mardi 4 novembre 2008

carburant 2009

CONSULTATION SANS FORMALITES


1. Objet
achat de carburants (avec carte de crédit) pour l'année 2009

2. Type de marché
Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)

3. Caractéristiques principales
Carburant pour le parc de la Ville et pour la régie des transports scolaires Cartes de paiements "multiples services et autoroutes" ou système équivalentDe 80 à 95 cartes pour le parc "Ville" et 2 cartes pour la régie des transports scolaires La couverture géographique est l'ensemble du territoire français et plus particulièrement le Loir-Et-Cher.
4. Durée du marché : année civile 2009

5. Justifications à produire et critères d’attribution
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé DC7)
- attestation d'assurance
- références dans le domaine de prestations similaires
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr

6. Critères d’attribution des offres
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

7. Modalités de réglement
Paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.

8. Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d’Orléans

9. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
mairie de Romorantin-Lanthenay (au 02.54.94.41.72)

10. Précisions complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française.
Délai de validité des offres de 90 jours
Les candidats peuvent demander le dossier de consultation par courrier envoyé à l'adresse de la mairie, par télécopie au 02.54.76.90.16 ou par mail à l'adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr.
Les variantes ne sont pas autorisées.

11. Renseignements
02.54.94.41.77 (techniques)

12. Date limite de réception des offres
01/12/2008, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Carburant 2009 – Ne pas ouvrir »

13. Date d’envoi du présent avis : 03/11/2008