jeudi 13 octobre 2022

Prestations d’assurances (2023/2026)

 

VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

APPEL D'OFFRES OUVERT


Objet du marché : Prestations d’assurances (2023/2026)

Caractéristiques du marché Marché composé de 5 lots :

-   lot 1 : assurance dommages aux biens

-   lot 2 : assurance responsabilité civile

-   lot 3 : assurance flotte automobile

-   lot 4 : assurance des personnes

-   lot 5 : protection juridique

Durée du marché : 60 mois avec possibilité de résiliation annuelle

Nomenclature CPV : 66510000-8  

Justifications à produire :

- lettre de candidature réf. DC1

- déclaration du candidat, réf. DC2                          

- attestation sur l’honneur en matière de travail illégal

- Copie de la carte professionnelle

-  qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle…

-  agrément de la société d’assurance pour effectuer des opérations d’assurance

-     Attestation d’assurance de responsabilité professionnelle

-    Liste de références notamment dans le domaine des collectivités territoriales 

Critères d’attribution des offres : Mentionnés dans le règlement particulier de la consultation

Modalités de financement et de règlement : Financement par ressources propres

 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1 - Au 02.38.77.59.00

Délai de validité des offres90 jours

Renseignements divers : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com

Code CPV : 30163100.

Les variantes sont autorisées.  Le marché comportent des variantes imposées et des options.

Dépôt des dossiers Toute remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur : http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.

Date limite de remise des offres15/11/2022, 12 heures 00

Renseignements :Tél : 02-54-94-41-72 (administratif) et 02-54-94-41-74 (technique).

Date d'envoi de l'avis : 13/10/2022