mercredi 20 mars 2013

Marché de collecte des déchets, de tri des déchets recyclables et d’exploitation de la déchèterie municipale

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
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APPEL D'OFFRES OUVERT
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Objet du marché :
Marché de collecte des déchets, de tri des déchets recyclables et d’exploitation de la déchèterie municipale

Caractéristiques du marché :
Marché composé de 3 lots, à bons de commande dans les limites suivantes:
-       Lot 1 : Collecte des déchets ménagers
montant minimum annuel 300 000 euros ht et montant maximum annuel 1 200 000 euros ht
-       Lot 2 : Tri des déchets recyclables
montant minimum annuel   80 000 euros ht et montant maximum annuel    320 000 euros ht
-       Lot 3 : Exploitation de la déchèterie municipale
montant minimum annuel 125 000 euros ht et montant maximum annuel    420 000 euros ht

Justifications à produire :
- déclaration de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1)
- déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI2) ou ensemble des attestations individuelles administratives et sociales
Les imprimés mentionnés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
- attestations d'assurance en cours de validité
- plan d'assurance qualité
- mémoire technique détaillé dans le règlement de la consultation

Critères d’attribution des offres :
Prix : 40 % et valeur technique sur la base du mémoire technique : 60 %

Modalités de financement et de règlement :
Financement par ressources propres, dont taxe des ordures ménagères et soutien financier des éco-organismes.
Délai de paiement conforme au code des marchés publics

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
Au 02.38.77.59.00

Délai maximum d'exécution : 
48 mois

Délai de validité des offres :
90 jours

Renseignements divers :
les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
Les dossiers seront remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite transmise par fax au 02.54.76.90.16, ou par mail à l'adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
La transmission des offres est possible par voie électronique sur le site http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
Code CPV : 90511200-4. Des variantes pourront être prises en compte ; le marché comporte une option

Dépôt des dossiers :
Mairie (marchés publics) – 13 ruelle des Capuçins - BP 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cedex

Date limite de remise des offres :
30 avril 2013, 16 heures 30

Renseignements :
techniques au 02.54.94.41.70 (M. Febvay) et administratifs au 02.54.94.41.72

Date d'envoi de l'avis :
20 mars 2013