AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
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APPEL D'OFFRES OUVERT
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1. Objet du marché : Contrôles de conformité et diagnostics de réseaux d’assainissement
2. Caractéristiques du marché : Contrôles et diagnostics réalisés dans le cadre de la déclaration d’utilité publique des forages et captages de la commune de Romorantin-Lanthenay.
Marché composé de 2 lots :
- Lot 1 : réalisation de contrôles de conformité des raccordements aux réseaux d’assainissement de 1800 branchements environ ; dans les limites suivantes : montant minimum de 60 000 euros ht et montant maximum de 240 000 euros ht
- Lot 2 : inspection télévisée de 13 000 ml environ de réseaux de collecte d’eaux usées et pluviales ; dans les limites suivantes : montant minimum de 40 000 euros ht et montant maximum de 160 000 euros ht
3. Justifications à produire :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC4) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC4, lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée
- Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC5)
- Etat annuel est certificats administratifs (imprimé DC7) ou attestations individuelles des administrations
Les imprimés mentionnés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
- attestations d'assurance en cours de validité
- Notice technique destinée à l’appréciation de la valeur technique reprenant notamment les points suivants :
· Références au cours des 3 dernières années
· Certifications
· Moyens humains et matériels dont dispose le candidat, affectés aux prestations demandées
· Localisation du centre d’exploitation et éloignement par rapport à Romorantin-Lanthenay
· Méthodologie détaillée prévue pour la réalisation des prestations
· Pour le lot 2 : exutoire et mode de traitement des boues de curage
4. Critères d’attribution des offres : critères mentionnés dans le règlement de la consultation
5. Modalités de financement et de règlement : Financement par ressources propres.
Délai de paiement conforme au code des marchés publics.
6. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
7. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
Au 02.38.77.59.00
8. Délai maximum du marché : 4 ans.
9. Délai de validité des offres : 90 jours
10. Renseignements divers :
les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
Les dossiers seront remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite transmise (de préférence) par fax au 02.54.76.90.16 ou à l’adresse suivante : Mairie (marchés publics) – BP 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cédex.
La transmission des offres est possible par voie électronique sur le site http://demat.centreouest-marches.com sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
Code CPV : 71600000-4. Marché couvert par l’accord sur les marchés publics.
Le marché ne comporte ni variantes, ni options.
11. Dépôt des dossiers : Mairie (marchés publics) – BP 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cédex
12. Date limite de remise des offres : 09/06/2010, 16 heures 30
13. Renseignements : techniques au 02.54.94.41.70 (M. Febvay) et administratifs au 02.54.94.41.72
14. Date d'envoi de l'avis : 28/04/2010
