lundi 21 octobre 2019

Mise à disposition, implantation, entretien et exploitation de mobiliers urbains d'information


AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE
(Article 1er de l’arrêté du 21 mars 2016 fixant le modèle d’avis pour la passation des contrats de concession)


I.II.IV.VI. AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSE :
Commune de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher),
Faubourg Saint-Roch – BP 147 – 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cedex
Tél : 02 54 94 41 00              
Code NUTS : FRB05
I.3) COMMUNICATION
Les documents sont disponibles gratuitement à l'adresse :
https://www.pro-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
https://www.pro-marchespublics.com
Tél : 02.54.94.41.36
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mise à disposition, implantation, entretien et exploitation de mobiliers urbains d'information
II.1.2) Code CPV principal : 35261000
 II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte : La Ville de Romorantin-Lanthenay confie au concessionnaire, à titre exclusif, la mise à disposition, l’implantation, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains d’information sur la commune de Romorantin-Lanthenay.
II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 360 000 euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché n’est pas divisé en lots
II.2) DESCRIPTION
Mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires.
Lieu d’exécution : commune de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 35261000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB05
Lieu principal d'exécution : Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher)
II.2.4) Description des prestations : La ville de Romorantin-Lanthenay confie au concessionnaire, à titre exclusif, la mise à disposition, l’implantation, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains d’information sur la commune de Romorantin-Lanthenay.
II.2.5) Critères d’attribution (sur 100)
Caractéristiques esthétiques et qualités techniques du mobilier urbain proposé/Pondération 50
Qualité du processus de montage/Pondération 20
Modalités d’entretien et de maintenance/Pondération 20
Efforts de l’entreprise en en matière de développement durable/Pondération 10
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 360 000 euros
II.2.7) Durée de la concession Durée en mois : 144
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne
II.2.14) Informations complémentaires : /

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
a) Une lettre de candidature permettant l’identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).
b) L’identification et le justificatif d’habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d’engager le candidat.
c) Les déclarations sur l’honneur suivantes : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur :
- n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles 39 et 42 de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relatif aux contrats de concessions
- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
- que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance N°2016-65 susvisée sont exacts.
d) Une photocopie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2018 ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France y compris le certificat attestant de la régularité de la situation de l'entreprise au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail ;
e) Extrait K bis et/ou attestation d’inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d’assurance).
f) Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure équivalente pour les candidats non établis en France), une copie du ou des jugements prononcés.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis
Chiffre d’affaires des trois (3) derniers exercices (si possible en fonction de la date de création de l’entreprise) ou tout justificatif permettant au candidat de prouver sa capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir ci-dessus.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis
Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter la prestation
Descriptif de l’entreprise et des moyens humains et techniques du candidat
Eventuellement, Qualifications et / ou Certifications du candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir ci-dessus.
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) ans
Nature du contrat : Contrat de concession de service simple relevant de l’article R. 3126-1 du code de la commande publique.
Modalités de rémunération : Le prestataire se rémunère par la seule perception des recettes publicitaires sur les espaces qui lui sont réservés sur les mobiliers urbains d’information. L’autorisation donnée au prestataire d’exploiter à titre exclusif les surfaces offertes par les mobiliers d’information constitue en effet le prix acquitté par l’autorité concédante en contrepartie des prestations exécutées. Le prestataire assure donc le service concédé à ses risques et périls.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession :
Cadres :
TAM :
Employés :
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché n’est pas couvert par l'accord sur les marchés publics.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 21/11/2019 à 12 heures
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Il s’agit d’une procédure ouverte : les candidats doivent remettre leur offre et leur candidature en même temps
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 01, Tél. 02 38 77 59 00, Télécopie 02 38 53 85 16
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
soit avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l’article L. 551-1 du code de justice administrative
soit après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de justice administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l’avis d’attribution
soit après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l’article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif d’Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 01, Tél. 02 38 77 59 00, Télécopie 02 38 53 85 16
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 21/10/2019

 

 
Publié par à