vendredi 16 décembre 2016

Exploitation des déchetteries de la CCRM


COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

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 APPEL D'OFFRES OUVERT

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1. Objet du marché :
Exploitation des déchetteries de la CCRM

2. Caractéristiques du marché :

Accord cadre composé de 2 lots :
-       Lot 1 : exploitation de la déchetterie de Romorantin-Lanthenay
-       Lot 2 : exploitation de la déchetterie de Villefranche sur Cher

3. Justifications à produire :
- déclaration de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1)
- déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI2) ou ensemble des attestations individuelles administratives et sociales
- attestations d'assurance en cours de validité
- plan d'assurance qualité
- mémoire technique détaillé dans le règlement de la consultation

4. Critères d’attribution des offres :
Prix : 40 % et valeur technique sur la base du mémoire technique : 60 %

5. Modalités de financement et de règlement :
Financement par ressources propres.

6. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1

7. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
Au 02.38.77.59.00

8. Délai maximum d'exécution : 
48 mois

9. Délai de validité des offres :
90 jours

10. Renseignements divers :
Les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
Les dossiers seront remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite transmise par fax au 02.54.76.90.16, ou par mail à l'adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
La transmission des offres est possible par voie électronique sur le site http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
Code CPV : 90533000. Les variantes ne sont pas autorisées ; le marché ne comporte pas d’option

11. Dépôt des dossiers :
Monsieur le Président
Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois
BP 31
41206 Romorantin-Lanthenay Cedex

12. Date limite de remise des offres :
20/01/2017, 16 heures 30

13. Renseignements :
techniques au 02.54.94.41.69 (Mme Gay) et administratifs au 02.54.94.41.72

14. Date d'envoi de l'avis :
16/12/2016