vendredi 17 octobre 2008

Etude hydraulique et montage du dossier "loi sur l'eau" dans le cadre du réaménagement urbain du quartier Romo 1

CONSULTATION SANS FORMALITES


1. Objet
Etude hydraulique et montage du dossier « loi sur l’eau » dans le cadre du réaménagement urbain du quartier Romo I.

2. Type de marché
Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)

3. Délai de validité des offres
90 jours

4. Délai de réalisation
2 mois après notification du marché

5. Justifications à produire et critères d’attribution
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé DC7)
- attestation d'assurance
- références dans le domaine de prestations similaires
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site http://www.minefe.gouv.fr/

6. Critères d’attribution des offres
prix : 50 %
valeur technique : 50 %

7. Modalités de réglement
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.

8. Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d’Orléans

9. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
mairie de Romorantin-Lanthenay (au 02.54.94.41.72)

10. Précisions complémentaires
Les candidats remettront un devis détaillé à l’appui de leur offre, ainsi qu’un document présentant la méthodologie d’étude.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française.

11. Renseignements
02.54.94.41.70 (techniques : M. Febvay) et 02.54.94.41.72 (administratifs)

12. Date limite de réception des offres
04/11/2008, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « étude hydraulique pour Romo 1 – Ne pas ouvrir »

13. Date d’envoi du présent avis : 17/10/2008