COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
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APPEL
D'OFFRES OUVERT
Objet du marché :
Stockage, transport et traitement des
ordures ménagères résiduelles de la Communauté de Communes du Romorantinais et
du Monestois (C.C.R.M) et du Syndicat Mixte Intercommunal d’Enlèvement et
d’Elimination des Ordures Ménagères (S.M.I.E.E.O.M.) du Val de Cher.
Caractéristiques du marché :
La présente consultation concerne : le traitement des ordures ménagères résiduelles de la
Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois (C.C.R.M) avec stockage
et le transport à la charge du prestataire, ainsi que le transport et le
traitement des ordures ménagères résiduelles du Syndicat Mixte Intercommunal
d’Enlèvement et d’Elimination des Ordures Ménagères (S.M.I.E.E.O.M.) du Val de
Cher.Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles
Justifications à produire :
- déclaration de candidature et d'habilitation
du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1)- déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016
- attestations d'assurance en cours de validité
- mémoire technique et description des impacts environnementaux de chaque site de traitement, détaillés dans le règlement de la consultation
Critères d’attribution des offres :
La notation financière – 45 % de la note finaleLa valeur technique – 45 % de la note finale
La valeur environnementale – 10 % de la note finale
Modalités de financement et de
règlement :
Paiment par mandat administratif
Instance chargée des procédures de
recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28
rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
Service auprès duquel des
renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28
rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1Au 02.38.77.59.00
Durée du marché :
La date de démarrage des prestations faisant l’objet du présent
marché est fixée au 1er août 2018 pour les deux membres du groupement de
commande.La durée d’exécution du marché est de six ans et six mois, soit soixante-dix-huit mois
Le marché est reconductible pour une durée de deux fois un an
Délai de validité des offres :
120 jours
Renseignements divers :
les demandes et offres seront
entièrement rédigées en langue française.Les dossiers seront remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite transmise par fax au 02.54.76.90.16, ou par mail à l'adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
La transmission des offres est possible par voie électronique sur le site http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
Code CPV : 90513000-6 et 90510000-5
Dépôt des dossiers :
Mairie (marchés publics) – 13 ruelle
des Capuçins - BP 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cedex
Date limite de remise des offres :
09/04/2018, 16 heures 30
Renseignements :
techniques : Optae - Mr Guillaume DAVID
Tel : 01.49.28.93.43
Courriel : gdavid@optae.fr
et administratifs au 02.54.94.41.72
Date d'envoi de l'avis :
27/02/2018