CONSULTATION SANS FORMALITES
1. Objet
Assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la définition des volets urbains, architecturaux et paysagers de 40 maisons situées dans le quartier de Romo 1.
2. Type de marché
Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)
3. Délai de validité des offres
90 jours
4. Délai de réalisation
6 mois
5. Justifications à produire et critères d’attribution
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé DC7)
- Notice technique présentant la méthodologie d’étude et les grands axes architecturaux et urbanistiques préssentis
- attestation d'assurance
- références dans le domaine de prestations similaires
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
6. Critères d’attribution des offres
prix : 40 %
valeur technique : 60 %
7. Modalités de réglement
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
8. Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d’Orléans
9. Précisions complémentaires
Un dossier de consultation est à la disposition des candidats sur demande écrite transmise par mail (marches.publics@romorantin.fr) ou envoyée par fax au 02.54.76.90.16.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française.
10. Renseignements
02.54.94.41.70 (techniques : M. Febvay) et 02.54.94.41.72 (administratifs)
11. Date limite de réception des offres
07/10/2010, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « AMO – 40 maisons à Romo 1 – Ne pas ouvrir »
12. Date d’envoi du présent avis : 23/09/2010
