VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY
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CONSULTATION
SANS FORMALITES
1.Objet :
Transports scolaires (année scolaire 2022/2023) – Ecoles publiques maternelles et primaires
2. Type de marché :
Accord cadre à bons de commande. Marché passé en procédure adaptée
3. Décomposition du marché :
(les candidats doivent soumissionner pour la totalité des lots)
- Lot 1 : ramassages scolaires journaliers
- Lot 2 : location de cars avec chauffeur pour des sorties ponctuelle
4. Délai de validité des offres :
90 jours
5. Délai de réalisation :
Année scolaire 2022-2023
6. Critères d’attribution des offres :
Prix (40 %) et valeur technique sur la base du mémoire technique (60 %)
7. Justifications à produire :
Les candidats auront à produire un dossier comprenant les pièces suivantes datées et signées :
- Lettre de candidature (imprimé DC1)
- La Déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI2) ou ensemble des attestations administratives et sociales fournies par les différentes administrations
- renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
- références et/ou qualifications pour des services de même nature et de même importance.
- attestation d’assurance
- mémoire technique
8. Modalités de règlement :
paiement par mandat administratif.
9. Précisions complémentaires :
Les variantes sont autorisées.
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
10. Renseignements complémentaires :
tél : 02.54.94.41.28 ou 06.34.96.91.86 (M. Barbe)
11. Date limite de réception des offres :
22/07/2022, 12 h 00
Toute remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme du pouvoir adjudicateur.
12. Date d’envoi du présent avis : 16/06/2022
