Etude de préfiguration concernant la mise en place d’un pôle éco-habitat - C.C.R.M.

          COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS

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AVIS DE CONSULTATION

1. Objet du marché :

Etude de préfiguration concernant la mise en place d’un pôle éco-habitat dans le cadre de la candidature de l’appel à projet relatif à Territoire à énergie positive à croissance verte

2. Type de procédure :

Marché passé en procédure adaptée

3. Justifications à produire

-  La déclaration de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants.(imprimé DC 1)

-  la déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés   dans la déclaration.

-  un état annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI2) ou l’ensemble des attestations individuelles administratives et sociales 
 -   attestation d’assurance en cours de validité

-       une  note détaillée sur les moyens humains (composition de l’équipe, compétences et moyens)

-       une note méthodologique (présentation de l’intervention, démarche)

-       références sur des actions similaires

4. Critères d’attribution des offres :

critères mentionnés dans le dossier de consultation

5. Modalités de règlement :

Paiement par mandat administratif et délais conformes au  code des marchés publics.

6. Durée du marché :

2 mois

7. Délai de validité des offres :

90 jours

8. Renseignements divers :

Le maître d’ouvrage est la Communauté de communes du romorantinais et du monestois

Les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.

Un dossier de consultation sera remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, envoyée par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr ou par télécopie au 02.54.76.90.16 (en précisant une adresse mail pour l’envoi du dossier).

9. Dépôt des offres :

Mairie

Marchés publics,

B.P. 147 – 13 ruelle des Capuçins

41206 Romorantin-Lanthenay,

10. Date limite de remise des candidatures :

21/10/2015, 16 heures 30

11. Renseignements :

techniques :  02.54.94.41.33 et administratifs : 02.54.94.41.72

12. Date d'envoi de l'avis :

01/10/2015

Marché de fourniture d’électricité

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

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APPEL D'OFFRES OUVERT

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Objet du marché :

Marché de fourniture d’électricité

Caractéristiques du marché :

Marché à bons de commande

Le présent marché a pour objet :

- la fourniture complète d'énergie électrique basse tension nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des sites de la commune de Romorantin-Lanthenay ;

- La réalisation de prestations de services associées ;

- La mission de responsabilité d’équilibre ;

- Les relations avec le distributeur pour l’accès au réseau public de distribution d’électricité et son utilisation.

Justifications à produire :

- déclaration de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1)

- déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.

- état annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI2) ou ensemble des attestations individuelles administratives et sociales

- attestations d'assurance en cours de validité

-références professionnelle et capacités techniques détaillées dans le règlement de la consultation

- mémoire technique détaillé dans le règlement de la consultation

Critères d’attribution des offres :

-Prix : 50%  -Valeur technique : 50%  Critères détaillés dans le règlement de consultation

Modalités de financement et de règlement :

Délai de paiement conforme au code des marchés publics

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :

Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1

Au 02.38.77.59.00

Durée du marché : 

3 ans

Délai de validité des offres :

30 jours

Renseignements divers :

les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.

Les dossiers seront remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite transmise par fax au 02.54.76.90.16, ou par mail à l'adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr

Code CPV : XXXXXX.

Des variantes pourront être prises en compte 

Dépôt des dossiers :

Mairie (marchés publics) – 13 ruelle des Capuçins - BP 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cedex

Date limite de remise des offres :

03/11/2015, 16 heures 30

Renseignements :

techniques au 02.54.94.41.70 (M. Febvay) et administratifs au 02.54.94.41.72

Date d'envoi de l'avis :

23/09/2015

Achat d’un véhicule particulier

CONSULTATION SANS FORMALITES

1. Objet :

Achat d’un véhicule particulier

2. Type de marché :

Marché passé en procédure adaptée

3. Caractéristiques du marché :

- Achat d’une berline neuve diesel de 160 à 180 chevaux

- colori noir métalisé, sièges en cuir noir, BVA, vitres électriques, GPS, climatisation, fermeture centralisée, régulateur limiteur, roue de secours

- reprise d’une Peugeot 508 noir féline HDI de 160 chevaux, BVA, de janvier 2013, 152 000 kilomètres au 18/09/2015..

Option 1 : contrat de maintenance sur 2 ans ou 120 000 kilomètres

Option 2 : contrat de maintenance sur 3 ans ou 180 000 kilomètres

4. Délai de validité des offres :

90 jours

5. Délai de livraison :

 livraison souhaitée pour début décembre 2015

6. Critères d’attribution des offres :

prix : note sur 5

valeur technique et confort d’utilisation (notamment qualité des options proposées : note sur 7

garantie et assistance technique : note sur 4

consommation et émission de CO² : note sur 4

7. Justifications à produire :

- lettre de candidature (imprimé DC1)

- Déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans cette déclaration.

- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI2) ou ensemble des attestations des administrations

- Fiche technique du véhicule             

- devis détaillé

8. Modalités de réglement :

paiement par mandat administratif et délais conformes au  code des marchés publics.

9. Renseignements :

02.54.94.41.75

10. Date limite de réception des offres :

05/10/2015, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics – 13 ruelle des Capuçins - B.P. 147 - 41206 ROMORANT-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « véhicule particulier » – Ne pas ouvrir »

11. Date d’envoi du présent avis :

22/09/2015

Remise en état du local d’accueil de l’aire d’accueil des gens du voyage.

CONSULTATION SANS FORMALITES

Objet :   

Remise en état du local d’accueil de l’aire d’accueil des gens du voyage.

Type de marché :

procédure adaptée

Descriptif :

Le marché comporte 3 lots :

-       Lot 1 : démolition/vrd

-       Lot 2 : local

-       Lot 3 : électricité

Délai de validité des offres :

90 jours

Délai prévisionnel de réalisation :

La durée des travaux est de deux semaines.

Critères d’attribution des offres :

prix (40%) et valeur technique (60 %)

 Justifications à produire :

- Lettre de candidature (imprimé DC1)

- La Déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.

- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI2) ou ensemble des attestations des administrations

- références

- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen  permettant  d’apprécier les capacités et la compétence du candidat 

- moyens humains

- fiches techniques des produits et matériels proposés

- attestations d'assurances

Modalités de règlement :

Paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.

Précisions complémentaires :

Un dossier de consultation sera remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, envoyée par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr ou par télécopie au 02.54.76.90.16 (en précisant une adresse mail pour l’envoi du dossier).

Variantes autorisées.

Renseignements techniques complémentaires:

-       renseignements administratifs :Tél. : 02.54.94.41.72

-       renseignements techniques :   Tél. : 02.54.94.41.70. (M. Febvay)

Date limite de réception des offres : 

25/09/2015 à 16 h 30 à l’adresse suivante :

Mairie de Romorantin-Lanthenay, Marché public, 13 ruelle des capucins, BP 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cedex

Préciser sur l’enveloppe « Remise en état du local d’accueil de l’aire d’accueil des    gens du voyage - Ne pas ouvrir ».

Date d’envoi de l’avis : 

16/09/2015