COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
APPEL
D'OFFRES OUVERT
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1. Objet du marché : Elaboration
du plan local d’urbanisme intercommunal et habiat comportant un volet mobilité.
2.Caractéristiques du marché : Appel d’offres ouvert.
Le
marché concerne l’élaboration du PLUiH avec volet Mobilité depuis le projet
d’aménagement et de développement durables jusqu’à son approbation.
3. Justifications à produire :
- déclaration de candidature et d'habilitation
du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1)
- déclaration du candidat (imprimé DC2)
accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- attestations d'assurance en cours de
validité
- notes techniques
- toute autres pièces mentionnées dans
le règlement de la consultation
4. Critères d’attribution des offres : Prix : 30 % et valeur technique de
l’offre : 70 %
5. Modalités de financement et de
règlement : Paiement par mandat administratif
6. Instance chargée des procédures de
recours : Tribunal administratif d’Orléans - 28
rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
7. Service auprès duquel des
renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d’Orléans - 28
rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1 - Au 02.38.77.59.00
8. Durée du marché : Le délai d’exécution est de 3 ans.
9. Délai de validité des offres : 90 jours
10. Précisions complémentaires : Les
variantes ne sont pas autorisées.
Code CPV : 71410000-5 et Code NUTS : FRB05
Les
offres seront entièrement rédigées en langue française. Le
dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir
adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com
11. Renseignements complémentaires : Pour
obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent faire parvenir
leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur,
dont l’adresse URL est la suivante : https://www.pro-marchespublics.com
Renseignements techniques au 02.54.94.41.79
et renseignements administratifs au 02.54.94.41.72
12. Date limite de réception des
offres : 25/11/2022,
12 h 00
Toute
remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme du pouvoir
adjudicateur.
13. Date d'envoi de l'avis : 24/10/2022
