CONSULTATION SANS FORMALITES
1. Objet
Transport et compostage des boues de la station d’épuration
2. Type de marché
Marché à bons de commande passé selon la procédure adaptée
3. Délai de validité des offres
90 jours
4. Délai de réalisation
Marché passé pour 2 ans (années civiles 2009 et 2010)
5. Justifications à produire
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé DC7) ou attestations des administrations
- attestation d'assurance
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
6. Critères d’attribution des offres
prix : 50 %
valeur technique : 50 %
7. Modalités de réglement
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
8. Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d’Orléans
9. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
mairie de Romorantin-Lanthenay (au 02.54.94.41.72)
10. Précisions complémentaires
Les candidats remettront une proposition financière à l’appui de leur offre, ainsi qu’un mémoire technique présentant le site de traitement et le procédé de compostage.
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
11. Renseignements
02.54.94.41.70 (techniques : M. Febvay)
12. Date limite de réception des offres
01/12/2008, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Transport et compostage des boues de la station d’épuration– Ne pas ouvrir »
13. Date d’envoi du présent avis : 14/11/2008
