Assurance de deux Musées

VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY

CONSULTATION SANS FORMALITES

 

1.Objet : Assurance de deux Musées

2. Type de marché : procédure adaptée.

3. Caractéristiques : Le marché est composé de 2 lots :

Lot 1 : Musée Matra                         
Lot 2 : Musée de Sologne

4. Délai de validité des offres : 90 jours

5. Délai : 4 ans

 6. Critères d’attribution des offres : Critères énoncés dans le règlement de la consultation

 7. Justifications à produire :

- lettre de candidature réf. DC1
- déclaration du candidat, réf. DC2 portant renseignements permanents  
- L’attributaire du marché devra être en mesure de fournir sans délai une « attestation de vigilance » délivrée par l’ursaff et une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la tva et de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés)
- attestation sur l’honneur en matière de travail illégal
- attestation sur l’honneur que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction à soumissionner
- Copie de la carte professionnelle
- qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle…
-  agrément de la société d’assurance pour effectuer des opérations d’assurance
- Attestation d’assurance de responsabilité professionnelle
- note technique
- Liste de références notamment dans le domaine des collectivités territoriales

 8. Modalités de réglement : paiement par mandat administratif

 9. Précisions complémentaires : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com
La proposition de variantes n’est pas autorisée. Les offres seront entièrement rédigées en langue française.

10. Renseignements complémentaires : Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats peuvent faire parvenir leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.pro-marchespublics.com

Renseignements techniques au 02.54.94.41.74

11. Date limite de réception des offres : 16/11/2022, 12 h 00

Toute remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme du pouvoir adjudicateur.

12. Date d’envoi du présent avis : 25/10/2022

Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal et habiat comportant un volet mobilité.

               COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

APPEL D'OFFRES OUVERT

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1. Objet du marché : Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal et habiat comportant un volet mobilité.

2.Caractéristiques du marché : Appel d’offres ouvert.

Le marché concerne l’élaboration du PLUiH avec volet Mobilité depuis le projet d’aménagement et de développement durables jusqu’à son approbation.

 3. Justifications à produire :

- déclaration de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1)
- déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- attestations d'assurance en cours de validité
- notes techniques
- toute autres pièces mentionnées dans le règlement de la consultation

 4. Critères d’attribution des offres : Prix : 30 % et valeur technique de l’offre : 70 %

 5. Modalités de financement et de règlement : Paiement par mandat administratif

 6. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1

 7. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1 - Au 02.38.77.59.00

 8. Durée du marché : Le délai d’exécution est de 3 ans.

 9. Délai de validité des offres : 90 jours

 10. Précisions complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées.

Code CPV : 71410000-5 et Code NUTS : FRB05

Les offres seront entièrement rédigées en langue française. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com

 11. Renseignements complémentaires : Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent faire parvenir leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.pro-marchespublics.com

 Renseignements techniques au 02.54.94.41.79 et renseignements administratifs au 02.54.94.41.72

 12. Date limite de réception des offres : 25/11/2022, 12 h 00

Toute remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme du pouvoir adjudicateur.

13. Date d'envoi de l'avis : 24/10/2022

 

 

Achat de véhicules

VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY

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CONSULTATION SANS FORMALITES

 

1. Objet : Achat de véhicules 

2. Type de marché : procédure adaptée

3. Caractéristiques du marché : Le marché est composé des 3 lots suivants :
Lot 1 : Deux camions benne de moins de 3.5 t
Lot 2 : Fourgonnette
Lot 3 : Petits utilitaires

4. Délai de validité des offres : 90 jours

5. Délai de livraison : Pour les véhicules neufs, dans la mesure du possible : 3 mois à réception de la notification de marché. Pour les véhicules d’occasion : 1 mois à compter de la notification du marché.

6. Critères d’attribution des offres :  mentionnés dans le règlement de la consultation

7. Justifications à produire :

- lettre de candidature (imprimé réf. DC 1)
- déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires
- références
- fiches techniques des matériels
- note technique
- devis détaillés

8. Précisions complémentaires : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.

9. Renseignements : Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent faire parvenir leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.pro-marchespublics.com
Renseignements techniques au 02.54.94.40.89 (M. Cornu) et administratifs au 02.54.94.41.72
 

10. Date limite de réception des offres : 15/11/2022 - 12 h 00

Toute remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme du pouvoir adjudicateur.

11. Date d’envoi du présent avis : 24/10/2022

 

Suivi de la qualité des eaux souterraines et maintenance des installations de traitement de la nappe de l’ancienne usine Caillau

 VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY

 CONSULTATION SANS FORMALITES

 

1.Objet : Suivi de la qualité des eaux souterraines et maintenance des installations de traitement de la nappe de l’ancienne usine Caillau

 2. Type de marché : procédure adaptée.

 3. Délai de validité des offres : 90 jours

 4. Délai de réalisation : 2 ans

 5. Critères d’attribution des offres : Prix (40 %) et valeur technique sur la base du mémoire technique (60 %)

 6. Justifications à produire :
- Lettre de candidature (imprimé DC1)
- La Déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen  permettant  d’apprécier les capacités et la compétence du candidat  
- assurance
- mémoire technique détaillé dans le RC
- devis détaillé

 7. Modalités de réglement : paiement par mandat administratif

 8. Précisions complémentaires : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com
La proposition de variantes n’est pas autorisée.
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.

 9. Renseignements complémentaires : Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats peuvent faire parvenir leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.pro-marchespublics.com

tél : 02.54.94.40.89 (M. Cornu)

 10. Date limite de réception des offres : 07/11/2022, 12 h 00

Toute remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme du pouvoir adjudicateur.

 11. Date d’envoi du présent avis : 14/10/2022

 

Achat de denrées alimentaires pour 2023

 VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY

CONSULTATION SANS FORMALITES 

 

Organisme acheteur : Mairie de Romorantin-Lanthenay (service des affaires scolaires)

 Objet du marché : Achat de denrées alimentaires pour 2023

 Type de marché : Accord cadre passé selon la procédure adaptée

 Caractéristiques :
Le marché est composé des 8 lots suivants :
Lot 1 : produits laitiers, beurre, oeufs                       
Lot 2 : épicerie, conserves, desserts, biscuiterie, féculents, boissons, huiles
Lot 3 : surgelés, patisseries, crêmes glacées                                                                     
Lot 4 : viande de boucherie
Lot 5 :  charcuterie                                        
Lot 6 : fruits et légumes
Lot 7 :  volailles                                             
Lot 8 : poissons frais

Durée du marché : 12 mois (année 2023)

Criètères d’attribution :
15 % : qualité du service (moyens mis en œuvre pour l’exécution de la prestation : livraison…)
25 % : qualité des produits (hors produits labellisés et Bio),
25 % : qualité des produits labellisés et Bio,
35 % : coût des produits.

 Justifications à produire
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 1)
- déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- références dans le domaine de prestations similaires     
- fiches techniques des produits
- qualité et provenance des produits proposés
- moyens mis en œuvre pour l’exécution de la prestation

 Précisions complémentaires : Les variantes sont autorisées.
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com

Renseignements complémentaires : Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.pro-marchespublics.com 

Tél. : 02.54.94.40.81 (service des affaires scolaires)

 Date limite de réception des offres : 07/11/2022, 12 h 00
Toute remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme du pouvoir adjudicateur

 Date d'envoi de l'avis à la publication : 14/10/2022

 

Prestations d’assurances (2023/2026)

 

VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

APPEL D'OFFRES OUVERT

Objet du marché : Prestations d’assurances (2023/2026)

Caractéristiques du marché : Marché composé de 5 lots :

-   lot 1 : assurance dommages aux biens

-   lot 2 : assurance responsabilité civile

-   lot 3 : assurance flotte automobile

-   lot 4 : assurance des personnes

-   lot 5 : protection juridique

Durée du marché : 60 mois avec possibilité de résiliation annuelle

Nomenclature CPV : 66510000-8  

Justifications à produire :

- lettre de candidature réf. DC1

- déclaration du candidat, réf. DC2                          

- attestation sur l’honneur en matière de travail illégal

- Copie de la carte professionnelle

-  qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle…

-  agrément de la société d’assurance pour effectuer des opérations d’assurance

-     Attestation d’assurance de responsabilité professionnelle

-    Liste de références notamment dans le domaine des collectivités territoriales 

Critères d’attribution des offres : Mentionnés dans le règlement particulier de la consultation

Modalités de financement et de règlement : Financement par ressources propres

 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1 - Au 02.38.77.59.00

Délai de validité des offres : 90 jours

Renseignements divers : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com

Code CPV : 30163100.

Les variantes sont autorisées.  Le marché comportent des variantes imposées et des options.

Dépôt des dossiers : Toute remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur : http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.

Date limite de remise des offres : 15/11/2022, 12 heures 00

Renseignements :Tél : 02-54-94-41-72 (administratif) et 02-54-94-41-74 (technique).

Date d'envoi de l'avis : 13/10/2022

Remplacement de la conduite d’eau potable, rue de Longueval

 MAIRIE DE ROMORANTIN-LANTHENAY

CONSULTATION SANS FORMALITES

  

1.Objet : Remplacement de la conduite d’eau potable, rue de Longueval

 2. Type de marché : Procédure adaptée

 3. Décomposition du marché : Le marché comprend un lot unique. Il comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle

 4. Délai de validité des offres : 90 jours

 5. Délai de réalisation : La durée des travaux est de 6 mois (TF) et de 3 mois (TO)

6. Critères d’attribution des offres : Prix (40 %) et valeur technique (60 %) sur la base du mémoire technique

 7. Justifications à produire :

- Lettre de candidature (imprimé DC1)

- La Déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.

- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen  permettant  d’apprécier les capacités et la compétence du candidat 

- devis proposé par l’entreprise

- mémoire technique

- attestations d'assurances

 8. Modalités de règlement : paiement par mandat administratif.

 9. Précisions complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com . Les offres seront entièrement rédigées en langue française.

 10. Renseignements complémentaires : Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent faire parvenir leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.pro-marchespublics.com

Tél. : 02.54.94.40.89 ou 02.54.94.41.70 (M. Cornu)

 11. Date limite de réception des offres : 02/11/2022, 12 h 00 - Toute remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme du pouvoir adjudicateur.

 12. Date d’envoi du présent avis : 12/10/2022