CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Avis d’appel public
à la concurrence
1.
Pouvoir adjudicateur :
C.C.A.S.
- 21 boulevard Lyautey – 41200 Romorantin Lanthenay
2.
Objet :
Fourniture
de repas individuels pour le C.C.A.S.
3.
Type de marché :
Accord cadre à bons de commande passé
en appel d’offres
4.
Durée du marché :
La
durée du marché est de 2 ans
5.
Nomenclature CPV :
15894200-3
6.
Justifications à produire :
-
lettre de candidtaure (imprimé DC1)
- Déclaration du
candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans
cette déclaration.
- Agrément du service
vétérinaire,
- Plan de maitrise
sanitaire,
- Mémoire justificatif
des dispositions que l’entreprise se prononce d’adopter
pour l’exécution du marché. Ce document comprendra toutes justifications et
observations de l’entrepreneur.
- Description du lieu de fabrication,
- Références relatives aux moyens du candidat
(effectifs, moyens divers…),
- Proposition
d’une grille des menus sur un cycle de 4 semaines avec indication des
grammages
retenus.
7.
Critères d’attribution :
Enoncés dans le règlement de consultation
8.
Renseignements divers :
Accord
cadre à bons de commandes dont le montant annuel maximum est évalué à
450
000 euros hors taxes.
Les candidatures et les offres seront
entièrement rédigées en langue française.
9.
Modalités de financement et de règlement :
Financement
par ressources propres
10.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal
administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
11.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l’introduction des recours :
Tribunal
administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1
Au
02.38.77.59.00
12.
Renseignements complémentaires :
Tél. :
02.54.94.42.06.
(Technique/Administratif)
Pour
obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent aussi faire
parvenir leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir
adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.pro-marchespublics.com
13. Précisions complémentaires :
Le
dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir
adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com
Les
offres seront entièrement rédigées en langue française.
14. Date limite de réception des
offres :
15/11/2021,
12 h 00
Toute
remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme du pouvoir
adjudicateur.
15.
date d'envoi de l'avis :
12/10/2021
