CONSULTATION SANS FORMALITES
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1. Objet :
FOURNITURES SCOLAIRES – Année 2011
2. Type de marché :
marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics). Il s’agit d’un marché à bons de commande dont le montant maximum est de estimé à 70 000 euros.
3. Caractéristiques :
(les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots)
Lot 1 : Livres scolaires et de B.C.D.
Lot 2 : Cahiers, papeterie et fournitures scolaires
Lot 3 : Matériel didactique
4. Justifications à produire :
- lettre de candidtaure (imprimé DC1)
- Déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans cette déclaration.
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé DC 7) ou ensemble des attestations des administrations
- Références diverses
- Attestation d'assurance
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
5. Délai d'exécution :
12 mois
6. Renseignements divers :
Avant de remettre leur proposition, les candidats peuvent demander le dossier de consultation, par fax (02.54.76.90.16) ou par mail (marches.publics@romorantin.fr). Les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
7. Dépôt des dossiers :
Mairie (marchés publics) – BP 147 – 13 ruelle des Capuçins - 41206 Romorantin-Lanthenay cédex
8. Date limite de remise des offres :
28/02/2011, 16 heures 30
9. Renseignements complémentaires :
tél. : 02-54-94-40-80 (service des affaires scolaires) ou 02.54.94.41.72 (administratif)
10. Date d'envoi de l'avis :
07/02/2011
