CONSULTATION SANS FORMALITES
1. Objet
Diagnostic amiante et plomb de l’ancienne station d’épuration.
2. Type de marché
Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)
3. Délai de validité des offres
90 jours
4. Délai de réalisation
15 jours après notification du marché
5. Justifications à produire et critères d’attribution
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé DC7)
- attestations d'assurances
- références de moins de 3 ans dans le domaine de prestations similaires
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
6. Critères d’attribution des offres
prix : 60 %
valeur technique : 40 %
7. Modalités de réglement
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
8. Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d’Orléans
9. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
mairie de Romorantin-Lanthenay (au 02.54.94.41.72)
10. Précisions complémentaires
Les candidats remettront un devis détaillé à l’appui de leur offre.
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
11. Renseignements
02.54.94.41.79 (techniques) et 02.54.94.41.72 (administratifs)
12. Date limite de réception des offres
18/12/2008, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Diagnostic amiante et plomb ancienne station d’épuration – Ne pas ouvrir »
13. Date d’envoi du présent avis : 04/12/2008
jeudi 4 décembre 2008
lundi 1 décembre 2008
Viabilisation du C.R. n° 90 - rue des Gentils
CONSULTATION SANS FORMALITES
1. Objet
Viabilisation du C.R. n° 90 – rue des Gentils
2. Type de marché
Marché passé selon la procédure adaptée
3. Caractéristiques du marché :
- Ouverture de tranchée : 430 m3
- Pose de canalisation PVC diamètre 90 : 140 ml
- Pose de canalisation béton diamètre 400 : 160 ml
- Pose de canalisation fonte diamètre 200 : 140 ml
- Terrassement : 420 m3
- Fourniture et mise en œuvre de tout venant : 240 m3
- Fourniture et mise en œuvre de calcaire 31.5 : 160 m3
4. Délai de validité des offres
90 jours
5. Délai de réalisation
Marché passé pour une durée d’un mois
6. Critères d’attribution des offres
prix : 40 %
valeur technique : 60 %
7. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé DC7)
- références
- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen permettant d’apprécier les capacités et la compétence du candidat
- attestations d'assurances
8. Modalités de réglement
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
9. Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d’Orléans
10. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
mairie de Romorantin-Lanthenay (au 02.54.94.41.72)
11. Précisions complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sera remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, postée à l’adresse de la mairie ou envoyée par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
12. Renseignements
02.54.94.41.81 (techniques)
11. Date limite de réception des offres
15/12/2008, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Viabilisation du C.R. n° 90 – rue des Gentils– Ne pas ouvrir »
12. Date d’envoi du présent avis : 01/12/2008
1. Objet
Viabilisation du C.R. n° 90 – rue des Gentils
2. Type de marché
Marché passé selon la procédure adaptée
3. Caractéristiques du marché :
- Ouverture de tranchée : 430 m3
- Pose de canalisation PVC diamètre 90 : 140 ml
- Pose de canalisation béton diamètre 400 : 160 ml
- Pose de canalisation fonte diamètre 200 : 140 ml
- Terrassement : 420 m3
- Fourniture et mise en œuvre de tout venant : 240 m3
- Fourniture et mise en œuvre de calcaire 31.5 : 160 m3
4. Délai de validité des offres
90 jours
5. Délai de réalisation
Marché passé pour une durée d’un mois
6. Critères d’attribution des offres
prix : 40 %
valeur technique : 60 %
7. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé DC7)
- références
- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen permettant d’apprécier les capacités et la compétence du candidat
- attestations d'assurances
8. Modalités de réglement
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
9. Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d’Orléans
10. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
mairie de Romorantin-Lanthenay (au 02.54.94.41.72)
11. Précisions complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sera remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, postée à l’adresse de la mairie ou envoyée par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
12. Renseignements
02.54.94.41.81 (techniques)
11. Date limite de réception des offres
15/12/2008, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Viabilisation du C.R. n° 90 – rue des Gentils– Ne pas ouvrir »
12. Date d’envoi du présent avis : 01/12/2008
mardi 25 novembre 2008
Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces extérieurs de l'ancienne usine Matra
VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY
_____
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
_____
APPEL D'OFFRES RESTREINT
_____
1. Objet du marché :
Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des espaces extérieurs de l’ancienne usine Matra.
2. Type de procédure :
Marché passé selon la procédure de l’appel d’offres restreint
3. Compétences de l’équipe :
- urbanisme
- VRD
- hydraulique
- paysagisme
4. Montant ht des travaux :
6 500 000 euros
5. Justifications à produire
(les imprimés mentionnés peuvent être téléchargés sur le site http://www.minefe.gouv.fr/) ; en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir ces documents :
- lettre de candidature (imprimé DC 4 ou forme libre)
- copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics.
- déclaration du candidat : formulaire DC 5
- état annuel des certificats administratifs : formulaire DC 7 ou attestations des administrations- attestation en matière de travail illégal
- attestation d’assurance
- note synthétique (maximum d’une page format A4) exposant les moyens humains permanents (effectif et qualifications) et les moyens techniques propres. En cas de groupement, chaque membre devra fournir cette note.
- Références sur papier libre et présentation détaillée d’une sélection de 5 références pour des opérations similaires. En cas de groupement, la demande concernera les références de chaque membre
- Note (3 pages A4 maximum) traduisant la motivation de l’équipe constituée et les modalités d’organisation proposées
6. Critères de sélection des candidatures :
- conformité du dossier
- garanties financières et professionnelles du titulaire ou de chaque membre du groupement en cas de cotraitance
- compétences dans les domaines visés
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement solidaire.
Les candidatures de 5 équipes seront sélectionnées et recevront le dossier de consultation.
7. Critères d’attribution des offres :
Valeur technique sur la base du mémoire technique, pondération 60 %
prix, pondération 40 %
8. Modalités de règlement :
Paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
9. Modalités de financement :
Financement par fonds propres et subventions
10. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans
11. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Mairie de romorantin (au 02.54.94.41.72)
12. Délai de validité des offres :
120 jours
13. Renseignements divers :
Les demandes et candidatures seront entièrement rédigées en langue française.
Les variantes et options ne sont pas autorisées.
Classification CPV : 71222000
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics
Un règlement d’appel à candidature est disponible sur demande écrite transmise par fax au 02.54.76.90.16, par courrier ou par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site http://www.marchespublics.net/ sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques
14. Dépôt des candidatures :
Mairie (marchés publics) – BP 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cedex
15. Date limite de remise des candidatures :
29 décembre 2008, 16 heures 30
16. Renseignements :
Au 02.54.94.41.70 (M. Febvay) et au 02.54.94.41.72 (administratif)
17. Date d'envoi de l'avis :
25 novembre 2008
_____
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
_____
APPEL D'OFFRES RESTREINT
_____
1. Objet du marché :
Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des espaces extérieurs de l’ancienne usine Matra.
2. Type de procédure :
Marché passé selon la procédure de l’appel d’offres restreint
3. Compétences de l’équipe :
- urbanisme
- VRD
- hydraulique
- paysagisme
4. Montant ht des travaux :
6 500 000 euros
5. Justifications à produire
(les imprimés mentionnés peuvent être téléchargés sur le site http://www.minefe.gouv.fr/) ; en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir ces documents :
- lettre de candidature (imprimé DC 4 ou forme libre)
- copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics.
- déclaration du candidat : formulaire DC 5
- état annuel des certificats administratifs : formulaire DC 7 ou attestations des administrations- attestation en matière de travail illégal
- attestation d’assurance
- note synthétique (maximum d’une page format A4) exposant les moyens humains permanents (effectif et qualifications) et les moyens techniques propres. En cas de groupement, chaque membre devra fournir cette note.
- Références sur papier libre et présentation détaillée d’une sélection de 5 références pour des opérations similaires. En cas de groupement, la demande concernera les références de chaque membre
- Note (3 pages A4 maximum) traduisant la motivation de l’équipe constituée et les modalités d’organisation proposées
6. Critères de sélection des candidatures :
- conformité du dossier
- garanties financières et professionnelles du titulaire ou de chaque membre du groupement en cas de cotraitance
- compétences dans les domaines visés
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement solidaire.
Les candidatures de 5 équipes seront sélectionnées et recevront le dossier de consultation.
7. Critères d’attribution des offres :
Valeur technique sur la base du mémoire technique, pondération 60 %
prix, pondération 40 %
8. Modalités de règlement :
Paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
9. Modalités de financement :
Financement par fonds propres et subventions
10. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans
11. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Mairie de romorantin (au 02.54.94.41.72)
12. Délai de validité des offres :
120 jours
13. Renseignements divers :
Les demandes et candidatures seront entièrement rédigées en langue française.
Les variantes et options ne sont pas autorisées.
Classification CPV : 71222000
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics
Un règlement d’appel à candidature est disponible sur demande écrite transmise par fax au 02.54.76.90.16, par courrier ou par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site http://www.marchespublics.net/ sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques
14. Dépôt des candidatures :
Mairie (marchés publics) – BP 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cedex
15. Date limite de remise des candidatures :
29 décembre 2008, 16 heures 30
16. Renseignements :
Au 02.54.94.41.70 (M. Febvay) et au 02.54.94.41.72 (administratif)
17. Date d'envoi de l'avis :
25 novembre 2008
vendredi 14 novembre 2008
Diagnostic du génie civil de l'usine de traitement de l'eau
CONSULTATION SANS FORMALITES
1. Objet
Diagnostic du génie civil de l’usine de traitement de l’eau
2. Type de marché
Marché passé selon la procédure adaptée
3. Délai de validité des offres
90 jours
4. Délai de réalisation
Marché passé pour une durée de 2 semaines
5. Critères d’attribution des offres
prix : 50 %
valeur technique : 50 %
6. Modalités de réglement
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
7. Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d’Orléans
8. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
mairie de Romorantin-Lanthenay (au 02.54.94.41.72)
9. Précisions complémentaires
Les candidats remettront un devis détaillé à l’appui de leur offre.
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
10. Renseignements
02.54.94.41.70 (techniques : M. Febvay)
11. Date limite de réception des offres
01/12/2008, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Diagnostic du génie civil de l’usine de traitement de l’eau – Ne pas ouvrir »
12. Date d’envoi du présent avis : 14/11/2008
1. Objet
Diagnostic du génie civil de l’usine de traitement de l’eau
2. Type de marché
Marché passé selon la procédure adaptée
3. Délai de validité des offres
90 jours
4. Délai de réalisation
Marché passé pour une durée de 2 semaines
5. Critères d’attribution des offres
prix : 50 %
valeur technique : 50 %
6. Modalités de réglement
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
7. Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d’Orléans
8. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
mairie de Romorantin-Lanthenay (au 02.54.94.41.72)
9. Précisions complémentaires
Les candidats remettront un devis détaillé à l’appui de leur offre.
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
10. Renseignements
02.54.94.41.70 (techniques : M. Febvay)
11. Date limite de réception des offres
01/12/2008, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Diagnostic du génie civil de l’usine de traitement de l’eau – Ne pas ouvrir »
12. Date d’envoi du présent avis : 14/11/2008
Transport et compostage des boues de la station d'épuration
CONSULTATION SANS FORMALITES
1. Objet
Transport et compostage des boues de la station d’épuration
2. Type de marché
Marché à bons de commande passé selon la procédure adaptée
3. Délai de validité des offres
90 jours
4. Délai de réalisation
Marché passé pour 2 ans (années civiles 2009 et 2010)
5. Justifications à produire
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé DC7) ou attestations des administrations
- attestation d'assurance
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
6. Critères d’attribution des offres
prix : 50 %
valeur technique : 50 %
7. Modalités de réglement
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
8. Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d’Orléans
9. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
mairie de Romorantin-Lanthenay (au 02.54.94.41.72)
10. Précisions complémentaires
Les candidats remettront une proposition financière à l’appui de leur offre, ainsi qu’un mémoire technique présentant le site de traitement et le procédé de compostage.
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
11. Renseignements
02.54.94.41.70 (techniques : M. Febvay)
12. Date limite de réception des offres
01/12/2008, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Transport et compostage des boues de la station d’épuration– Ne pas ouvrir »
13. Date d’envoi du présent avis : 14/11/2008
1. Objet
Transport et compostage des boues de la station d’épuration
2. Type de marché
Marché à bons de commande passé selon la procédure adaptée
3. Délai de validité des offres
90 jours
4. Délai de réalisation
Marché passé pour 2 ans (années civiles 2009 et 2010)
5. Justifications à produire
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé DC7) ou attestations des administrations
- attestation d'assurance
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
6. Critères d’attribution des offres
prix : 50 %
valeur technique : 50 %
7. Modalités de réglement
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
8. Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d’Orléans
9. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
mairie de Romorantin-Lanthenay (au 02.54.94.41.72)
10. Précisions complémentaires
Les candidats remettront une proposition financière à l’appui de leur offre, ainsi qu’un mémoire technique présentant le site de traitement et le procédé de compostage.
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
11. Renseignements
02.54.94.41.70 (techniques : M. Febvay)
12. Date limite de réception des offres
01/12/2008, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Transport et compostage des boues de la station d’épuration– Ne pas ouvrir »
13. Date d’envoi du présent avis : 14/11/2008
mardi 4 novembre 2008
carburant 2009
CONSULTATION SANS FORMALITES
1. Objet
achat de carburants (avec carte de crédit) pour l'année 2009
2. Type de marché
Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)
3. Caractéristiques principales
Carburant pour le parc de la Ville et pour la régie des transports scolaires Cartes de paiements "multiples services et autoroutes" ou système équivalentDe 80 à 95 cartes pour le parc "Ville" et 2 cartes pour la régie des transports scolaires La couverture géographique est l'ensemble du territoire français et plus particulièrement le Loir-Et-Cher.
4. Durée du marché : année civile 2009
5. Justifications à produire et critères d’attribution
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé DC7)
- attestation d'assurance
- références dans le domaine de prestations similaires
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
6. Critères d’attribution des offres
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
7. Modalités de réglement
Paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
8. Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d’Orléans
9. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
mairie de Romorantin-Lanthenay (au 02.54.94.41.72)
10. Précisions complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française.
Délai de validité des offres de 90 jours
Les candidats peuvent demander le dossier de consultation par courrier envoyé à l'adresse de la mairie, par télécopie au 02.54.76.90.16 ou par mail à l'adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr.
Les variantes ne sont pas autorisées.
11. Renseignements
02.54.94.41.77 (techniques)
12. Date limite de réception des offres
01/12/2008, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Carburant 2009 – Ne pas ouvrir »
13. Date d’envoi du présent avis : 03/11/2008
1. Objet
achat de carburants (avec carte de crédit) pour l'année 2009
2. Type de marché
Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)
3. Caractéristiques principales
Carburant pour le parc de la Ville et pour la régie des transports scolaires Cartes de paiements "multiples services et autoroutes" ou système équivalentDe 80 à 95 cartes pour le parc "Ville" et 2 cartes pour la régie des transports scolaires La couverture géographique est l'ensemble du territoire français et plus particulièrement le Loir-Et-Cher.
4. Durée du marché : année civile 2009
5. Justifications à produire et critères d’attribution
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé DC7)
- attestation d'assurance
- références dans le domaine de prestations similaires
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
6. Critères d’attribution des offres
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
7. Modalités de réglement
Paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
8. Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d’Orléans
9. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
mairie de Romorantin-Lanthenay (au 02.54.94.41.72)
10. Précisions complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française.
Délai de validité des offres de 90 jours
Les candidats peuvent demander le dossier de consultation par courrier envoyé à l'adresse de la mairie, par télécopie au 02.54.76.90.16 ou par mail à l'adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr.
Les variantes ne sont pas autorisées.
11. Renseignements
02.54.94.41.77 (techniques)
12. Date limite de réception des offres
01/12/2008, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Carburant 2009 – Ne pas ouvrir »
13. Date d’envoi du présent avis : 03/11/2008
vendredi 24 octobre 2008
Dépollution des terrains de l'ancienne usine Kopec Verloes
CONSULTATION SANS FORMALITES
1. Objet
Dépollution des terrains de l’ancienne usine Kopec Verloes, situés entre les numéros 2 et 8 de la rue Georges Sand, sur la commune de Romorantin-Lanthenay
2. Type de marché
Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)
3. Délai de validité des offres
90 jours
4. Délai de réalisation
1 mois après notification du marché
5. Justifications à produire et critères d’attribution
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé DC7)
- attestations d'assurances
- références de moins de 3 ans dans le domaine de prestations similaires
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
6. Critères d’attribution des offres
prix : 40 %
valeur technique : 60 %
7. Modalités de réglement
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
8. Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d’Orléans
9. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
mairie de Romorantin-Lanthenay (au 02.54.94.41.72)
10. Précisions complémentaires
Les candidats remettront un devis détaillé à l’appui de leur offre, ainsi qu’une notice technique présentant la méthodologie de traitement des terres et de mesure de pollution en fonction de l’avancement des travaux.
Un diagnostic de pollution des sols du site industriel concerné est à la disposition des candidats sur demande transmise à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
11. Renseignements
02.54.94.41.70 (techniques : M. Febvay) et 02.54.94.41.72 (administratifs)
12. Date limite de réception des offres
12/11/2008, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Dépollution ancienne usine Kopek – Ne pas ouvrir »
13. Date d’envoi du présent avis : 24/10/2008
1. Objet
Dépollution des terrains de l’ancienne usine Kopec Verloes, situés entre les numéros 2 et 8 de la rue Georges Sand, sur la commune de Romorantin-Lanthenay
2. Type de marché
Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)
3. Délai de validité des offres
90 jours
4. Délai de réalisation
1 mois après notification du marché
5. Justifications à produire et critères d’attribution
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé DC7)
- attestations d'assurances
- références de moins de 3 ans dans le domaine de prestations similaires
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
6. Critères d’attribution des offres
prix : 40 %
valeur technique : 60 %
7. Modalités de réglement
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
8. Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d’Orléans
9. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
mairie de Romorantin-Lanthenay (au 02.54.94.41.72)
10. Précisions complémentaires
Les candidats remettront un devis détaillé à l’appui de leur offre, ainsi qu’une notice technique présentant la méthodologie de traitement des terres et de mesure de pollution en fonction de l’avancement des travaux.
Un diagnostic de pollution des sols du site industriel concerné est à la disposition des candidats sur demande transmise à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
11. Renseignements
02.54.94.41.70 (techniques : M. Febvay) et 02.54.94.41.72 (administratifs)
12. Date limite de réception des offres
12/11/2008, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Dépollution ancienne usine Kopek – Ne pas ouvrir »
13. Date d’envoi du présent avis : 24/10/2008
lundi 20 octobre 2008
réparation de poteaux d'incendie
CONSULTATION SANS FORMALITES
1. Objet
Réparation de poteaux d’incendie sur la commune de Romorantin-Lanthenay
2. Type de marché
Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)
3. Détails du marché
Les travaux consistent à remettre en état de fonctionnement 17 poteaux d’incendie, indisponibles par manque de pièces, casse ou vetusté de l’appareil.
Une vérification du débit avant et après réparation sera réalisée sur chaque poteau.
Les poteaux seront réparés en fonction de leur état, soit par le changement des pièces défectueuses à chaque fois que cela est possible, soit par le remplacement de l’appareil.
Les travaux comprennent les terrassements, les remblais, la remise à l’état initial du terrain, les frais de fermeture et d’ouverture du réseau.
Dans le cas où le manque de débit provient d’un sous dimensionnement de la conduite, aucune réparation ne sera entreprise.
4. Localisation des poteaux
N° 1940.412 – avenue de Langon (face au n° 140)
501 – place des Bubes
527 – chemin du Bac / rue de Launay
535 – rue Maurice Vannereau
551 – rue de l’Etang Bardin / rue de Plaisance
772 – avenue de Paris / rue des Javelles
782 – mail des Platanes / rue du Lys
343 - rue de Loreux
511 – boulevard Jean jaurès / rue circulaire
512 – rue du président Wilson / rue des Haies
514 – avenue de Villefranche (face au n° 37)
634 – rue de Pruniers / rue de Longueville
635 – rue de Longueville
715 – rue de l’Enfer (passerelle)
811 – zone des Grandes Bruyères
824 – rue Château Gaillard (face au n° 47)
636 – rue de Longueville (Z.A.)
5. Délai de validité des offres
90 jours
6. Délai de réalisation
3 mois
7. Justifications à produire et critères d’attribution
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé DC7)
- attestations d'assurance
- références dans le domaine de travaux similaires
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
8. Critères d’attribution des offres
prix : 60 %
qualifications : 40 %
9. Modalités de réglement
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
10. Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d’Orléans
11. rvice auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
mairie de Romorantin-Lanthenay (au 02.54.94.41.72)
12 Précisions complémentaires
Pour remettre leur offre, les candidats se seront rendus sur place afin d’évaluer l’importance et le type de travaux à réaliser.
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
13 Renseignements
02.54.94.41.79 (techniques) et 02.54.94.41.72 (administratifs)
14 Date limite de réception des offres
12/11/2008, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « réparation de poteaux d’incendie – Ne pas ouvrir »
15 Date d’envoi du présent avis : 20/10/2008
1. Objet
Réparation de poteaux d’incendie sur la commune de Romorantin-Lanthenay
2. Type de marché
Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)
3. Détails du marché
Les travaux consistent à remettre en état de fonctionnement 17 poteaux d’incendie, indisponibles par manque de pièces, casse ou vetusté de l’appareil.
Une vérification du débit avant et après réparation sera réalisée sur chaque poteau.
Les poteaux seront réparés en fonction de leur état, soit par le changement des pièces défectueuses à chaque fois que cela est possible, soit par le remplacement de l’appareil.
Les travaux comprennent les terrassements, les remblais, la remise à l’état initial du terrain, les frais de fermeture et d’ouverture du réseau.
Dans le cas où le manque de débit provient d’un sous dimensionnement de la conduite, aucune réparation ne sera entreprise.
4. Localisation des poteaux
N° 1940.412 – avenue de Langon (face au n° 140)
501 – place des Bubes
527 – chemin du Bac / rue de Launay
535 – rue Maurice Vannereau
551 – rue de l’Etang Bardin / rue de Plaisance
772 – avenue de Paris / rue des Javelles
782 – mail des Platanes / rue du Lys
343 - rue de Loreux
511 – boulevard Jean jaurès / rue circulaire
512 – rue du président Wilson / rue des Haies
514 – avenue de Villefranche (face au n° 37)
634 – rue de Pruniers / rue de Longueville
635 – rue de Longueville
715 – rue de l’Enfer (passerelle)
811 – zone des Grandes Bruyères
824 – rue Château Gaillard (face au n° 47)
636 – rue de Longueville (Z.A.)
5. Délai de validité des offres
90 jours
6. Délai de réalisation
3 mois
7. Justifications à produire et critères d’attribution
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé DC7)
- attestations d'assurance
- références dans le domaine de travaux similaires
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
8. Critères d’attribution des offres
prix : 60 %
qualifications : 40 %
9. Modalités de réglement
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
10. Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d’Orléans
11. rvice auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
mairie de Romorantin-Lanthenay (au 02.54.94.41.72)
12 Précisions complémentaires
Pour remettre leur offre, les candidats se seront rendus sur place afin d’évaluer l’importance et le type de travaux à réaliser.
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
13 Renseignements
02.54.94.41.79 (techniques) et 02.54.94.41.72 (administratifs)
14 Date limite de réception des offres
12/11/2008, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « réparation de poteaux d’incendie – Ne pas ouvrir »
15 Date d’envoi du présent avis : 20/10/2008
vendredi 17 octobre 2008
Etude hydraulique et montage du dossier "loi sur l'eau" dans le cadre du réaménagement urbain du quartier Romo 1
CONSULTATION SANS FORMALITES
1. Objet
Etude hydraulique et montage du dossier « loi sur l’eau » dans le cadre du réaménagement urbain du quartier Romo I.
2. Type de marché
Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)
3. Délai de validité des offres
90 jours
4. Délai de réalisation
2 mois après notification du marché
5. Justifications à produire et critères d’attribution
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé DC7)
- attestation d'assurance
- références dans le domaine de prestations similaires
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site http://www.minefe.gouv.fr/
6. Critères d’attribution des offres
prix : 50 %
valeur technique : 50 %
7. Modalités de réglement
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
8. Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d’Orléans
9. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
mairie de Romorantin-Lanthenay (au 02.54.94.41.72)
10. Précisions complémentaires
Les candidats remettront un devis détaillé à l’appui de leur offre, ainsi qu’un document présentant la méthodologie d’étude.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française.
11. Renseignements
02.54.94.41.70 (techniques : M. Febvay) et 02.54.94.41.72 (administratifs)
12. Date limite de réception des offres
04/11/2008, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « étude hydraulique pour Romo 1 – Ne pas ouvrir »
13. Date d’envoi du présent avis : 17/10/2008
1. Objet
Etude hydraulique et montage du dossier « loi sur l’eau » dans le cadre du réaménagement urbain du quartier Romo I.
2. Type de marché
Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)
3. Délai de validité des offres
90 jours
4. Délai de réalisation
2 mois après notification du marché
5. Justifications à produire et critères d’attribution
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé DC7)
- attestation d'assurance
- références dans le domaine de prestations similaires
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site http://www.minefe.gouv.fr/
6. Critères d’attribution des offres
prix : 50 %
valeur technique : 50 %
7. Modalités de réglement
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
8. Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d’Orléans
9. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
mairie de Romorantin-Lanthenay (au 02.54.94.41.72)
10. Précisions complémentaires
Les candidats remettront un devis détaillé à l’appui de leur offre, ainsi qu’un document présentant la méthodologie d’étude.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française.
11. Renseignements
02.54.94.41.70 (techniques : M. Febvay) et 02.54.94.41.72 (administratifs)
12. Date limite de réception des offres
04/11/2008, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « étude hydraulique pour Romo 1 – Ne pas ouvrir »
13. Date d’envoi du présent avis : 17/10/2008
mardi 14 octobre 2008
délégation de service public du camping municipal
Avis d’appel à candidatures
_____
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
(procédure simplifiée)
_____
1. Objet :
Camping de Romorantin-Lanthenay
2. Type de délégation :
gérance
3. Durée de la délégation :
trois ans (années 2009, 2010 et 2011)
4. Précisions :
camping de 85 places ; superficie de 18 700 m²
Un dossier de consultation est à la disposition des candidats sur demande écrite adressée à la Mairie ou transmise par mail (marches.publics@romorantin.fr) ou envoyée par fax au 02.54.76.90.16.
5. Délai de validité des offres :
90 jours
6. Justifications à produire :
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
- Références sur des services analogues
- Informations sur l’établissement
- Mémoire justificatif sur la réalisation du service
- Déclaration du candidat (imprimés réf. DC5)
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé DC7)
- Attestation sur l’honneur en matière de travail illégal
- Attestation d’assurance
7. Renseignements :
02.54.94.41.72 (administratif) et 02.54.94.41.70 (technique : M. Febvay)
8. Date limite de réception des offres :
12 novembre 2008, avant 16 h 30
à l'adresse suivante :
Mairie
(Marchés publics)
B.P. 147
41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex
Précision à porter sur l'enveloppe "Délégation de service public – camping - NE PAS OUVRIR"
9. Date d'envoi de l'avis : 14/10/2008
_____
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
(procédure simplifiée)
_____
1. Objet :
Camping de Romorantin-Lanthenay
2. Type de délégation :
gérance
3. Durée de la délégation :
trois ans (années 2009, 2010 et 2011)
4. Précisions :
camping de 85 places ; superficie de 18 700 m²
Un dossier de consultation est à la disposition des candidats sur demande écrite adressée à la Mairie ou transmise par mail (marches.publics@romorantin.fr) ou envoyée par fax au 02.54.76.90.16.
5. Délai de validité des offres :
90 jours
6. Justifications à produire :
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
- Références sur des services analogues
- Informations sur l’établissement
- Mémoire justificatif sur la réalisation du service
- Déclaration du candidat (imprimés réf. DC5)
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé DC7)
- Attestation sur l’honneur en matière de travail illégal
- Attestation d’assurance
7. Renseignements :
02.54.94.41.72 (administratif) et 02.54.94.41.70 (technique : M. Febvay)
8. Date limite de réception des offres :
12 novembre 2008, avant 16 h 30
à l'adresse suivante :
Mairie
(Marchés publics)
B.P. 147
41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex
Précision à porter sur l'enveloppe "Délégation de service public – camping - NE PAS OUVRIR"
9. Date d'envoi de l'avis : 14/10/2008
lundi 6 octobre 2008
A.M.O. pour l'O.P.C. du quartier de Saint Marc
VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY
_____
CONSULTATION SANS FORMALITES
Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’ordonnancement, le pilotage et la coordination de l’opération isolée de renouvellement urbain du quartier de Saint Marc
Type de marché : Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)
Nomenclature CPV : 71000000-8
Délai de validité des offres : 120 jours
Délai d’exécution de l’étude : 5 ans
Justifications à produire et critères d’attribution : Précisés dans le règlement de la consultation
Modalités de réglement : paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
Modalités de financement : Financement par fonds propres et subventions
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : mairie de Romorantin-Lanthenay (au 02.54.94.41.72)
Précisions complémentaires :
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française.
Un dossier de consultation est à la disposition des candidats sur demande écrite adressée à la Mairie ou transmise par mail (marches.publics@romorantin.fr) ou envoyée par fax au 02.54.76.90.16.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Renseignements : 02.54.94.41.70 (techniques : M. Febvay) et 02.54.94.41.72 (administratifs)
Date limite de réception des offres : 04/11/2008, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex
Préciser sur l’enveloppe « A.M.O. pour O.P.C. - quartier de Saint Marc – Ne pas ouvrir »
Date d’envoi du présent avis : 02/10/2008
_____
CONSULTATION SANS FORMALITES
Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’ordonnancement, le pilotage et la coordination de l’opération isolée de renouvellement urbain du quartier de Saint Marc
Type de marché : Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)
Nomenclature CPV : 71000000-8
Délai de validité des offres : 120 jours
Délai d’exécution de l’étude : 5 ans
Justifications à produire et critères d’attribution : Précisés dans le règlement de la consultation
Modalités de réglement : paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
Modalités de financement : Financement par fonds propres et subventions
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : mairie de Romorantin-Lanthenay (au 02.54.94.41.72)
Précisions complémentaires :
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française.
Un dossier de consultation est à la disposition des candidats sur demande écrite adressée à la Mairie ou transmise par mail (marches.publics@romorantin.fr) ou envoyée par fax au 02.54.76.90.16.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Renseignements : 02.54.94.41.70 (techniques : M. Febvay) et 02.54.94.41.72 (administratifs)
Date limite de réception des offres : 04/11/2008, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex
Préciser sur l’enveloppe « A.M.O. pour O.P.C. - quartier de Saint Marc – Ne pas ouvrir »
Date d’envoi du présent avis : 02/10/2008
achat de livres pour la médiathèque
VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY
_____
CONSULTATION SANS FORMALITES
_____
Objet : Achat de livres pour la médiathèque
Type de marché : Marché passé selon la procédure adaptée
Caractéristiques : Le marché est composé des deux domaines suivants :
- Livres (adultes et enfants)
- C.D. audio (dont textes lus/enregistrés)
Justifications à produire :
- Déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires visés dans cette déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé DC 7)
- Références diverses
- attestation d'assurance
Délai d'exécution : 12 mois
Renseignements divers :
Avant de remettre leur proposition, les candidats peuvent demander, par courrier à l’adresse de la mairie ou par fax ou par mail (marches.publics@hotmail.fr), le descriptif correspondant. Les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
Retrait des dossiers : Mairie (marchés publics) – BP 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cédex – Fax : 02.54.76.90.16
Date limite de remise des offres : 04/11/2008, 16 heures 30
Renseignements : 02.54.94.41.87 (Médiathèque)
Date d'envoi de l'avis : 02/10/2008
_____
CONSULTATION SANS FORMALITES
_____
Objet : Achat de livres pour la médiathèque
Type de marché : Marché passé selon la procédure adaptée
Caractéristiques : Le marché est composé des deux domaines suivants :
- Livres (adultes et enfants)
- C.D. audio (dont textes lus/enregistrés)
Justifications à produire :
- Déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires visés dans cette déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé DC 7)
- Références diverses
- attestation d'assurance
Délai d'exécution : 12 mois
Renseignements divers :
Avant de remettre leur proposition, les candidats peuvent demander, par courrier à l’adresse de la mairie ou par fax ou par mail (marches.publics@hotmail.fr), le descriptif correspondant. Les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
Retrait des dossiers : Mairie (marchés publics) – BP 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cédex – Fax : 02.54.76.90.16
Date limite de remise des offres : 04/11/2008, 16 heures 30
Renseignements : 02.54.94.41.87 (Médiathèque)
Date d'envoi de l'avis : 02/10/2008
lundi 15 septembre 2008
Constat plomb - site Matra 1
Identification de l’organisme qui passe le marché : Mairie – B.P. 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cedex
Objet : Réalisation d’un constat sur les risques d’exposition au plomb avant travaux
Type de procédure : Marché passé selon la procédure adaptée
Localisation du site : Anciens bâtiments de l’usine Matra (Matra 1).
Critères d’attribution :
- Prix : 40 %
- Valeur technique : 60 %
Pièces à produire :
- Déclaration du candidat (formulaire DC 5)
- Etat annuel des certificats reçus (formulaire DC 7)
- Liste de références dans le domaine de prestations similaires
- Attestation d'assurance
Divers : En complément de son offre chiffrée, le candidat remettra une notive méthodologique et un planning.
Renseignements : 02.54.94.41.70 (M. Febvay)
Date limite de réception des offres : 22/09/2008 , 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie - Marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex
Mentionner sur l’enveloppe : « Ne pas ouvrir – constat risques pour Matra 1 »
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2008
Objet : Réalisation d’un constat sur les risques d’exposition au plomb avant travaux
Type de procédure : Marché passé selon la procédure adaptée
Localisation du site : Anciens bâtiments de l’usine Matra (Matra 1).
Critères d’attribution :
- Prix : 40 %
- Valeur technique : 60 %
Pièces à produire :
- Déclaration du candidat (formulaire DC 5)
- Etat annuel des certificats reçus (formulaire DC 7)
- Liste de références dans le domaine de prestations similaires
- Attestation d'assurance
Divers : En complément de son offre chiffrée, le candidat remettra une notive méthodologique et un planning.
Renseignements : 02.54.94.41.70 (M. Febvay)
Date limite de réception des offres : 22/09/2008 , 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie - Marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex
Mentionner sur l’enveloppe : « Ne pas ouvrir – constat risques pour Matra 1 »
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2008
vendredi 12 septembre 2008
prestations d'assurances
VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY
__________
AVIS D' APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
__________
Objet du marché : PRESTATIONS D’ASSURANCES
Type de marché : Appel d’offres ouvert
Consistance du marché :
Lot 1 : Assurance patrimoine
Lot 2 : Assurance responsabilité
Lot 3 : Assurance flotte automobile
Lot 4 : Assurance des personnes
Lot 5 : Protection juridique des agents territoriaux
Durée du marché : 60 mois avec possibilité de résiliation annuelle
Nomenclature CPV : 665100000 ; 66516000 ; 66514110 ; 66512000 ; 66515200
Justifications à produire :
1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature (imprimé DC 4 ou forme libre) - en cas d'offre faite par des intermédiaires, ceux-ci devront en outre fournir un mandat de la (des) société(s) d'assurance qui portera(ont) le risque. - copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics. - délégation de pouvoir attestant de la capacité du signataire du marché à engager la société soumissionnaire. - copie de la carte professionnelle.
2)
Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - renseignements relatifs à la situation financière du candidat (informations fournies en remplissant la déclaration du candidat : formulaire DC 5) - etat annuel des certificats administratifs : formulaire DC 7 - attestation en matière de travail illégal.
3)
Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - liste de références, notamment intervention auprès des collectivités locales
- attestation d’assurance de responsabilité professionnelle
Critères d’attribution des offres : critères mentionnés dans le dossier de consultation
Modalités de réglement : paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
Modalités de financement : Financement par fonds propres
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : mairie de Romorantin-Lanthenay (au 02.54.94.41.72)
Renseignements divers :
Avis européen obligatoire. Les variantes ne sont pas autorisées. Option demandée dans le cahier des charges (lot 2).
En application du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d’assurances et/ou des intermédiaires d’assurances.
Pas de projet de financement par un fonds communautaire
Les dossiers seront remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, postée à l’adresse de la mairie ou envoyée par fax au 02.54.76.90.16
les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
La transmission des offres est possible par voie électronique sur le site www.marchespublics.net sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques
Renseignements : Tél : 02-54-94-41-72 (administratif) et 02-54-94-41-74 (technique).
Délai de validité des offres : 90 jours
Retrait des dossiers : Mairie (marchés publics) – BP 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cédex
Date limite de remise des offres : 28/10/2008, 16 heures 30
date d'envoi de l'avis : 12/09/2008
__________
AVIS D' APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
__________
Objet du marché : PRESTATIONS D’ASSURANCES
Type de marché : Appel d’offres ouvert
Consistance du marché :
Lot 1 : Assurance patrimoine
Lot 2 : Assurance responsabilité
Lot 3 : Assurance flotte automobile
Lot 4 : Assurance des personnes
Lot 5 : Protection juridique des agents territoriaux
Durée du marché : 60 mois avec possibilité de résiliation annuelle
Nomenclature CPV : 665100000 ; 66516000 ; 66514110 ; 66512000 ; 66515200
Justifications à produire :
1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature (imprimé DC 4 ou forme libre) - en cas d'offre faite par des intermédiaires, ceux-ci devront en outre fournir un mandat de la (des) société(s) d'assurance qui portera(ont) le risque. - copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics. - délégation de pouvoir attestant de la capacité du signataire du marché à engager la société soumissionnaire. - copie de la carte professionnelle.
2)
Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - renseignements relatifs à la situation financière du candidat (informations fournies en remplissant la déclaration du candidat : formulaire DC 5) - etat annuel des certificats administratifs : formulaire DC 7 - attestation en matière de travail illégal.
3)
Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - liste de références, notamment intervention auprès des collectivités locales
- attestation d’assurance de responsabilité professionnelle
Critères d’attribution des offres : critères mentionnés dans le dossier de consultation
Modalités de réglement : paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
Modalités de financement : Financement par fonds propres
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : mairie de Romorantin-Lanthenay (au 02.54.94.41.72)
Renseignements divers :
Avis européen obligatoire. Les variantes ne sont pas autorisées. Option demandée dans le cahier des charges (lot 2).
En application du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d’assurances et/ou des intermédiaires d’assurances.
Pas de projet de financement par un fonds communautaire
Les dossiers seront remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, postée à l’adresse de la mairie ou envoyée par fax au 02.54.76.90.16
les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française.
La transmission des offres est possible par voie électronique sur le site www.marchespublics.net sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques
Renseignements : Tél : 02-54-94-41-72 (administratif) et 02-54-94-41-74 (technique).
Délai de validité des offres : 90 jours
Retrait des dossiers : Mairie (marchés publics) – BP 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cédex
Date limite de remise des offres : 28/10/2008, 16 heures 30
date d'envoi de l'avis : 12/09/2008
raccordement aux réseaux - rue des Michalons
VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY
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CONSULTATION SANS FORMALITES
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Objet du marché : Travaux de raccordement aux réseaux de la rue des Michalons
Caractéristiques du marché :
- Pose de conduite PVC diamètre 90 : 95 ml
- Pose de conduite PVC diamètre 160 : 115 ml
- Poteau d’incendie : 1 U
- Durée des travaux : 1 mois
Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé DC5)
- références
- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen permettant d’apprécier les capacités et la compétence du candidat
- attestations d'assurances
Renseignements divers :
Marché passé en procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)
Les dossiers seront remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, postée à l’adresse de la mairie ou envoyée par fax au 02.54.76.90.16
Retrait et dépôt des dossiers : Mairie (marchés publics) – BP 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cédex
Renseignements : Techniques : 02.54.94.41.79 et administratifs : 02.54.94.41.72
Date limite de remise des offres : 02/10/2008, 16 heures 30
Date d'envoi de l'avis : 12/09/2008
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CONSULTATION SANS FORMALITES
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Objet du marché : Travaux de raccordement aux réseaux de la rue des Michalons
Caractéristiques du marché :
- Pose de conduite PVC diamètre 90 : 95 ml
- Pose de conduite PVC diamètre 160 : 115 ml
- Poteau d’incendie : 1 U
- Durée des travaux : 1 mois
Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé DC5)
- références
- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen permettant d’apprécier les capacités et la compétence du candidat
- attestations d'assurances
Renseignements divers :
Marché passé en procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)
Les dossiers seront remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite, postée à l’adresse de la mairie ou envoyée par fax au 02.54.76.90.16
Retrait et dépôt des dossiers : Mairie (marchés publics) – BP 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cédex
Renseignements : Techniques : 02.54.94.41.79 et administratifs : 02.54.94.41.72
Date limite de remise des offres : 02/10/2008, 16 heures 30
Date d'envoi de l'avis : 12/09/2008
AMO quartier de Saint Marc
VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY
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CONSULTATION SANS FORMALITES
Objet : Assistance à maître d’ouvrage pour la définition du programme de rénovation urbaine du quartier de Saint Marc
Type de marché : Marché passé selon la procédure adaptée
Descriptif : La candidat aura pour mission de réaliser le plan de masse d’aménagement du site et une estimation de type esquisse des aménagements.
Délai d’exécution de l’étude : 6 semaines
Justifications à produire et critères d’attribution : Précisés dans le règlement de la consultation
Précisions complémentaires :
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française.
Un dossier de consultation est à la disposition des candidats sur demande écrite adressée à la Mairie ou envoyée par fax au 02.54.76.90.16.
Paiement par virement administratif selon les règles du code des marchés publics
Renseignements : 02.54.94.41.70 (techniques) et 02.54.94.41.72 (administratifs)
Date limite de réception des offres : 30 septembre 2008, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex
Préciser sur l’enveloppe « A.M.O. pour le quartier de Saint Marc – Ne pas ouvrir »
Date d’envoi du présent avis : 12/09/2008
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CONSULTATION SANS FORMALITES
Objet : Assistance à maître d’ouvrage pour la définition du programme de rénovation urbaine du quartier de Saint Marc
Type de marché : Marché passé selon la procédure adaptée
Descriptif : La candidat aura pour mission de réaliser le plan de masse d’aménagement du site et une estimation de type esquisse des aménagements.
Délai d’exécution de l’étude : 6 semaines
Justifications à produire et critères d’attribution : Précisés dans le règlement de la consultation
Précisions complémentaires :
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française.
Un dossier de consultation est à la disposition des candidats sur demande écrite adressée à la Mairie ou envoyée par fax au 02.54.76.90.16.
Paiement par virement administratif selon les règles du code des marchés publics
Renseignements : 02.54.94.41.70 (techniques) et 02.54.94.41.72 (administratifs)
Date limite de réception des offres : 30 septembre 2008, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex
Préciser sur l’enveloppe « A.M.O. pour le quartier de Saint Marc – Ne pas ouvrir »
Date d’envoi du présent avis : 12/09/2008
Achat d'un véhicule particulier
VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY
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CONSULTATION SANS FORMALITES
Objet : Achat d’un véhicule particulier
Type de marché : Marché passé selon la procédure adaptée
Descriptif du besoin :
Achat d’une berline neuve diesel, de 120 à 140 CV.
Avec boite de vitesse automatique ; coloris : noir métalisé.
Les candidats préciseront les options du véhicule.
Prévoir un contrat de maintenance sur 4 ans ou 160 000 km
Reprise d’une Peugeot 407 sport hdi, 16 v avec bva de 2005, ayant 115 000 km.
Justifications à produire lors de la remise de l’offre :
- La Déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé DC 7) ou ensemble des attestations administratives et sociales fournies par les différentes administrations
- attestation d’assurance
- proposition financière et descriptif technique du véhicule
Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse apprèciée en fonction des critères suivants. Prix : note sur 5 ; valeur technique et confort d’utilisation (notamment qualité des options proposées) : note sur 7 ; garantie et assistance technique note sur 4 ; consommation et émission de CO² : note sur 4
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres
Renseignements : 02.54.94.41.77 (technique)
Date limite de réception des offres : 30 septembre 2008, 16 h 30 à l'adresse suivante :
Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex
Préciser sur l’enveloppe « consultation pour l’achat d’un véhicule particulier – NE PAS OUVRIR »
Date d’envoi de l’avis à la publication : 12/09/2008
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CONSULTATION SANS FORMALITES
Objet : Achat d’un véhicule particulier
Type de marché : Marché passé selon la procédure adaptée
Descriptif du besoin :
Achat d’une berline neuve diesel, de 120 à 140 CV.
Avec boite de vitesse automatique ; coloris : noir métalisé.
Les candidats préciseront les options du véhicule.
Prévoir un contrat de maintenance sur 4 ans ou 160 000 km
Reprise d’une Peugeot 407 sport hdi, 16 v avec bva de 2005, ayant 115 000 km.
Justifications à produire lors de la remise de l’offre :
- La Déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé DC 7) ou ensemble des attestations administratives et sociales fournies par les différentes administrations
- attestation d’assurance
- proposition financière et descriptif technique du véhicule
Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse apprèciée en fonction des critères suivants. Prix : note sur 5 ; valeur technique et confort d’utilisation (notamment qualité des options proposées) : note sur 7 ; garantie et assistance technique note sur 4 ; consommation et émission de CO² : note sur 4
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres
Renseignements : 02.54.94.41.77 (technique)
Date limite de réception des offres : 30 septembre 2008, 16 h 30 à l'adresse suivante :
Mairie – marchés publics - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex
Préciser sur l’enveloppe « consultation pour l’achat d’un véhicule particulier – NE PAS OUVRIR »
Date d’envoi de l’avis à la publication : 12/09/2008
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