VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY
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AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
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APPEL
D'OFFRES OUVERT
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Prestations d'assurances
2. Caractéristiques du marché :
Marché composé de 4 lots : Lot 1 : Assurance responsabilité civile
Lot 2 : Assurance flotte automobile
Lot 3 : Assurance des personnes
Lot 4 : Protection juridique des agents territoriaux
3. Durée
du marché :
48 mois avec possibilité de résiliation
annuelle
4. Nomenclature
CPV :
66516000 ; 66514110 ; 66512000 ; 66515200
5. Justifications
à produire :
-
lettre de candidature réf. DC1- déclaration du candidat, réf. DC2 portant renseignements permanents
- attestation sur l’honneur en matière de travail illégal
- Copie de la carte professionnelle
- Attestation d’assurance de responsabilité professionnelle
- Liste de références notamment dans le domaine des collectivités territoriales
6. Critères
d’attribution des offres :
Montant
de la prime (40 %)Montant des franchises dans la proposition (35 %)
Capacité de l’assureur à gérer rapidement les sinistres, détaillée dans les conditions particulières (25 %)
7. Modalités de financement et de
règlement :
Financement par ressources propres
8. Instance chargée des procédures de
recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28
rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
9. Service auprès duquel des
renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28
rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1Au 02.38.77.59.00
10. Délai de validité des offres :
90 jours
11. Renseignements divers :
les demandes et offres seront
entièrement rédigées en langue française.Les dossiers seront remis aux entreprises uniquement contre une demande écrite transmise par fax au 02.54.76.90.16 ou par mail à l'adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr (en indiquant une adresse mail pour l’envoi du dossier dématérialisé). Ils peuvent également être téléchargés en allant sur le site : http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm
La transmission des offres est possible par voie électronique sur le site http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.
Les variantes sont autorisées. Option demandée dans le cahier des charges (lot 2).
En application du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d’assurances et/ou des intermédiaires d’assurances.
12. Dépôt des dossiers :
Mairie (marchés publics) – 13 ruelle
des Capuçins - BP 147 – 41206 Romorantin-Lanthenay cédex
13. Date limite de remise des offres :
29/10/2018, 16 heures 30
14. Renseignements
:
Tél
: 02-54-94-41-72 (administratif) et 02-54-94-41-74 (technique).
15. Date d'envoi de l'avis :
27/09/2018