lundi 24 octobre 2022

Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal et habiat comportant un volet mobilité.

               COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

APPEL D'OFFRES OUVERT

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1. Objet du marchéElaboration du plan local d’urbanisme intercommunal et habiat comportant un volet mobilité.

2.Caractéristiques du marché Appel d’offres ouvert.

Le marché concerne l’élaboration du PLUiH avec volet Mobilité depuis le projet d’aménagement et de développement durables jusqu’à son approbation.

 3. Justifications à produire :

- déclaration de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1)
- déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- attestations d'assurance en cours de validité
- notes techniques
- toute autres pièces mentionnées dans le règlement de la consultation

 4. Critères d’attribution des offres : Prix : 30 % et valeur technique de l’offre : 70 %

 5. Modalités de financement et de règlement : Paiement par mandat administratif

 6. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1

 7. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1 - Au 02.38.77.59.00

 8. Durée du marchéLe délai d’exécution est de 3 ans.

 9. Délai de validité des offres90 jours

 10. Précisions complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées.

Code CPV : 71410000-5 et Code NUTS : FRB05

Les offres seront entièrement rédigées en langue française. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com

 11. Renseignements complémentaires : Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent faire parvenir leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.pro-marchespublics.com

 Renseignements techniques au 02.54.94.41.79 et renseignements administratifs au 02.54.94.41.72

 12. Date limite de réception des offres : 25/11/2022, 12 h 00

Toute remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme du pouvoir adjudicateur.

13. Date d'envoi de l'avis : 24/10/2022