COMMUNAUTE
DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS
CONSULTATION SANS FORMALITES
mardi 10 septembre 2024
Rénovation complète des sanitaires de la piscine
1.Objet :
Changement des menuiseries de la piscine (côté sud)
COMMUNAUTE
DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS
CONSULTATION
SANS FORMALITES
1.Objet :
Changement
des menuiseries de la piscine (côté sud)
2. Type de marché :
3. Décomposition du
marché :
4. Délai de validité
des offres :
5. Délai de réalisation :
6. Critères
d’attribution des offres :
7. Justifications à
produire :
-
Lettre de candidature (imprimé DC1)
- La Déclaration du candidat
(imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans la
déclaration.
-
références
-
certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen permettant
d’apprécier les capacités et la compétence du candidat
-
mémoire technique
- attestation d'assurance
8. Modalités de
réglement :
9. Précisions
complémentaires :
Le
dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir
adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com
Les
offres seront entièrement rédigées en langue française.
10. Renseignements
complémentaires :
Visite sur le site obligatoire au Complexe
Alain Calmat, 16 Avenue de Paris - 41200 Romorantin-Lanthenay. Prendre
rendez-vous auprès de M. LIDON au
06.07.46.03.99 ou M. JACQUELIN au 06.87.20.83.12.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire,
les candidats peuvent faire parvenir leur demande par l’intermédiaire du profil
d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.pro-marchespublics.com
Tél. : M. LIDON au 06.07.46.03.99 ou M. JACQUELIN au
06.87.20.83.12.
11. Date limite de
réception des offres :
Toute
remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme du pouvoir
adjudicateur.
12. Date d’envoi du
présent avis :
vendredi 6 septembre 2024
Traitement des ordures ménagères résiduelles de la C.C.R.M.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS (C.C.R.M.)
____
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
_____
1. Objet du marché :
Traitement des ordures ménagères
résiduelles de la C.C.R.M.
2. Caractéristiques du marché :
Accord cadre à bons de commande.
Procédure négociée passée en application des articles R2161-12 à R2161-23, et
du Code de la Commande Publique.
Le marché consiste, pour les 12
communes de la CCRM qui ont transféré leur compétence déchets, en :
·
traitement
des ordures ménagères résiduelles par incinération avec valorisation
énergétique
3. Justifications à produire :
- déclaration du candidat (imprimé DC2)
accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à
engager la société au nom de laquelle elle présente une offre
- renseignements concernant la capacité
économique et financière de l’entreprise
- renseignements concernant les
références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise
- tout autre document mentionné dans le
règlement de la consultation
- mémoire technique détaillé dans le
règlement de la consultation
4. Critères d’attribution des offres :
Valeur technique : 45 %
Valeur environnementale : 10 %
5. Modalités de financement et de
règlement :
6. Instance chargée des procédures de
recours :
Tél. : 02 38 77 59 00 - http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
7. Service auprès duquel des
renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Au 02.38.77.59.00
8. Durée du marché :
9. Délai de validité des offres :
10. Précisions complémentaires :
Les
variantes ne sont pas autorisées.
Codes CPV : 90513000-6 et
90510000-5.
Le
dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir
adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com
Les
offres seront entièrement rédigées en langue française.
11. Renseignements complémentaires :
Pour
obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent faire parvenir
leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur,
dont l’adresse URL est la suivante : https://www.pro-marchespublics.com
12. Date limite de réception des candidatures :
01/10/2024,
12 h 00
Toute
remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme du pouvoir
adjudicateur.
13. Date d'envoi de l'avis : 30/08/2024
Entretien des réseaux d’eaux usées et/ou d’eaux pluviales
_______
1.Objet :
Entretien des réseaux d’eaux usées et/ou
d’eaux pluviales
2. Type de marché :
3. Caractéristiques du marché :
4. Délai de validité
des offres :
5. Durée du marché :
48 mois
6. Critères
d’attribution des offres :
|
Prix
(40) |
|
|
Valeur
technique de l’offre (60) |
|
|
|
|
- lettre de candidature (imprimé réf. DC 1)
- déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI2) ou ensemble des attestations des administrations
. SOPAQ et SOSED
. les moyens humains et matériels affectés aux prestations et propres à l’agence ;
. les dispositions envisagées par le candidat pour la sécurité et la protection de la santé des salariés et du public au cours des interventions ;
. les dispositions envisagées par le candidat pour la protection de l’environnement ;
. délai prévisionnel nécessaire pour mobiliser une équipe
. la localisation de l’agence dont dépend la commune
. la liste et la localisation des exutoires des différents types de déchets
. les filières de traitement des différents déchets
. une notice explicitant les prix unitaires et les rendements proposés
- certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen permettant d’apprécier les capacités et la compétence du candidat
- attestations d'assurances
La proposition de variantes n’est pas autorisée.
Les offres seront entièrement rédigées en langue française.
Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats peuvent faire parvenir leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.pro-marchespublics.com
tél : 06.08.18.70.94 (techniques)
Toute remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme du pouvoir adjudicateur.
Inscription à :
Articles (Atom)