COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS
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AVIS DE
CONSULTATION
1. Objet du marché :
Etude de préfiguration concernant la
mise en place d’un pôle éco-habitat dans le cadre de la candidature de l’appel
à projet relatif à Territoire à énergie positive à croissance verte
2. Type de procédure :
Marché passé en procédure adaptée
3. Justifications à produire
- La déclaration de candidature et
d’habilitation du mandataire par ses co-traitants.(imprimé DC 1)
- la déclaration du candidat (imprimé DC2)
accompagnée des documents complémentaires visés dans la déclaration.
- un
état annuel des certificats administratifs (imprimé NOTI2) ou l’ensemble des
attestations individuelles administratives et sociales
- attestation d’assurance en cours de validité
- attestation d’assurance en cours de validité
-
une
note détaillée sur les moyens humains (composition de l’équipe,
compétences et moyens)
-
une note méthodologique (présentation
de l’intervention, démarche)
-
références sur des actions similaires
4. Critères d’attribution des offres :
critères mentionnés dans le dossier de
consultation
5. Modalités de règlement :
Paiement par mandat administratif et
délais conformes au code des marchés
publics.
6. Durée du marché :
2 mois
7. Délai de validité des offres :
90 jours
8. Renseignements divers :
Le maître d’ouvrage est la Communauté
de communes du romorantinais et du monestois
Les demandes et offres seront
entièrement rédigées en langue française.
Un
dossier de consultation sera remis aux entreprises uniquement contre une
demande écrite, envoyée par mail à l’adresse suivante : marches.publics@romorantin.fr
ou par télécopie au 02.54.76.90.16 (en précisant une adresse mail pour l’envoi
du dossier).
9. Dépôt des offres :
Mairie
Marchés publics,
B.P. 147 – 13 ruelle des Capuçins
41206 Romorantin-Lanthenay,
10. Date limite de remise des candidatures :
21/10/2015, 16 heures 30
11. Renseignements :
techniques : 02.54.94.41.33 et administratifs :
02.54.94.41.72
12. Date d'envoi de l'avis :
01/10/2015