CONSULTATION SANS FORMALITES
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1. Objet :
Maîtrise d’œuvre pour la restauration du chœur de l’église Saint Etienne
2. Type de procédure :
Marché de maîtrise d’œuvre passé en procédure adaptée
3. Descriptif :
Mission de base de maîtrise d’oeuvre (loi MOP).
Travaux ultérieurs en lots séparés, selon un programme pluriannuel à définir en phase APS.
4. Critères d’attribution des offres :
les critères sont mentionnés dans le règlement de la consultation
5. Montant prévisionnel des travaux :
1 850 000 euros H.T.
6. Pièces à produire :
- Lettre de candidature (imprimé DC 4) et habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Déclaration du candidat (formulaire DC 5)
- Etat annuel des certificats reçus (formulaire DC 7) ou ensemble des attestations individuelles administratives et sociales
- Notice technique
- Attestation d'assurance
Les imprimés mentionnés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr ; en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés.
7. Modalités de règlement :
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
8. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans
9. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
mairie de Romorantin-Lanthenay (au 02.54.94.41.72)
10. Précisions complémentaires :
Un dossier de consultation est à la disposition des candidats sur demande écrite transmise par mail (marches.publics@romorantin.fr) ou envoyée par fax au 02.54.76.90.16. Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
11. Renseignements techniques au :
02.54.94.41.70 (M. Febvay)
12. Date limite de réception des offres :
14/12/2009 , 16 h 30 à l'adresse suivante :
Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex
Mentionner sur l’enveloppe : « Ne pas ouvrir – M.O. pour la restauration du chœur de l’église Saint Etienne».
13. Date d’envoi de l’avis :
13/11/2009
