jeudi 8 avril 2021

Exploitation du service public d’assainissement collectif

 

MAIRIE DE ROMORANTIN-LANTHENAY

Délégation dE service public DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
AVIS DE CONCESSION

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 Section I : Entité adjudicatrice
 I.1) NOM ET ADRESSE :
Commune de Romorantin-Lanthenay
Faubourg Saint-Roch – BP 147 – 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cedex
Code NUTS : FRB05
 
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
https://www.pro-marchespublics.com
Téléphone : 02.54.94.41.70 (renseignements techniques : M. Febvay)
Courriel : marches.publics@romorantin.fr
 
Section II : Objet
 II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Exploitation du service public d’assainissement collectif
II.1.2) Code CPV principal : 904800000
II.1.3) Type de marché : Services
 II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 2 600 500 euros
 II.1.6) Information sur les lots : Ce marché n’est pas divisé en lots
 
II.2) DESCRIPTION
II.2.3) Lieu d'exécution : commune de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher)
Code NUTS : FRB05
II.2.4) Description des prestations : L’exploitation de ce service comprend la collecte, le transport et le traitement des eaux usées, la maintenance des installations confiées, la gestion de la relation avec les usagers du service et les missions décrites dans le dossier de consultation.
II.2.5) Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la délégation
II.2.7) Durée de la concession : Le contrat de délégation de service public prendra effet à compter du 1er janvier 2022 pour s’achever le 31/12/2023 soit une durée de 2 ans (24 mois). Le contrat est prolongable d’un an via une clause de réexamen.
II.2.14) Informations complémentaires : Visite obligatoire des installations prévue le 23/04/2021 à 9h00
Pendant toute la durée du contrat de délégation, le contrat confère au délégataire le droit exclusif d’assurer la gestion du service d’assainissement collectif

 Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

 III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

 III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Le candidat devra produire à l’appui de sa candidature :
- Lettre de candidature datée et signée précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement
- Pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager le candidat
- Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au RC et sociétés (extrait K Bis ou équivalent)
- Justificatifs prévus à l’article L.3123-2 du Code de la Commande Publique
- Attestations sur l'honneur indiquant que :
> ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics et concessions concernant les exclusions listées aux articles L.3123-1 à L.3123-5 et L.3123-7 à L.3123-13 du Code de la Commande Publique
> les renseignements et documents relatifs aux capacités et aptitudes du candidat fournis au titre de la présente procédure de passation sont exacts conformément aux articles L.3123-18, L3123-19 et L3123-21 du Code de la Commande Publique
- Attestation ou justificatif du respect des obligations d'emploi de travailleurs handicapés prévues par les articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du Travail.
III.1.2) Capacité économique et financière
o   Une déclaration sur l’honneur concernant, d’une part le chiffre d’affaires global et, d’autre part, s’il y a lieu, le chiffre d’affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation réalisée au cours des trois derniers exercices ;
o   Pour les opérateurs économiques pour lesquels l’établissement d’un bilan est obligatoire : les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France ;
o   Une déclaration sur l’honneur concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l’entreprise candidate et les éventuelles garanties que les actionnaires seraient susceptibles d’apporter pour conforter la capacité économique et financière du candidat.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
o   Une note descriptive des moyens humains et matériels du candidat comprenant notamment les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ou depuis la date de création de l’entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ;
o   Une note présentant l’aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public et les capacités techniques et professionnelles du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la délégation ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments d’information susceptibles de démontrer son aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
o   Tout autre document que le candidat juge utile à sa candidature. 
 
III.2) Conditions liées à la concession
 III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
 
Section IV : Procédure
 
IV.1) DESCRIPTION
Convention de délégation de service public conclue en application des dispositions du Code de la Commande Publique ainsi que par les articles L.1410-1 à L.1410-3, L.1411-1 à 1411-19 et R.1411-1 à R.1411-8 du Code général des collectivités territoriales.
La procédure sera une procédure ouverte : Les candidats devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres.
Pour ce faire, les candidats intéressés par le présent avis de publicité pourront télécharger le dossier de consultation sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com
 IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.
 
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 21/05/2021 à 12 heures
 IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
 
Section VI : Renseignements complémentaires
 
VI.3) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Les candidats doivent produire à l'appui de leur candidature l'ensemble des pièces demandées à l'article 12 du règlement de la consultation.
Les critères de sélection des offres sont mentionnés à l'article 15 du règlement de la consultation. Les offres seront remises par voie électronique à l'adresse : www.pro-marchespublics.com
En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et comportant notamment une description de la concession et des conditions de participation à la procédure de passation.
 
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 01, Tél. 02 38 77 59 00, Télécopie 02 38 53 85 16
 VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :soit avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l’article L. 551-1 du code de justice administrative
soit après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de justice administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l’avis d’attribution
soit après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l’article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif d’Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 01, Tél. 02 38 77 59 00, Télécopie 02 38 53 85 16
 
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 08/04/2021
 
 

vendredi 2 avril 2021

Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du quartier des Favignolles

 MAIRIE DE ROMORANTIN-LANTHENAY

AVIS DE CONSULTATION

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1. Objet du marché :
Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du quartier des Favignolles
 
2. Type de procédure :
Marché passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert
 
3. Compétences de l’équipe :
-       VRD
-       Espaces verts
-       urbanisme
 
4. Montant ht estimatif des travaux :
5 000 000,00 euros
 
5. Justifications à produire :
-       lettre de candidature (imprimé DC1)
-       déclaration du candidat : formulaire DC2
-     attestations d’assurance 
-     un mémoire technique
-       toutes autres pièces mentionnées dans le RC
 
6. Critères d’attribution des offres :
-       prix proposé : 40 %
-       compréhension des enjeux du programme : 30 %
-       compétences : 30 %
 
7. Précisions complémentaires 
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Classification CPV : 7130000-1
Marché couvert par les accords sur les marchés publics de l’OMC
 
8. Renseignements divers :
Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats peuvent faire parvenir leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.pro-marchespublics.com
Au 02.54.94.41.70 (M. Febvay)
 
9. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
 
10. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
 
11. Date limite de réception des offres :
03/05/2021, 12 h 00
Toute remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme du pouvoir adjudicateur.

12. Date d’envoi de l’avis :
02/04/2021

jeudi 18 mars 2021

Mandat de représentation pour faire réaliser, au nom et pour le compte du maître de l’ouvrage, les travaux de réhabilitation des bâtiments de la friche NORMANT, afin d’y installer le siège de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois

COLLECTIVITE : Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois 

OPERATION : Réhabilitation de la friche NORMANT 

AVIS DE CONSULTATION 

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1. Objet du marché :
Mandat de représentation pour faire réaliser, au nom et pour le compte du maître de l’ouvrage, les travaux de réhabilitation des bâtiments de la friche NORMANT, afin d’y installer le siège de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois

2. Type de procédure :
Marché passé selon la procédure adaptée

 3. Caractéristiques principales :
Mandat de représentation pour faire réaliser, au nom et pour le compte du maître de l’ouvrage, les travaux de réhabilitation des bâtiments de la friche NORMANT, afin d’y installer le siège de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois. 
Durée prévisible du contrat de mandat : 48 mois

 4. Enveloppe financière prévisionnelle ttc :
7 088 000 euros

 5. Justifications à produire :
-       Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
-     Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
-    Les pièces définies dans le règlement de consultation permettant la vérification de l’ aptitude du candidat à exercer l’activité professionnelle, ses capacités économique et financière, ses capacités techniques et professionnelles
-       toutes autres pièces mentionnées dans le règlement de la consultation

 6. Critères d’attribution des offres :
-       40% pour le montant de l'offre
-       60% pour la valeur technique de l'offre

 7. Précisions complémentaires 
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Classification CPV : 71541000-2
Visite du site obligatoire le 02/04/2021, de 10 h à 11 h 30.

 8. Renseignements divers :
Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats peuvent faire parvenir leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.pro-marchespublics.com

 9. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1

 10. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1

 11. Date limite de réception des offres :
19/04/2021, 12 h 00
Toute remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme du pouvoir adjudicateur.

 12. Date d’envoi de l’avis :
18/03/2021

jeudi 11 mars 2021

Réhabilitation de 7 logements, allée J.P. Duchet.

 

VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY

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CONSULTATION SANS FORMALITES

 

1.Objet :

Réhabilitation de 7 logements, allée J.P. Duchet.

 

2. Type de marché :

procédure adaptée

Le marché comporte 7 lots :

-       lot 1 : Charpente

-       lot 2 : Cloisons-doublage

-       lot 3 : Menuiseries

-       lot 4 : Plomberie

-       lot 5 : Electricité

-       lot 6 : Peinture

-       lot 7 : Revêtements de sols

 

3. Délai de validité des offres :

90 jours

 

4. Durée du marché :

La durée totale des travaux est de 6 mois.

 

5. Critères d’attribution des offres :

Prix (40)

 

Valeur technique de l’offre (60)

 

 

 

6. Justifications à produire :

- lettre de candidature (imprimé réf. DC 1)

- déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires

- références

- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen  permettant  d’apprécier les capacités et la compétence du candidat

- devis détaillés

- mémoire tehnique

 - assurance

 

7. Précisions complémentaires 

Les variantes sont autorisées.

Le lot 4 comporte une option (PSE)

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com

Les offres seront entièrement rédigées en langue française.

 

8. Renseignements :

Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats peuvent faire parvenir leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.pro-marchespublics.com

Renseignements techniques : 02.54.94.41.94 (Mme Dufil)

 

9. Date limite de réception des offres :

01/04/2021, 12 h 00

Toute remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme du pouvoir adjudicateur.

 

10. Date d’envoi du présent avis :

11/03/2021

Viabilisation de la Traite des Sables

 

CONSULTATION SANS FORMALITES

 

1.Objet :
Viabilisation de la Traite des Sables
 
2. Type de marché :
Procédure adaptée
 
3. Décomposition du marché :
Le marché comprend un lot unique
 
4. Délai de validité des offres :
90 jours
 
5. Délai de réalisation :
La durée des travaux est de 3 mois
 
6. Critères d’attribution des offres :
Prix (40 %) et valeur technique (60 %) sur la base du mémoire technique
 
7. Justifications à produire :
- Lettre de candidature (imprimé DC1)
- La Déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen  permettant  d’apprécier les capacités et la compétence du candidat 
- mémoire technique
- attestations d'assurances
 
8. Modalités de réglement :
paiement par mandat administratif.
 
9. Précisions complémentaires :
Les variantes sont autorisées.
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
 
10. Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent faire parvenir leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.pro-marchespublics.com
Tél. : 02.54.94.41.78 (M. Pialat)
 
11. Date limite de réception des offres :
01/04/2021, 12 h 00
Toute remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme du pouvoir adjudicateur.
 
12. Date d’envoi du présent avis :
11/03/2021