mercredi 9 septembre 2020

Fourniture et acheminement d’électricité et services associés sans limitation de puissance

groupement de commandes entre la Ville de Romorantin-Lanthenay (coordonnateur du groupement), la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois et le Centre Communal d’Action Sociale

 

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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

 

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1.Objet :

Fourniture et acheminement d’électricité et services associés sans limitation de puissance

 

2. Type de marché :

Accord cadre passé en appel d’offres ouvert.

Il s’agit d’un accord-cadre passé sans montant minimum, ni montant maximum en valeur, conclu avec plusieurs titulaires. Les marchés subséquents issus du présent accord cadre seront attribués dans les conditions définies au CCP lors de la survenance du besoin.

Maché composé d’un lot unique.

 

3. Délai de validité des offres :

90 jours

 

4. Délai de réalisation :

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de cinq ans et deux mois à compter du 01/01/2021.

Trois marchés subséquents successifs seront conclus ensuite :

Marché 1 : 14 mois du 01/01/2021 au 28/02/2022

Marché 2 : 24 mois du 01/03/2022 au 29/02/2024

Marché 3 : 24 mois du 01/03/2024 au 28/02/2026

 

5. Critères d’attribution des offres :

Valeur technique (85 %)

Prix (10 %)

Respect des conditions de remise des offres (5%)

 

6. Justifications à produire :

§  lettre de candidature (imprimé réf. DC 1)

§  déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires

§  L’attributaire du marché devra être en mesure de fournir sans délai une « attestation de vigilance » délivrée par l’urssaf et une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la tva et de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés)

§  attestation d'assurance

§  certificats de qualification professionnelle et qualité, références

§  Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise :

o   Les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des fournitures équivalentes, avec indications du volume des livraisons, des noms des clients publics ou privés ;

o   Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;

o   La copie de l’autorisation d’exercer l’activité de rachat d’énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre du décret nº2004-388 modifié

o   La copie du certificat de rattachement de responsable d’équilibre au gestionnaire du transport RTE

o   Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir Adjudicateur.

o   Le candidat doit confirmer qu’il a souscrit un engagement avec le gestionnaire du réseau de distribution pour l’utilisation de son réseau et préciser le numéro du contrat correspondant en vigueur et ce sous peine de rejet de la candidature.

o   Tous documents permettant de garantir la capacité du candidat à fournir l’énergie contractuelle.

§  Le mémoire technique détaillé dans le règlement de la consultation

 

7. Modalités de réglement :

paiement par mandat administratif

 

8. Précisions complémentaires :

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com

La proposition de variantes est autorisée.

Les offres seront entièrement rédigées en langue française.

Code CPV : 09310000

Marché couvert par les accords sur les marchés publics de l’OMC

 

9. Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1

 

10. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :

Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1

 

11. Renseignements complémentaires :

Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats peuvent faire parvenir leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.pro-marchespublics.com

 

12. Date limite de réception des offres

12/10/2020, 12 h 00

Toute remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme du pouvoir adjudicateur.

 

13. Date d’envoi du présent avis :

09/09/2020