CONSULTATION
SANS FORMALITES
1. Objet :
Traitement
du tout-venant et mise à disposition de berces
2. Type de marché :
Le présent marché est passé sous la forme d’une procédure
adaptée. Il est notamment soumis aux dispositions des articles 27 et 78 du Décret
2016-360 du 25/03/2016 et aux prescriptions du cahier des clauses
administratives générales « fournitures courantes et services ». Il
s’agit d’un accord cadre dont le maximum est estimé à la somme de 50 000
euros ht.
3. Caractéristiques du
marché :
Le
marché concerne :- Le traitement du tout-venant de la commune, issu de la collecte des encombrants
Le transport est réalisé par la commune
- La mise à disposition de berces de 30 m3 , le transport et le traitement du carton
- La mise à disposition de berces, l’évacuation et le traitement des sables de balayage
4. Délai de validité
des offres :
90
jours
5. Durée du marché :
2
ans
6. Critères
d’attribution des offres :
Critère
unique du prix
7. Justifications à
produire :
- lettre de candidature (imprimé DC1)- Déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans cette déclaration.
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI2) ou ensemble des attestations des administrations
- Fiche technique des matériaux et matériels
- Bordereau des prix unitaires
8. Renseignements :
Techniques :
02.54.94.41.70 (M. Febvay)Administratifs : 02.54.94.41.72
9. Date limite de
réception des offres :
16/02/2017,
16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics – 13 ruelle des
Capuçins - B.P. 147 - 41206 ROMORANT-LANTHENAY cédex ; Préciser sur
l’enveloppe « Traitement du tout-venant et mise à disposition de berces» –
Ne pas ouvrir »
10. Date d’envoi du
présent avis :
27/01/2017