Traitement du tout-venant et mise à disposition de berces

CONSULTATION SANS FORMALITES

1. Objet :

Traitement du tout-venant et mise à disposition de berces

2. Type de marché :

Le présent marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée. Il est notamment soumis aux dispositions des articles 27 et 78 du Décret 2016-360 du 25/03/2016 et aux prescriptions du cahier des clauses administratives générales « fournitures courantes et services ». Il s’agit d’un accord cadre dont le maximum est estimé à la somme de 50 000 euros ht.

3. Caractéristiques du marché :

Le marché concerne :
-       Le traitement du tout-venant de la commune, issu de la collecte des encombrants
     Le transport est réalisé par la commune
-       La mise à disposition de berces de 30 m³ , le transport et le traitement du carton
-       La mise à disposition de berces, l’évacuation et le traitement des sables de balayage

4. Délai de validité des offres :

90 jours

5. Durée du marché  :

2 ans

6. Critères d’attribution des offres :

Critère unique du prix 

7. Justifications à produire :

- lettre de candidature (imprimé DC1)
- Déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée des documents complémentaires visés dans cette déclaration.
- Etat annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI2) ou ensemble des attestations des administrations
- Fiche technique des matériaux et matériels
- Bordereau des prix unitaires

8. Renseignements :

Techniques : 02.54.94.41.70 (M. Febvay)
Administratifs : 02.54.94.41.72

9. Date limite de réception des offres :

16/02/2017, 16 h 30 à l'adresse suivante : Mairie – marchés publics – 13 ruelle des Capuçins - B.P. 147 - 41206 ROMORANT-LANTHENAY cédex ; Préciser sur l’enveloppe « Traitement du tout-venant et mise à disposition de berces» – Ne pas ouvrir »

10. Date d’envoi du présent avis :

27/01/2017