CONSULTATION SANS FORMALITES
1.Objet :
Achat de véhicules (2011)
2. Type de marché :
Marché passé en procédure adaptée
3. Caractéristiques du marché :
- Lot 1 : véhicule VL
- Lot 2 : camionnette fourgon 2,5/3 m3
- Lot 3 : camionnette fourgon 3 m3
- Lot 4 : camionnette benne 3,5 T
- Lot 5 : véhicule police municipale
- Lot 6 : camionnette benne
4. Délai de validité des offres :
90 jours
5. Délai de livraison :
4 mois à compter de la notification du marché.
6. Critères d’attribution des offres :
Prix : 6 ; Valeur technique et confort d’utilisation : 6 ; Garantie et assistance technique : 4
Performances en matière de protection de l’environnement : 4 (émissions polluantes, consommations)
7. Justifications à produire :
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 4)
- déclaration du candidat (imprimé DC5) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé DC7) ou ensemble des attestations des administrations
Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site www.minefe.gouv.fr
- fiches techniques des véhicules
- attestation d'assurance
8. Modalités de réglement :
paiement par mandat administratif et délais conformes au code des marchés publics.
9. Renseignements :
Avant de remettre leur proposition, les candidats peuvent demander le dossier de consultation par fax (02.54.76.90.16) en précisant une adresse mail où le dossier pourra être transmis ou par mail (marches.publics@romorantin.fr).
Les demandes et offres seront entièrement rédigées en langue française. La transmission électronique des offres n’est pas acceptée.
10. Renseignements complémentaires :
02.54.94.41.77 (M. Mabilais)
11. Date limite de réception des offres :
13/04/2011, 16 h 00 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics – 13 ruelle des Capuçins - B.P. 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Achat de véhicules 2011 – Ne pas ouvrir »
12. Date d’envoi du présent avis :
23/03/2011
