lundi 13 juillet 2015

CCAS - Action de repérage et d’accompagnement des jeunes dits « NEET »



CONSULTATION SANS FORMALITES
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CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE


Objet :
Action de repérage et d’accompagnement des jeunes dits « NEET »

Type de procédure :
Marché passé en procédure adaptée

Critères d’attribution :
Valeur technique sur la base d’une note méthodologique (60 %),
prix (40 %)

Durée de l’étude :
12 mois

Délai de validité des offres :
90 jours

Pièces à produire :
- Lettre de candidature (imprimé DC 1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Déclaration du candidat (formulaire DC 2)
- Etat annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) ou ensemble des attestations individuelles administratives et sociales
- Attestation d'assurance
 - un mémoire technique détaillé dans le R.C.
-une présentation de références correspondant à l’objet du marché


Informations diverses :
Le prestataire est informé qu’il aura à respecter les priorités de l’Union européenne, en particulier celles spécifiquement visées, dans le cadre de la mise en oeuvre de l’opération cofinancée (égalité hommes / femmes, égalité des chances…) ;

Le projet fera l’objet d’un financement de l’Union européenne, selon les dispositions prescrites par le règlement n°1303/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17/12/2013.

Renseignements : 
Le dossier de consultation sera remis aux candidats contre une demande écrite, envoyée par fax au 02.54.94.42.08 (en indiquant une adresse mail pour l’envoi du dossier) ou transmise par mail à l’adresse suivante : ccas@romorantin.fr
Les offres doivent être rédigées en langue française.

Renseignements complémentaires au :
02.54.94.42.04 (CCAS - M. Boursier)

Da/te limite de réception des offres :
04/08/2015, 16 h 30 à l'adresse suivante :
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
21 boulevard LYAUTEY
41206 ROMORANTIN-LANTHENAY

Mentionner sur l’enveloppe : « Ne pas ouvrir – Action de repérage et d’accompagnement pour les « NEET » »


Date d’envoi de l’avis : 13/07/2015

mardi 7 juillet 2015

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la révision du PLU de Romorantin-Lanthenay



CONSULTATION SANS FORMALITES
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1 Objet :
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la révision du PLU de Romorantin-Lanthenay

2 Type de procédure :
Marché à bons de commandes passé en procédure adaptée pour un montant maximum de 100 000 euros ttc

3 Critères d’attribution :
La candidature sera apprèciée en fonction des critères suivants :
-       Prix : 30 %
-       Compétences de l’équipe : 30 %
-       Valeur technique de l’offre sur la base du mémoire technique : 40 %

4 Pièces à produire :
-attestation sur l’honneur du candidat indiquant qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail
-attestation d’assurance
-lettre de candidature (imprimé DC1)
-déclaration du candidat (imprimé DC2)
-état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI2) ou ensemble des attestations des administrations
-mémoire technique détaillé dans le règlement de la consultation

5. Durée de la mission :
15 mois

6. Renseignements divers :
Avant de remettre leur proposition, les candidats peuvent demander le dossier de consultation, par fax (02.54.76.90.16) en précisant un mail pour l’envoi du dossier ou par mail (marches.publics@romorantin.fr). Les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.

7. Dépôt des dossiers :
Mairie (marchés publics) – BP 147 – 13 ruelle des Capuçins - 41206 Romorantin-Lanthenay cédex

8. Date limite de remise des offres :
04/08/2015, 16 heures 30

9. Renseignements complémentaires :
Renseignements techniques : 02.54.94.41.36 (Mme Hallouin)
Renseignements administratifs : 02.54.94.41.72

10. Date d'envoi de l'avis :
07/07/2015