VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY
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AVIS D' APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
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Objet du marché : PRESTATIONS D’ASSURANCES
Type de marché : Appel d’offres ouvert
Consistance du marché :
Lot 1 : Assurance patrimoine
Lot 2 : Assurance responsabilité
Lot 3 : Assurance flotte automobile
Lot 4 : Assurance des personnes
Lot 5 : Protection juridique des agents territoriaux
Durée du marché : 60 mois avec possibilité de résiliation annuelle
Nomenclature CPV : 665100000 ; 66516000 ; 66514110 ; 66512000 ; 66515200
Justifications à produire :
1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature (imprimé DC 4 ou forme libre) - en cas d'offre faite par des intermédiaires, ceux-ci devront en outre fournir un mandat de la (des) société(s) d'assurance qui portera(ont) le risque. - copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics. - délégation de pouvoir attestant de la capacité du signataire du marché à engager la société soumissionnaire. - copie de la carte professionnelle.
2)
Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - renseignements relatifs à la situation financière du candidat (informations fournies en remplissant la déclaration du candidat : formulaire DC 5) - etat annuel des certificats administratifs : formulaire DC 7 - attestation en matière de travail illégal.
3)
Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - liste de références, notamment intervention auprès des collectivités locales
- attestation d’assurance de responsabilité professionnelle
Critères d’attribution des offres : critères mentionnés dans le dossier de consultation
Modalités de réglement : paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
Modalités de financement : Financement par fonds propres
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : mairie de Romorantin-Lanthenay (au 02.54.94.41.72)
Renseignements divers :
Avis européen obligatoire. Les variantes ne sont pas autorisées. Option demandée dans le cahier des charges (lot 2).
En application du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d’assurances et/ou des intermédiaires d’assurances.
Pas de projet de financement par un fonds communautaire
Les dossiers seront remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, postée à l’adresse de la mairie ou envoyée par fax au 02.54.76.90.16
les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
La transmission des offres est possible par voie électronique sur le site www.marchespublics.net sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques
Renseignements : Tél : 02-54-94-41-72 (administratif) et 02-54-94-41-74 (technique).
Délai de validité des offres : 90 jours
Retrait des dossiers : Mairie (marchés publics) – BP 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cédex
Date limite de remise des offres : 28/10/2008, 16 heures 30
date d'envoi de l'avis : 12/09/2008
