CONSULTATION
SANS FORMALITES
1.Objet :
Transports scolaires (année
scolaire 2023/2024) – Ecoles publiques maternelles et primaires
2. Type de marché :
Accord cadre à bons de commande. Marché passé
en procédure adaptée
3. Décomposition du
marché :
-
Lot
1 : ramassages scolaires journaliers
-
Lot
2 : location de cars avec chauffeur pour des sorties ponctuelles
4. Délai de validité
des offres :
90
jours
5. Délai de réalisation :
Année
scolaire 2023-2024
6. Critères
d’attribution des offres :
mentionnés dans le règlement de la consultation
7. Justifications à
produire :
Les candidats auront à produire un
dossier comprenant les pièces suivantes datées et signées :
- Lettre de candidature (imprimé DC1)
-
La Déclaration
du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans
la déclaration.
- état annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI2)
ou ensemble des attestations administratives et sociales fournies par les différentes
administrations
- renseignements permettant d’évaluer
les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
- références et/ou qualifications pour
des services de même nature et de même importance.
- attestation d’assurance
- moyens humains et matériels du centre d’exploitation
- coordonnées du responsable d’exploitation
- habilitation à exercer l’activité professionnelle de
transport, licence de transport
- liste des véhicules disponibles sur le centre et liste des
véhicules affectés au service
- fiches techniques et date d’immatriculation des véhicules
affectés au service
- devis descriptif sous détaillant l’offre forfaitaire par
circuit
- kilométrage quotidien des transports contractuels
8. Modalités de
réglement :
paiement
par mandat administratif.
9. Précisions
complémentaires :
Les
variantes sont autorisées.
Le
dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir
adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com
Les
offres seront entièrement rédigées en langue française.
10. Renseignements
complémentaires :
tél :
02.54.94.41.28 ou 06.34.96.91.86 (M. Barbe)
11. Date limite de
réception des offres :
21/07/2023,
12 h 00
Toute
remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme du pouvoir
adjudicateur.
12. Date d’envoi du
présent avis : 29/06/2023
