COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS
AVIS DE CONSULTATION
1. Objet du marché :
Réalisation d’une étude visant la mise
en place d’un plan de déplacement en milieu rural et d’un plan de déplacement
« entreprise »
2. Type de procédure :
Marché passé en procédure adaptée
3. Caractéristiques du marché :
Le marché est composé de 5 lots :Lot 1 : Analyse du potentiel existant sur le territoire de la CCRM susceptible de s’inscrire dans une démarche de co-voiturage ( plan de déplacement en milieu rural + PDE)
Lot 2 : Conception, hébergement, maintenance et suivi de l’outil
Lot 3 : Description et chiffrage de l’aménagement du site
Lot 4 : Conception et réalisation des outils de communication
Lot 5 : Actions d’animation en entreprises
4. Justifications à produire
- La déclaration de candidature et
d’habilitation du mandataire par ses co-traitants.(imprimé DC 1)- la déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- un état annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI2) ou l’ensemble des attestations individuelles administratives et sociales
- attestation d’assurance en cours de validité
- une note détaillée sur les moyens humains (composition de l’équipe, compétences et moyens)
- une note méthodologique (présentation de l’intervention, démarche…)
- références sur des actions similaires
4. Critères d’attribution des offres :
critères mentionnés dans le dossier de
consultation
5. Modalités de règlement :
Paiement par mandat administratif et
délais conformes au code des marchés
publics.
6. Durée du marché :
Lots 1 et 2 : 3 moisLot 3 : 1 mois
Lot 4 : 4 mois
Lot 5 : septembre et octobre 2017
7. Délai de validité des offres :
90 jours
8. Renseignements divers :
Le maître d’ouvrage est la Communauté
de communes du romorantinais et du monestoisLes demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
Un dossier de consultation sera remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, envoyée par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr ou par télécopie au 02.54.76.90.16 (en précisant une adresse mail pour l’envoi du dossier).
9. Dépôt des offres :
MairieMarchés publics,
B.P. 147 – 13 ruelle des Capuçins
41206 Romorantin-Lanthenay cedex,
10. Date limite de remise des candidatures :
24/10/2016, 16 heures 30
11. Renseignements :
techniques : 02.54.94.41.33 et administratifs :
02.54.94.41.72
12. Date d'envoi de l'avis :
22/09/2016