VILLE DE
ROMORANTIN-LANTHENAY
CONSULTATION SANS FORMALITES
1.Objet : Assurance de deux
Musées
2. Type de marché : procédure adaptée.
3. Caractéristiques : Le marché est composé de 2 lots :
Lot 1 : Musée Matra
Lot 2 : Musée de Sologne
4. Délai de validité des offres : 90 jours
5. Délai : 4 ans
-
lettre de candidature réf. DC1
-
déclaration du candidat, réf. DC2 portant renseignements permanents
- L’attributaire du marché devra être
en mesure de fournir sans délai une « attestation de vigilance »
délivrée par l’ursaff et une attestation fiscale justifiant de la régularité de
sa situation fiscale (paiement de la tva et de l’impôt sur le revenu ou sur les
sociétés)
-
attestation sur l’honneur en matière de travail illégal
-
attestation sur l’honneur que le candidat ne fait pas l’objet d’une
interdiction à soumissionner
- Copie
de la carte professionnelle
-
qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle…
- agrément de la société d’assurance pour
effectuer des opérations d’assurance
-
Attestation d’assurance de responsabilité professionnelle
- note
technique
- Liste
de références notamment dans le domaine des collectivités territoriales
9. Précisions
complémentaires :
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir
adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com
La
proposition de variantes n’est pas autorisée. Les offres seront entièrement
rédigées en langue française.
10. Renseignements complémentaires : Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats peuvent faire parvenir leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.pro-marchespublics.com
Renseignements
techniques au 02.54.94.41.74
11. Date limite de réception des offres : 16/11/2022, 12 h 00
Toute
remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme du pouvoir
adjudicateur.
12. Date d’envoi du présent avis : 25/10/2022
