VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
APPEL D'OFFRES OUVERT
Objet du marché : Prestations d’assurances (2023/2026)
Caractéristiques du marché : Marché composé de 5 lots :
-
lot 1 : assurance dommages aux biens
-
lot 2 : assurance responsabilité
civile
-
lot 3 : assurance flotte
automobile
-
lot 4 : assurance des personnes
- lot 5 : protection juridique
Durée du marché : 60 mois avec possibilité de résiliation annuelle
Nomenclature CPV : 66510000-8
Justifications
à produire :
-
lettre de candidature réf. DC1
-
déclaration du candidat, réf. DC2
-
attestation sur l’honneur en matière de travail illégal
- Copie
de la carte professionnelle
- qualité selon laquelle le candidat
agit : agent, courtier, mutuelle…
- agrément de la société d’assurance pour
effectuer des opérations d’assurance
- Attestation
d’assurance de responsabilité professionnelle
- Liste de références notamment dans le domaine des collectivités territoriales
Critères d’attribution des offres : Mentionnés dans le règlement particulier de la consultation
Modalités de financement et de règlement : Financement par ressources propres
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1 - Au 02.38.77.59.00
Délai de validité des offres : 90 jours
Renseignements divers : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com
Code CPV : 30163100.
Les
variantes sont autorisées. Le marché comportent des variantes imposées et
des options.
Dépôt des dossiers : Toute remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur : http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
Date limite de remise des offres : 15/11/2022, 12 heures 00
Renseignements :Tél : 02-54-94-41-72 (administratif) et 02-54-94-41-74 (technique).
Date d'envoi de l'avis : 13/10/2022