négociation avec le(s) soumissionnaire(s) de son choix.
L’assemblée délibérante sera saisie par Monsieur le Maire pour le choix du délégataire.
3. Objet de la consultation
Le contrat aura pour objet la gestion du camping municipal
Classification CPV : 552 00000.2
4. Décomposition en lots
Non
5. Variantes
Les candidats sont autorisés à proposer des variantes dans leur offre dans la mesure où ils auront répondu de façon complète et précise à l’offre de base définie dans le dossier de consultation (option incluse).
6. Caractéristiques essentielles de la délégation de service public
La délégation comprend :
-       La gestion, l’exploitation et l’animation du camping ;
-       La gestion des services associés ;
-       La promotion du camping.
7. Durée de la convention
La gestion prend effet à compter du 1er janvier 2016 et s’achève le 30 novembre 2020.
Elle est donc conclue pour une durée de 4 ans et 11 mois.
Les candidats devront obligatoirement proposer en option une durée de contrat de 7 années et 11 mois, soit jusqu’au 30 novembre 2023.
8. Lieu d’exécution de la délégation de service public
Les dispositions de la présente convention concernent la gestion déléguée du Camping municipal Tournefeuille, situé au 32 rue des lices.
9. Type d’entreprise ou de groupement d’entreprises
Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d’un groupement.
En cas de groupement d’entreprises, le groupement devra être solidaire.
En cas de groupement, les documents mentionnés au § 12 devront être fournis par chacun des membres.
10. Modalités de présentation des demandes de participation
Les demandes de participation devront être rédigées en français.
Elles devront être transmises en un (1) exemplaire, par voie postale à l’adresse indiquée au § 1, par voie électronique ou par télécopie.
11. Modalités de présentation des candidatures et des offres
Les candidatures et les offres devront être rédigées en français sur papier libre.
L’unitaire monétaire utilisée devra être l’EURO.
Le dossier de candidature devra être remis en un exemplaire papier et un exemplaire sur support informatique. Le dossier d’offre devra être remis en deux exemplaires papier et deux exemplaires sur support informatique modifiable.
Les modalités de présentation et le contenu des candidatures et des offres figurent dans le dossier de consultation.
12. Conditions de participation
Les candidats remettront un dossier permettant d’apprécier leurs garanties professionnelles et financières, le respect de l’obligation d’employer des travailleurs handicapés prévus aux articles L5215-1, L5212-2, L5212-3 et L5212-4 du Code du travail, leur aptitude à assurer l’égalité de traitement des usagers et la continuité du service public.
Ces appréciations seront faites au regard des documents demandés dans le règlement de consultation.

13. Jugement des offres
Critères d’appréciation des candidatures :
La Commission de délégation de service public dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles, techniques et financières, de leur respect de l’obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L5215-1, L5212-2, L5212-3 et L5212-4 du Code du travail, et de leur aptitude à assurer le service public.

Critères d’appréciation des offres :
Les critères d’appréciation des offres seront précisés dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats ayant manifesté leur intérêt au vu du présent avis.
14. Délai de validité des candidatures et des offres :
Les candidats resteront engagés sur leurs candidatures et leurs offres pendant un délai de deux cent quarante jours (240) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
15. Date limite de réception des candidatures et des offres
15 juin 2015 – 16 h 30
16. Renseignements complémentaires
Les demandes d’informations complémentaires doivent être adressées à Romorantin Lanthenay, au plus tard 15 jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres.
Les demandes devront être adressées par écrit (courrier, message électronique ou télécopie) à :
Romorantin Lanthenay
M. le Maire
Adresse : BP 147 - 18 faubourg d’Orléans
41 206 Romorantin Lanthenay
Téléphone : 02.54.94.41.70 (renseignements techniques : M. Fevay) et  02.54.94.41.72 (renseignements administratifs)
Télécopie : 02.54.76.90.16
Courriel : cyril.febvay@romorantin.fr

Aucune information ne sera donnée oralement et aucune réponse écrite ne sera apportée à une question posée oralement.
17. Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d’Orléans
28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1

Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif d’Orléans
28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
Téléphone : 02.38.77.59.00 
19. Date d’envoi du présent avis au Moniteur des travaux publics et au BOAMP
21 avril 2015

mardi 14 avril 2015

Modification du réseau d’eau pluviale, rue Ovide Scribe et rue Normant




VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY
________

CONSULTATION SANS FORMALITES

1.Objet :
Modification du réseau d’eau pluviale, rue Ovide Scribe et rue Normant

2. Type de marché :
Marché passé en procédure adaptée

3. Caractéristiques du marché :
Marché composé d’un lot unique

4. Délai de validité des offres :
90 jours

5. Durée du marché : 2 mois.

6. Critères d’attribution des offres :
Prix (40)

Valeur technique de l’offre (60)



7. Justifications à produire :
- La déclaration de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants.(imprimé DC 1
- La déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- L’état annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI2) ou l’ensemble des attestations des administrations
- Les attestations d’assurance en cours de validité
. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (certificats de capacité, certificat de qualification professionnelle de l’année en cours, références de l'entreprise pour le même type de travaux, etc…)
. Un mémoire technique présentant :
. les procédures permettant de garantir la sécurité
            . les moyens humains et matériels
            . le planning prévisionnel de réalisation
            . la liste des fournitures envisagées et des fournisseurs potentiels
            . le SOPAQ
            . le SOSED
. les fiches techniques des fournitures et matériels utilisés

8. Précisions complémentaires 
Un dossier de consultation sera remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, envoyée par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr ou par télécopie au 02.54.76.90.16 (en précisant une adresse mail pour l’envoi du dossier).
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
Les variantes sont autorisées.

9. Renseignements :
02.54.94.41.78 (techniques) et 02.54.94.41.72 (administratifs)

10. Date limite de réception des offres :
07/05/2015, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 – 13 ruelle des Capuçins -41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cedex ; Préciser sur l’enveloppe « Modification du réseau d’eau pluviale, rue Ovide Scribe et rue Normant  – Ne pas ouvrir »

11. Date d’envoi du présent avis :
14/04/2015

Rénovation des 2 terrains de tennis extérieurs



CONSULTATION SANS FORMALITES


Objet :   
Rénovation des 2 terrains de tennis extérieurs

Type de marché :
procédure adaptée

Délai de validité des offres :
90 jours

Délai prévisionnel de réalisation :
Travaux à exécuter impérativement entre le 30 juin et le 30 août 2015

Critères d’attribution des offres :
prix (45%) et valeur technique (55 %)

 Justifications à produire :
- Devis détaillé
- Lettre de candidature (imprimé DC1)
- La Déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI2) ou ensemble des attestations des administrations
- références
- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen  permettant  d’apprécier les capacités et la compétence du candidat 
- note méthodologique
- notice technique des produits et matériels proposés
- attestations d'assurances

Modalités de règlement :
Paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.

Précisions complémentaires :
Un dossier de consultation sera remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, envoyée par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr ou par télécopie au 02.54.76.90.16 (en précisant une adresse mail pour l’envoi du dossier).
Visite sur le site obligatoire : Stade tournefeuille complexe tennis, rue long eaton. Prendre rendez-vous auprès de Mr JACQUELIN Laurent au 06.87.20.83.12 ou Mr LESERRE Jean Michel au 06.85.05.69.50
Variantes autorisées.

Renseignements techniques complémentaires:
Auprès de Mr Laurent JACQUELIN au 02.54.94.41.53

Date limite de réception des offres : 
07/05/2015 à 16 h 30 à l’adresse suivante :
Mairie de Romorantin-Lanthenay, Marché public, 13 ruelle des capucins, BP 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cedex
Préciser sur l’enveloppe « rénovation des 2 terrains de tennis extérieurs – Ne pas ouvrir »

Date d’envoi de l’avis : 
14/04/2015