CONSULTATION SANS FORMALITES
1. Objet : Travaux de déplombage du pôle économique et du pôle social
2. Type de marché : Marché passé selon la procédure adaptée
Il s’agit d’un marché à bons de commande contractualisé dans la limite suivante : montant maximum 200 000 euros ht.
3. Descriptif :
Le marché concerne le retrait de peinture à base de plomb et des supports pollués (par migration de la peinture) d’un pôle économique et d’un pôle social.
4. Délai de validité des offres : 90 jours
5. Durée des travaux : 15 mois
6. Critères d’attribution des offres
prix : 40 % et valeur technique : 60 %
7. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé DC7) ou ensemble des attestations des administrations
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
- références
- Mémoire technique détaillant :
. SOPAQ et SOSED
. les moyens humains et matériels affectés aux travaux ;
. les dispositions envisagées par le candidat pour la sécurité et la protection de la santé au cours des travaux ;
. les exutoires pour les différents types de déchets
. la méthodologie de traitement pour les différents types de supports
- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen permettant d’apprécier les capacités et la compétence du candidat
- attestations d'assurances
Les imprimés mentionnés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr ; en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés.
8. Modalités de réglement
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
9. Précisions complémentaires
Les dossiers seront remis aux entreprises contre une demande écrite, envoyée par fax au 02.54.76.90.16 ou transmise par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
Les offres seront entièrement rédigées en langue française. Les variantes sont autorisées.
10. Renseignements : 02.54.94.41.70 (M. Febvay) et 02.54.94.41.72 (administratifs)
11. Date limite de réception des offres
20/09/2010, 11 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANT-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Travaux de déplombage du pôle économique et du pôle social – Ne pas ouvrir »
12. Date d’envoi du présent avis : 30/07/2010
