Appel à manifestation d'intérêt concurrent - Installation et exploitation de dispositifs publicitaires

 

 

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET CONCURRENT
CONVENTION D’OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC
INSTALLATION ET EXPLOITATION DE DISPOSITIFS PUBLICITAIRES
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE ROMORANTIN-LANTHENAY

 

 La commune de ROMORANTIN-LANTHENAY lance un appel à manifestation d’intérêt concurrent en vue de l’octroi d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’installation et l’exploitation de dispositifs publicitaires sur son territoire.

Le projet porte sur l’attribution d’une convention d’occupation du domaine public afin de permettre la mise en place et l’exploitation de 24 dispositifs publicitaires portatifs d’une surface d’affichage unitaire de 8m², implantés le long des axes structurants de l’agglomération et ce dans le strict respect du règlement local de publicité approuvé le 8 juin 2020.
Ce projet s’inscrit dans le cadre juridique des articles L. 2122-1 à L. 2122-3 du CGPPP.
 
Cette convention d’occupation privative du domaine public, d’une durée maximale de 9 ans, constituera une autorisation d'occupation précaire, temporaire et révocable du domaine public.
 
Préalablement à la délivrance du titre d’occupation, et afin de garantir impartialité et transparence de la procédure, la commune invite les opérateurs intéressés à manifester leur intérêt à la suite de la présente mise en publicité.
 
Les candidats devront transmettre, dans un délai maximal de 30 jours à compter de cette publication, soit une réception avant le 06 février 2026, un dossier comprenant :

• Un extrait K-bis

• Une brève présentation du candidat ;

• Une description du projet (type de panneaux, emplacements souhaités, mode d’installation et d’entretien),

• Une proposition financière (redevance annuelle ou autre forme de contribution).

 Les candidatures seront à adressées à l’adresse suivante :
 
MAIRIE de Romorantin-Lanthenay
Direction Générale
Appel à manifestation d’intérêt concurrent - Dispositifs publicitaires
BP 147
41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cedex
 
Les propositions seront appréciées au regard de leur pertinence et de leur adéquation avec l’intérêt général, selon les éléments suivants, présentés par ordre de valorisation :

1. Types de dispositifs publicitaires proposés (format, qualités esthétiques et techniques)
2. Modalités d’intégration paysagère et environnementale (harmonie avec le cadre urbain, sobriété visuelle, respect du patrimoine et de l’environnement)
3. Modalités d’entretien et de maintenance (fréquence, moyens techniques, propreté et durabilité des installations)
4. Proposition de redevance domaniale

 
La commune conservera une liberté totale d’appréciation et pourra ne pas donner suite aux manifestations reçues, y donner une suite partielle, engager des échanges uniquement avec certains opérateurs ou renoncer au projet.
 
Les décisions seront prises dans l'intérêt général, notamment au regard de la bonne gestion du domaine public, de sa préservation et de son intégration urbaine et paysagère.
 
La commune n’entend pas limiter le nombre d'autorisations disponibles pour l'exercice de cette activité économique.
 
La présente démarche ne crée aucun droit au bénéfice d’une autorisation d’occupation.