COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
APPEL D'OFFRES OUVERT
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2.Caractéristiques du marché : Appel d’offres ouvert.
Le
marché concerne l’élaboration du PLUiH avec volet Mobilité depuis le projet
d’aménagement et de développement durables jusqu’à son approbation.
- déclaration de candidature et d'habilitation
du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1)
- déclaration du candidat (imprimé DC2)
accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- attestations d'assurance en cours de
validité
- notes techniques
- toute autres pièces mentionnées dans
le règlement de la consultation
Code CPV : 71410000-5 et Code NUTS : FRB05
Les offres seront entièrement rédigées en langue française. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com
Renseignements techniques au 02.54.94.41.79
et renseignements administratifs au 02.54.94.41.72
Toute
remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme du pouvoir
adjudicateur.