COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS (C.C.R.M.)
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
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PROCEDURE
AVEC NEGOCIATION
1. Objet du marché :
Traitement des ordures ménagères
résiduelles de la C.C.R.M.
2. Caractéristiques du marché :
Accord cadre à bons de commande.
Procédure négociée passée en application des articles R2161-12 à R2161-23, et
du Code de la Commande Publique.
Le marché consiste, pour les 12
communes de la CCRM qui ont transféré leur compétence déchets, en :
·
traitement
des ordures ménagères résiduelles par incinération avec valorisation
énergétique
·
traitement
des ordures ménagères résiduelles par enfouissement
Le marché est constitué d’un
lot unique
3. Justifications à produire :
- déclaration de candidature et
d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1)
- déclaration du candidat (imprimé DC2)
accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à
engager la société au nom de laquelle elle présente une offre
- renseignements concernant la
situation juridique de l’entreprise
- renseignements concernant la capacité
économique et financière de l’entreprise
- renseignements concernant les
références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise
- tout autre document mentionné dans le
règlement de la consultation
- mémoire technique détaillé dans le
règlement de la consultation
4. Critères d’attribution des offres :
Prix : 45 %
Valeur technique : 45 %
Valeur environnementale : 10 %
5. Modalités de financement et de
règlement :
Paiement par mandat administratif
6. Instance chargée des procédures de
recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28
rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
Tél. : 02 38 77 59 00 - http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
7. Service auprès duquel des
renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif d’Orléans - 28
rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
Au 02.38.77.59.00
8. Durée du marché :
4 ans
9. Délai de validité des offres :
120 jours
10. Précisions complémentaires :
Les
variantes ne sont pas autorisées.
Codes CPV : 90513000-6 et
90510000-5.
Le
dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir
adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com
Les
offres seront entièrement rédigées en langue française.
11. Renseignements complémentaires :
Pour
obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent faire parvenir
leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur,
dont l’adresse URL est la suivante : https://www.pro-marchespublics.com
12. Date limite de réception des candidatures :
01/10/2024,
12 h 00
Toute
remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme du pouvoir
adjudicateur.
13. Date d'envoi de l'avis : 30/08/2024
